L'article 200 d'un loi votée récemment prévoit l’exclusion de toute personne soupçonnée de liens avec des milieux financiers douteux ou dont on estime qu’elle pourrait porter atteinte à la sincérité du vote.
Les Algériens sont appelés aux urnes ce jeudi à l'occasion d'élections législatives, les deuxièmes depuis le déclenchement du mouvement populaire de 2019, qui a entraîné la chute du président défunt Abdelaziz Bouteflika.
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Ce scrutin fait l’objet d’un large débat dans le pays à la suite de l’exclusion de milliers de candidats. L’opération de "tri" des listes électorales a provoqué une vague de critiques, des acteurs politiques exprimant la crainte que cette démarche n’affecte négativement le pluralisme et le taux de participation.
Ces élections interviennent cinq ans après le scrutin législatif anticipé organisé en 2021, dans un contexte politique marqué par une refonte des cadres constitutionnel et institutionnel par les autorités algériennes. Celles-ci assurent que ces réformes, y compris la révision de la loi électorale et les amendements constitutionnels, visent à renforcer la transparence et à garantir la probité du processus électoral, ainsi qu’à lutter contre la corruption politique.
En Algérie, plusieurs observateurs estiment que cette campagne se déroule dans un calme inhabituel, sans les joutes et les débats politiques souvent associés à ce type de rendez-vous. Et même si les législatives ne suscitent traditionnellement pas le même engouement que la présidentielle ou les élections locales auprès de l’électorat, les précédentes campagnes voyaient généralement émerger des discussions sur les dossiers sociaux, économiques et politiques, ce qui n’apparaît pas avec la même intensité cette fois-ci.
Selon les données officielles de l’Autorité nationale indépendante des élections, le nombre d’électeurs en Algérie est estimé à 24 727 041, dont 869 242 inscrits à l’étranger.
L’Autorité nationale indépendante des élections a annoncé avoir étudié 788 dossiers électoraux, regroupant au total 10 168 candidats. Dans ce cadre, 66 listes, composées de partis politiques et de listes indépendantes, sont en lice pour ce scrutin. L’ampleur des dossiers rejetés a suscité des réactions dans les milieux politiques, le nombre de candidats écartés en application de "l’article 200" dépassant les 3 000, ce qui signifie l’exclusion de près de la moitié des aspirants à un siège parlementaire.
Mais que prévoit l’article 200 sur lequel les autorités se sont appuyées pour écarter des candidats ?
La loi se retourne-t-elle contre ses auteurs ?
Il y a un peu plus d’un an, les députés avaient adopté cette disposition, sans que beaucoup d’entre eux ne s’attendent à ce qu’elle devienne par la suite un "outil d’exclusion", les décisions de rejet ayant touché certains de ses plus fervents soutiens lors du vote au Parlement.
Certains élus se retrouvent aujourd’hui confrontés à un texte légal qu’ils ont contribué à approuver, mais qui est devenu une partie du débat entourant leurs propres dossiers de candidature.
L’article 200 de la loi électorale est un dispositif législatif né à l’origine comme un outil de "purification" destiné à combattre la corruption, mais qui se retourne aujourd’hui contre les mêmes députés qui l’avaient approuvé. Cette disposition prévoit l’exclusion de toute personne soupçonnée de liens avec des milieux financiers douteux ou dont on estime qu’elle pourrait porter atteinte à la sincérité du vote.
Elle compte également parmi les dispositions les plus restrictives de la loi électorale, puisqu’elle impose des limites au nombre de mandats parlementaires, consécutifs ou non, qui ne peuvent dépasser deux.
L’extension du champ des exclusions a toutefois fait de cet article le cœur d’un débat national sur la nature de la "probité" que le pouvoir cherche à instaurer et sur les limites de la liberté que la Constitution est censée garantir aux candidats.
Que disent les autorités ?
De leur côté, les autorités algériennes affirment que toutes les mesures prises dans le cadre de l’examen des dossiers de candidature s’inscrivent dans l’objectif d'"assainir la vie politique" et d’empêcher l’argent corrompu d’influencer le déroulement du processus électoral, afin de "renforcer l’intégrité de la compétition électorale et de rétablir la confiance dans les institutions représentatives".
Dans ce contexte, le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections, Karim Khalfan, a défendu à plusieurs reprises ces mesures, assurant que l’article controversé s’inscrit dans le cadre légal adopté par l’État pour lutter contre l’argent politique illicite et ancrer les principes de transparence dans la vie publique.
