La loi acte la possibilité d’obtenir, à titre dérogatoire, l’autorisation d’utiliser deux pesticides controversés : l’acétamipride, un néonicotinoïde nocif pour les pollinisateurs, et le flupyradifurone, un néonicotinoïde qui serait accessible sous forme de semences.
Le premier ministre Sébastien Lecornu avait promis aux agriculteurs d’apporter des solutions à leurs à leur problème de « moyens de production. »
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Les sénateurs ont soutenu la loi à 214 voix contre 111.
La loi d’urgence est adoptée dans la difficulté et divise jusque dans la majorité.
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, était opposée à l'adoption de la loi et a annoncé, dès sa validation par le Sénat, qu'elle allait présenter sa démission à Emmanuel Macron.
La gauche devrait saisir le Conseil constitutionnel, et le député écologiste Daniel Salmon fustige « une fuite en avant irresponsable et destructrice, avec des mesures de complaisance niant les évidences scientifiques. »
De son côté, le sénateur centriste Franck Ménonville parle d’une réponse à « l’hypocrisie de moins produire en France pour importer toujours plus de produits qui ne respectent pas nos normes ».
La loi établit qu’en cas de saisine par le ministre de l’Agriculture, l’agence sanitaire (Anses) pourra délivrer, « à titre exceptionnel » et sous conditions, l’autorisation d’utiliser deux pesticides : l'acétamipride et le flupyradifurone.
Le premier est interdit en France depuis 2018. L’UE l’autorise jusqu’en 2033, à des doses toujours plus réduites.
Le flupyradifurone, interdit depuis le 31 décembre 2019, est considéré comme un néonicotinoïde nouvelle génération. Son utilisation est autorisée dans l’UE jusqu’en 2029.