La crise remonte à 2015, lorsque les deux principaux camps politiques, la PO et le PiS, se sont affrontés autour de la nomination de cinq juges. Le conflit s'est ensuite étendu à des questions plus larges d'indépendance de la justice, de composition du Tribunal et d'autorité de ses décisions.
Après son arrivée au pouvoir en 2023, la coalition de Donald Tusk a entrepris de revenir sur les réformes judiciaires introduites par le PiS (Droit et justice).
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Le conflit est entré dans une nouvelle phase en 2026, lorsque le président Karol Nawrocki a refusé de recevoir le serment de plusieurs juges élus par le Parlement.
Le bras de fer a atteint un point de rupture vendredi, devant le siège du Tribunal constitutionnel, les deux camps contestant mutuellement la légitimité de l'autre.
Euronews revient sur les cinq grandes étapes de ce conflit.
1. 2015 : cinq juges, deux nominations concurrentes
La crise a débuté en juin 2015, lorsque la coalition sortante, composée par la Plateforme civique (PO) et le Parti paysan polonais (PSL), a modifié la loi afin de permettre au Parlement d'élire cinq juges du Tribunal constitutionnel avant les élections législatives d'octobre.
Le 8 octobre, la Diète sortante a élu Roman Hauser, Andrzej Jakubecki, Krzysztof Ślebzak, Bronisław Sitek et Andrzej Sokala. Le président Andrzej Duda a refusé de recevoir leur serment.
Après la victoire du PiS aux élections, la nouvelle Diète a invalidé les nominations précédentes et élu cinq autres candidats le 2 décembre. Andrzej Duda a accepté de recevoir leur serment.
Le lendemain, toutefois, le Tribunal constitutionnel a jugé que trois des nominations effectuées par le Parlement sortant étaient conformes à la Constitution, tandis que deux ne l'étaient pas. Il a également estimé que le président devait recevoir sans délai le serment des juges régulièrement élus.
Cela signifiait que trois sièges avaient déjà été légalement pourvus. Les nominations ultérieures du PiS à ces mêmes postes ont donc été contestées. Les trois juges concernés – Mariusz Muszyński, Henryk Cioch et Lech Morawski – sont devenus connus comme les "juges suppléants" du Tribunal.
Si la coalition PO-PSL avait outrepassé ses prérogatives en pourvoyant prématurément deux sièges, le PiS avait également contesté trois nominations que le Tribunal avait pourtant jugées valides.
2. 2016-2023 : réformes du Tribunal et interrogations sur son indépendance
Après son arrivée au pouvoir, le PiS a modifié les règles de fonctionnement du Tribunal constitutionnel, notamment les modalités d'examen des affaires, le nombre de juges requis et les seuils de vote.
En mars 2016, le Tribunal a jugé inconstitutionnelle cette première série de réformes. Le gouvernement de la Première ministre Beata Szydło a refusé de publier la décision, estimant qu'elle avait été rendue selon une procédure irrégulière.
Le conflit s'est aggravé après l'arrivée de Julia Przyłębska à la présidence du Tribunal, en décembre 2016. Les trois juges nommés par le PiS dont les nominations étaient contestées ont également été autorisés à participer aux travaux de l'institution.
Les détracteurs de ces réformes ont estimé qu'elles portaient atteinte à l'indépendance de la justice et plaçaient le Tribunal sous contrôle politique. Le PiS a défendu sa démarche, affirmant vouloir restaurer l'institution et réformer le système judiciaire.
Le conflit s'est également déplacé devant les juridictions européennes. En 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la composition du Tribunal, notamment la présence de Mariusz Muszyński, ne répondait pas à l'exigence d'un tribunal "établi par la loi".
La même année, le Tribunal constitutionnel polonais a également rendu plusieurs décisions contestant la primauté de certaines dispositions du droit de l'Union européenne relatives au système judiciaire.
En 2022-2023, des divisions sont apparues au sein même du Tribunal. Plusieurs juges ont contesté le maintien de Julia Przyłębska à sa présidence, estimant que son mandat de six ans à la tête de l'institution était arrivé à expiration. Elle soutenait, pour sa part, pouvoir rester en fonction jusqu'au terme de son mandat de juge, d'une durée de neuf ans.
3. 2024-2025 : la coalition de Donald Tusk tente de revenir sur les réformes
Après les élections d'octobre 2023, la coalition de Donald Tusk a fait du rétablissement de l'État de droit l'une de ses priorités.
En mars 2024, la Diète a adopté une résolution remettant en cause le statut des trois juges nommés par le PiS dont les nominations étaient contestées, ainsi que la légitimité de Julia Przyłębska à diriger le Tribunal.
Deux projets de réforme ont suivi en septembre. Ils prévoyaient de modifier les modalités de nomination des juges et le fonctionnement de l'institution. Le président Andrzej Duda a renvoyé les deux textes devant le Tribunal constitutionnel pour examen, les empêchant ainsi d'entrer en vigueur.
En décembre 2024, Andrzej Duda a nommé Bogdan Święczkowski, ancien procureur national et proche de Zbigniew Ziobro, à la présidence du Tribunal.