Karim Khalfan insiste sur le fait que la mission de l’Autorité nationale indépendante des élections se limite à l’application rigoureuse de la loi électorale et au respect des critères légaux de candidature, son rôle étant purement organisationnel et très éloigné de toute pratique d’exclusion.
Le responsable souligne que l’étude des dossiers de candidature passe par une série d’étapes précises, incluant la vérification du nombre requis de formulaires de signatures individuelles, le respect des quotas de représentation des jeunes, des femmes et des diplômés universitaires, ainsi que l’examen de la situation fiscale des candidats et de sa conformité aux obligations légales.
Il assure que la décision d’accepter ou de rejeter un dossier n’est jamais prise de manière arbitraire.
Un texte "flou" et un outil pour "écraser" les droits, disent les opposants
À l’inverse, les opposants au texte estiment que l’article 200 souffre d’un flou législatif qui le rend susceptible d’être exploité dans des contextes politiques et de donner lieu à des interprétations divergentes.
Selon ses détracteurs, la formulation jugée trop large de cette disposition se répercute sur le principe d’égalité des chances.
Depuis le 31 mai, au lendemain de l’annonce des listes de candidats retenus, les tribunaux administratifs d’Alger enregistrent une forte présence d’avocats mandatés par les candidats écartés, dans un contexte de multiplication des recours juridiques. Ces derniers demandent que l’Autorité nationale indépendante des élections soit contrainte de fournir des preuves claires des soupçons ayant motivé les refus de candidature, estimant que l’absence d’explications affaiblit la transparence du processus.
Dans le même esprit, plusieurs partis politiques ont mis en garde contre une "dérive dangereuse" susceptible d’affecter l’essence même du processus électoral, tandis que d’autres forces d’opposition accusent les autorités de "démanteler la structure partisane" par l’exclusion d’un grand nombre de dirigeants et de candidats influents au sein de leurs formations.
Le Parti des travailleurs (gauche) qualifie l’article 200 d’"outil de broyage" des droits politiques et constitutionnels des candidats, soulignant que certains d’entre eux ont été écartés alors qu’aucune décision de justice définitive ni poursuites avérées ne sont prononcées à leur encontre.
Le parti a appelé le président Abdelmadjid Tebboune à intervenir pour mettre fin à ce qu’il décrit comme une "boucherie politique" touchant le scrutin lui-même, réclamant le gel de l’application de l’article 200 et des autres dispositions controversées, ainsi que la réhabilitation des candidats avant le lancement de la campagne électorale.
Le parti Jil Jadid a dénoncé ce qu’il considère comme une "manœuvre politique délibérée", notant que les notifications de refus de candidature ont été envoyées à la veille de l’Aïd al-Adha, ce qui a, de fait, limité la capacité des candidats à exercer leur droit de recours dans les délais légaux.
Le député de ce parti, Zohir Touis, estime que l’application de l’article 200 "donne au public l’impression de liens avec l’argent sale", qualifiant cela de "diffamation politique" en l’absence de données publiques établissant ces accusations. Il affirme par ailleurs que, selon l’opposition, les décisions de rejet manquent de transparence et ne peuvent être vérifiées.
Pour sa part, le Mouvement de la société pour la paix (MSP, islamiste) prévient que ces mesures risquent d’élargir le fossé de confiance entre les citoyens et les institutions. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, opposition laïque) critique de son côté le rôle grandissant de l’administration dans le choix des candidats, estimant que "la voix de l’électeur perd son sens lorsque les candidatures sont tranchées avant l’accès aux urnes".
D’autres partis d’opposition déplorent ce qu’ils décrivent comme un "recul de l’indépendance" de l’Autorité nationale indépendante des élections, considérant que les derniers amendements à la loi électorale ont rendu une partie de ses prérogatives au ministère de l’Intérieur, notamment en matière de supervision et d’organisation.
Des observateurs expliquent la baisse notable du nombre de candidats par les transformations politiques majeures qu’a connues le pays depuis l’arrivée au pouvoir du président Abdelmadjid Tebboune en 2019. Ces évolutions sont perçues comme faisant partie d’une stratégie visant à restructurer le champ politique et à consacrer une approche plus stricte de la participation électorale.
Ces élections se déroulent dans un climat économique et social tendu, marqué par la persistance d’un taux élevé de chômage chez les jeunes et par l’érosion du pouvoir d’achat. Les défis régionaux s’invitent également dans le débat, de la fragilité de la situation sécuritaire au Sahel à la montée du dossier de l’immigration irrégulière et aux tensions diplomatiques, en particulier avec le Maroc.