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Politique de l'UE. La Commission européenne procède à des perquisitions concernant des subventions étrangères impliquant une entreprise chinoise

Bâtiment Berlaymont
Bâtiment Berlaymont Tous droits réservés Christophe Licoppe/EU
Tous droits réservés Christophe Licoppe/EU
Par Paula Soler
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Cet article a été initialement publié en anglais

La Commission européenne a utilisé de nouveaux pouvoirs pour perquisitionner une entreprise chinoise en vertu du règlement sur les subventions étrangères. La Chambre de commerce chinoise auprès de l'UE a exprimé sa vive inquiétude quant à ces "perquisitions à l'aube".

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Une entreprise chinoise d'équipements de sécurité serait concernée par une perquisition d'hier, la première menée par la Commission européenne en vertu du règlement sur les subventions étrangères.

Cet outil, mis en place depuis juillet 2023, vise à garantir des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises opérant sur le marché unique.

La Commission européenne a effectué les inspections dans deux États membres en collaboration avec ses homologues nationaux, mais n'a pas révélé le nom de l'entreprise ni son origine. Une source proche confirme toutefois que l'enquête a été initiée par la Commission et non pas suite à une plainte.

La Chambre de commerce chinoise dans l'UE (CCUE) dit avoir été informée sans préavis de perquisitions inopinées dans les locaux d'une entreprise chinoise aux Pays-Bas et en Pologne.

« La CCCUE exprime sa vive inquiétude face aux « perquisitions à l'aube » injustifiées de l'UE contre les activités des entreprises chinoises dans l'UE », a souligné la chambre dans un communiqué publié mardi soir.

Selon la CCCUE, les forces de l'ordre ont saisi le matériel informatique et les téléphones portables des employés, ils ont examiné des documents de bureau et ont exigé l'accès aux données pertinentes.

À ce jour, la Commission a ouvert plusieurs enquêtes sur des entreprises chinoises dans le cadre de ce règlement. Elle a d’ailleurs lancé mercredi une investigation sur les marchés publics en Chine des dispositifs médicaux.

Le communiqué indique que la CCCUE exhorte la partie européenne à protéger les droits et les intérêts des entreprises étrangères dans l'UE, faisant valoir que ces actions envoient un « message néfaste » à toutes les entreprises non-européennes faisant des affaires au sein de l’Union.

Si la Commission trouve suffisamment de preuves d'éventuelles distorsions du marché unique causées par des subventions étrangères, elle pourra lancer une enquête approfondie.

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