Le gouvernement Meloni n’a pas prolongé la remise sur les accises ni mis en place le nouveau mécanisme d’allégements fiscaux envisagé. Giorgia Meloni se dit prête aux accises mobiles mais attend le Conseil européen des 15 et 16 octobre pour connaître la position des autres États et de Bruxelles.
Les automobilisti italiani ont eu une mauvaise surprise en se rendant à la pompe dans la matinée de mercredi 7 octobre. La remise sur les accise qui, ces derniers mois, avait en partie limité la hausse des prix du gasolio n'a pas été prolongée (source en italien), ce qui s'est traduit par des rincari immédiats à la pompe.
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Le plafonnement des prix introduit par Eni vidé de sa substance
La mesure arrivée à échéance à minuit ne valait plus que 6,1 centimes (elle avait diminué au fil du temps par rapport à la remise initiale). Pour la remplacer, le gouvernement Meloni avait évoqué la possibilité d'adopter un meccanismo di sconti fiscali qui devait être financé sans peser sur les comptes publics.
Cette solution devait prendre la forme d'un nouveau décret associant les ministeri dell’Economia e della Sicurezza energetica. Mais, pour l'instant, aucun nouveau dispositif n'a été approuvé.
"Nous sommes toujours prêts à intervenir à nouveau, notamment avec le mécanisme des accises mobiles. En septembre, nous disposons d'environ 170 millions qui peuvent être utilisés pour cet objectif", a précisé la présidente du Conseil depuis Split, en Croatie, où elle a participé au sommet Med9.
"Nous nous demandons s'il est plus efficace de les dépenser en ce moment, alors qu'il existe déjà des mesures de limitation, ou de les garder comme réserve lorsque ces mesures prendront fin. Cela dépend aussi du maintien du cap. Nous verrons ce qui se passe dans les prochaines heures", a conclu la présidente du Conseil italien en répondant aux journalistes.
La compagnia petrolifera Eni, che per il 33% è di proprietà del ministero dell’Economia et de la Cassa depositi e prestiti, a expliqué que l'absence de prolongation de la remise sur les accises annule de fait le plafond temporaire des prix annoncé ces derniers jours par l'entreprise.
Von der Leyen propose des achats conjoints et plus de flexibilité sur les règles climatiques
Ces derniers jours, le Groupe des sept (G7) a décidé de puiser dans 100 millions de barils de brut présents dans les réserves nationales, avec l'objectif d'augmenter l'offre sur le marché et, à demande égale, de tenter de contenir les hausses de la matière première. Dans le même temps, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen , a évoqué des acquisti congiunti, toujours dans le but de répondre à l'inflation dans ce secteur.
La responsable de l'organisme exécutif de Bruxelles souhaite également accorder aux exportateurs une année supplémentaire de flessibilità par rapport aux normes qui obligent les fournisseurs à déclarer les emissioni di gas ad effetto serra liées à leurs productions. Cette obligation pourrait, par conséquent, être reportée à 2028.
Meloni insiste sur les prorogations du système ETS et demande "indications concrètes" à l'Europe
Il faudra de toute façon attendre la réunion du Conseil européen (source en italien) prévue les 15 et 16 octobre prochains. Giorgia Meloni a, de son côté, déjà demandé à l'Europe de fournir "des indications politiques claires et concrètes, en particulier pour réduire le coût de l'énergie et protéger la compétitivité de l'industrie".
Dans une note (source en italien), elle a ajouté avoir "rappelé la contribution commune élaborée avec le Premier ministre tchèque Andrej Babiš, avec des propositions pour alléger les coûts liés au sistema ETS, soutenir les secteurs industriels les plus exposés, limiter l'impact du coût du CO2 sur le prix de l'électricité et repousser encore l'entrée en vigueur de l'ETS2".
Il s'agit de l'Emissions trading system, autrement dit du mécanisme par lequel, d'un côté, un prix est attribué à chaque tonne de CO2 équivalent, achetable ou cessible par les entreprises en fonction de leurs besoins ; de l'autre, un plafond global d'émissions est imposé à toute une série de secteurs, afin d'en assurer une limitation générale.
Une autre mesure sur la table est une éventuelle tassazione ad hoc sugli extra-profitti des compagnies pétrolières et gazières. Il s'agit d'une option soutenue également par le ministre de l'Économie, Giancarlo Giorgetti , et qui est bien vue par d'autres gouvernements européens. Dans l'attente de connaître en détail les mesures qui seront concrètement adoptées au niveau européen, les gouvernements agissent toutefois en ordre dispersé.
France : soutien à ceux qui parcourent de longues distances, en Allemagne réduction de 17 centimes par litre
En Francia, un dispositivo di sostegno (source en italien) à ceux qui parcourent de nombreux kilomètres pour des raisons professionnelles a récemment été prolongé et étendu. En particulier, 100 € seront versés à chacun des 5,5 millions de Français concernés par la mesure, assortis d'une remise sur le prix à la pompe. Les aides accordées par les entreprises aux employés qui doivent utiliser un véhicule privé pour se rendre au travail seront en outre exonérées d'impôt jusqu'à 1 000 €.
Par ailleurs, une règle a été introduite qui empêche l'État de "tirer profit" des hausses des prix des carburants : tout surplus de recettes fiscales (TVA et accises) sera consacré à des dispositifs d'aide face à la crise. Au total, ces mesures devraient coûter 450 millions d'euros aux finances publiques françaises.
En Germania, à partir du 1er octobre, le gouvernement Merz ha disposto un abbassamento temporaneo delle accise (source en italien) sur les carburants de 17 centimes par litre, tant pour le diesel que pour l'essence. Cette réduction restera en vigueur jusqu'à la fin de l'année.
Espagne : la remise de 20 centimes est prolongée, mais diminuera d'ici décembre
Le gouvernement de Spagna a lui aussi annoncé des mesures de soutien aux familles et aux entreprises, en prolongeant jusqu'au 31 décembre et en adaptant certaines décisions prises dès le mois de mars dernier. En particulier, l'exécutif de Madrid a indiqué vouloir maintenir la remise de 20 centimes par litre (source en italien) sur les carburants durant le mois d'octobre. L'aide passera cependant à 13 centimes en novembre et à 6 centimes en décembre.
Il s'agit d'une nécessité pressante pour le gouvernement désormais dimissionario de Pedro Sánchez, qui doit composer avec une inflation qui a atteint 4,9 % sur un an, selon les données publiées fin septembre par l'Institut national de statistique. Pour Madrid, le coût global du paquet en vigueur depuis mars s'élève à environ 5 milliards d'euros, dont ont bénéficié 20 millions de familles et trois millions d'entreprises.
En Belgique, record historique de 2,501 € le litre de diesel
En Belgio , il existe depuis la crise pétrolière de 1974 un meccanismo che permette di imporre dei tetti ai prezzi (source en italien) des hydrocarbures. Il n'est donc pas possible pour les stations-service de dépasser une valeur fixée, calculée sur la base d'un contratto tra lo Stato e l’associazione di categoria des producteurs et distributeurs. Le système prévoit toutefois des dérogations, et c'est aussi pour cette raison que les prix ont malgré tout atteint un record historique à la fin septembre, avec un plafond fixé à 2,501 euros le litre pour le diesel.
Dans le Regno Unito également, le prix à la pompe a atteint un maximum historique, à 199,52 centimes de livre par litre (2,35 euros), battant le précédent record établi en 2022. Face à cette situation, introdotto ormai da tempo (source en italien) un rabais de 5 centimes par litre, qui restera en vigueur jusqu'au 31 décembre.