Cour constitutionnelle

Europe News

Crise en Pologne : le président Nawrocki dénonce une prise de contrôle forcée du Tribunal constitutionnel

Le compte officiel du Tribunal sur X a dénoncé un "coup d'État". Face à l'aggravation de la crise, le président polonais Karol Nawrocki a écourté sa visite au Sénégal et regagné la Pologne.

31 octobre 2026

Europe News

Les nouvelles lois du chef des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, déclenchent une crise politique majeure

Le dirigeant des Serbes de Bosnie a promulgué des lois visant à interdire les organes de sécurité et de justice de l'État dans une partie du territoire du pays, à la suite de sa condamnation controversée de mercredi dernier.

6 mars 2025

Corée du Sud

Corée du Sud : motion de destitution contre le président par intérim

Han Duck-soo refuse de nommer trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle. Or, cette juridiction doit valider ou invalider, à l'unanimité, la destitution du président Yoon Suk Yeol.

26 décembre 2024

Monde

L'imam menacé d'expulsion du territoire français a pris la fuite

Hassan Iquioussen, un imam de nationalité marocaine résident en France est en fuite. La veille, le Conseil d'État avait validé son expulsion du territoire français.

31 août 2022

Afrique du Sud

L'ex-président sud-africain Jacob Zuma condamné à 15 mois de prison ferme

Jacob Zuma, l'ancien président d'Afrique du Sud, a été condamné par la cour constitutionnelle pour outrage à la justice. Il avait refusé de paraître devant les juges dans une affaire de fraude et corruption.

29 juin 2021

Economie

Blocage à Berlin du plan européen de relance, pour cause d'inconstitutionnalité présumée

La Justice allemande suspend la ratification du plan de relance de l'Union européenne. Motif : le mécanisme de partage de la dette serait contraire à la constitution.

26 mars 2021

Moldavie

Après une semaine de tensions institutionnelles, la Moldavie se stabilise

Après une semaine de tensions, l'ancien gouvernement moldave dirigé par le parti démocrate de l'oligarque Vlad Plahotniuc a accepté de céder le pouvoir.

16 juin 2019