Parallèlement, le gouvernement a restreint la publication des décisions du Tribunal au Journal officiel, invoquant des doutes sur la régularité de sa composition. La direction de l'institution a dénoncé une mesure illégale, affirmant que ses décisions restaient contraignantes.
Résultat : le bras de fer institutionnel s'est intensifié. Le gouvernement a remis en cause la légitimité du Tribunal, tandis que ce dernier contestait la légalité des décisions gouvernementales.
4. 2026 : Nawrocki refuse de recevoir le serment de quatre juges
La crise s'est aggravée en mars 2026, lorsque la Diète a élu six nouveaux juges pour remplacer ceux dont les mandats arrivaient à expiration : Krystian Markiewicz, Anna Korwin-Piotrowska, Maciej Taborowski, Magdalena Bentkowska, Marcin Dziurda et Dariusz Szostek.
Le président Karol Nawrocki a accepté de recevoir le serment de Magdalena Bentkowska et de Dariusz Szostek, mais a refusé de recevoir celui des quatre autres juges.
Son cabinet a invoqué des irrégularités présumées dans la procédure de nomination, notamment concernant les délais et l'obligation de procéder à des votes individuels. Il a également fait valoir que le président n'était pas tenu de valider automatiquement les nominations.
Le gouvernement a soutenu que la Diète était constitutionnellement compétente pour élire les juges et que le président ne pouvait pas bloquer leur prise de fonction.
Le 9 avril, les quatre juges ont prêté serment devant un notaire au Parlement, puis transmis les documents à la présidence. Le cabinet de Nawrocki et le président du Tribunal, Bogdan Święczkowski, ont rejeté cette démarche, estimant que le serment devait être prêté en présence du chef de l'État.
Le Tribunal a ajouté un nouvel élément au différend le 12 mai. Dans sa décision rendue dans l'affaire K 3/26, il a estimé que le président n'était pas tenu d'accepter toutes les nominations et devait être physiquement présent lors de la prestation de serment.
Le gouvernement a contesté cette décision, mettant en cause le statut des juges ayant siégé dans la formation qui l'a rendue.
En mai, la Cour européenne des droits de l'homme a pris une mesure provisoire demandant aux autorités polonaises de ne pas faire obstacle à la prise de fonction des quatre juges. La Commission de Venise a également estimé que le rôle du président lors de la prestation de serment devait être cérémoniel et qu'un refus ou un retard ne devait pas empêcher un juge d'entrer en fonction.
5. Octobre 2026 : le conflit gagne le siège du Tribunal
Le conflit s'est de nouveau intensifié en octobre, lorsque Maciej Berek a lui aussi prêté serment au Parlement, faute d'avoir reçu de convocation du président.
Bogdan Święczkowski a refusé de reconnaître les serments prêtés en l'absence du président et a empêché certains juges nouvellement élus de siéger dans des affaires.
Le 30 octobre, la juge Anna Korwin-Piotrowska a ordonné la suspension temporaire, pour une durée d'un mois, des fonctions du président du Tribunal, Bogdan Święczkowski, et de son vice-président, Bartłomiej Sochański, en invoquant les dispositions relatives à la suspension provisoire des juges. Elle a ensuite pris la direction de l'institution.
Elle a justifié cette décision par la nécessité de rétablir le fonctionnement du Tribunal et de permettre à tous les juges élus par la Diète d'exercer leurs fonctions.
La direction en place a rejeté cette décision, la jugeant illégale. Elle a fait valoir qu'aucune disposition ne permettait de suspendre le président et que les juges ayant prêté serment en dehors de la procédure présidentielle ne pouvaient être considérés comme des membres à part entière du Tribunal.
L'affrontement s'est ensuite déplacé au sein même du bâtiment. Après l'entrée de sept juges au siège du Tribunal, accompagnés d'agents du Service de protection de l'État, des échauffourées ont éclaté. Le président Karol Nawrocki est arrivé dans la nuit et a dénoncé une tentative de prise de contrôle d'une institution constitutionnelle. Il a appelé à des consultations urgentes avec les responsables politiques.
Samedi, Bogdan Święczkowski a annoncé que lui-même et les autres juges chercheraient à reprendre le contrôle du Tribunal. De son côté, Anna Korwin-Piotrowska a annoncé la convocation d'une assemblée générale des juges le 3 novembre.
Quels sont les enjeux ?
La crise du Tribunal constitutionnel polonais ne se limite désormais plus aux nominations des juges ou à la direction de l'institution. Elle soulève des questions fondamentales sur la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice et l'autorité des décisions constitutionnelles.
Les conséquences dépassent le seul cadre des institutions politiques. Lorsque les décisions de justice ne sont pas publiées et que les organes de l'État divergent sur leur force juridique, une incertitude s'installe autour de lois qui touchent directement les citoyens, les entreprises, la fiscalité et les services publics.
Plus de dix ans après le début de la crise, les gouvernements et les présidents successifs ne sont toujours pas parvenus à s'accorder sur une solution commune. Au contraire, chaque alternance politique a entraîné de nouvelles interprétations juridiques et ravivé les désaccords sur l'autorité compétente pour trancher.