Le tribunal de Paris a jugé que TotalEnergies doit rendre compte des risques climatiques liés aux émissions générées par l'utilisation de ses produits, sans pour autant la déclarer directement responsable des actes de ses clients.
Dans ce procès ouvert en 2020, le tribunal a tranché : TotalEnergies ne peut plus ignorer ses émissions indirectes, appelées « Scope 3 » (terme qui signifie "périmètre" ou "champ d'application" en anglais).
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Concrètement, l'entreprise doit désormais évaluer et rapporter officiellement dans un document, et ce d'ici six mois, les risques environnementaux générés par l'utilisation de ses carburants et de son gaz naturel par les consommateurs, et non plus seulement ceux de ses propres usines.
Pour le géant du pétrole, cela inclut le transport des marchandises, les déplacements des salariés, mais surtout un poste essentiel : l'utilisation des produits vendus.
Exemple le plus simple : lorsque vous allez dans une station-service TotalEnergies et que vous mettez de l'essence dans votre voiture, le CO2 qui sort de votre pot d'échappement quand vous roulez fait de facto partie du Scope 3 de TotalEnergies.
En revanche, le tribunal n'est pas allé jusqu'à considérer que TotalEnergies est juridiquement responsable de tous les comportements de ses consommateurs, ni comme les plaignants le souhaitaient à lui imposer de stopper ses nouveaux projets pétroliers et gaziers à travers le monde et à diminuer sa production de pétrole et de gaz de respectivement 37 % et 25 % d’ici 2030.
La Ville de Paris qui faisaient parti des plaignants, en compagnie deFrance Nature environnement , l'ONG Notre Affaire à Tous et de l'association Sherpa, a salué jeudi une décision de justice estimant qu'il s'agit d'« une décision historique pour le droit climatique français ».
« Pour la première fois, un juge reconnaît que les risques climatiques relèvent bien du devoir de vigilance des grandes entreprises et qu'aucune multinationale des énergies fossiles ne peut se soustraire à cette responsabilité », a déclaré dans un communiqué Alice Timsit, adjointe au maire de Paris.
Le devoir de vigilance
Cette décision judiciaire est une première application concrète de la loi française datant de 2017 sur le devoir de vigilance. Il s'agit une législation pionnière dans le monde. Pour faire simple, elle oblige les très grandes entreprises à être responsables des impacts de leurs activités, non seulement au sein de leurs bureaux, mais tout au long de leur chaîne de production.
La loi cible les géants de l'économie. Elle s'applique aux entreprises basées en France qui emploient au moins 5 000 salariés en leur sein et dans leurs filiales directes ou indirectes en France, ou au moins 10 000 salariés en incluant leurs filiales situées partout dans le monde.
Jusqu'à présent, TotalEnergies mettait principalement en avant les efforts réalisés pour réduire les émissions liées à ses propres activités, comme celles de ses sites de production, de ses bureaux ou de ses infrastructures (Scopes 1 et 2).
Or, pour un groupe pétrolier, ces émissions ne représentent qu'une part limitée de son empreinte carbone totale. L'essentiel (90 %) provient du scope 3.
En exigeant que TotalEnergies prenne pleinement en compte ce scope 3 dans son analyse des risques climatiques, la justice française a estimé que l'entreprise ne peut plus se limiter à ses seules émissions directes et doit également considérer l'impact environnemental de l'utilisation de ses produits.
En renforçant le devoir de transparence du géant français de l'énergie, cette décision pourrait donc entraîner une surveillance accrue de sa stratégie climatique et alimenter de nouvelles procédures judiciaires si son plan de vigilance est considéré comme insuffisant.