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L'UE lance une enquête sur les marchés publics des dispositifs médicaux en Chine

Bruxelles accuse Pékin d'empêcher l'accès au marché des fabricants européens de dispositifs médicaux.
Bruxelles accuse Pékin d'empêcher l'accès au marché des fabricants européens de dispositifs médicaux. Tous droits réservés Tamas Vasvari/MTI - Media Service Support and Asset Management Fund
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Par Jorge LiboreiroGerardo Fortuna
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Cet article a été initialement publié en anglais

La Commission européenne a lancé une enquête afin d'examiner la manière dont la Chine favorise ses entreprises nationales lors des appels d'offres pour des dispositifs médicaux et d'évaluer d'éventuelles mesures de représailles.

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C’est une enquête de plus de l’UE à l’encontre de la Chine. Les 27 accusent depuis longtemps Pékin d'avoir recours à des mesures discriminatoires qui empêchent les entreprises européennes de remporter des marchés publics en Chine dans le secteur des dispositifs médicaux. L’enjeu est de taille, car l’Union conserve toujours un avantage concurrentiel dans ce domaine.

Ces pratiques incluent des processus de certification lents et des systèmes d'approbation opaques pour les fabricants étrangers, ainsi que des politiques visant à renforcer l'économie nationale. En outre, l'industrie des dispositifs médicaux de l'UE a indiqué à plusieurs reprises que les appels d'offres publics chinois précédemment ouverts aux importations demandaient désormais spécifiquement des produits fabriqués en Chine.

L'Allemagne, les Pays-Bas, l'Irlande, la France et la Belgique figurent parmi les principaux exportateurs mondiaux d'appareils médicaux, dont certains présentent une forte valeur ajoutée technologique, tels que les appareils à rayons X ou les stimulateurs cardiaques, tandis que d'autres sont d'usage plus courant, comme les lentilles de contact et les pansements adhésifs.

L'enquête, annoncée mercredi matin dans le Journal officiel de l'Union européenne, s'appuiera sur les commentaires fournis par les États membres et les entreprises et sur le dialogue avec les responsables chinois, et durera neuf mois, avec une éventuelle prolongation.

Cette procédure est initiée à la demande de la Commission, et non à la suite d'une plainte.

Si l'enquête confirme l'existence des pratiques suspectes, la Commission sera en droit d'imposer des mesures de rétorsion afin d'équilibrer la concurrence des deux côtés. Les entreprises chinoises pourraient ainsi être complètement coupées des marchés publics dans l'UE. La Commission peut également limiter l'interdiction aux offres dépassant une certaine valeur.

La procédure pourrait prendre fin si Pékin accepte de remédier à la situation et de garantir l'équité pour les fournisseurs européens.

« Depuis quelque temps, le marché des achats en Chine est difficile, notamment en raison de la mise en œuvre des politiques d'achats publics centralisés de la Chine, ainsi que de la mise en œuvre des politiques d'achat en Chine, qui ont eu un impact sur le marché chinois des dispositifs médicaux », a précisé à Euronews un porte-parole de Medtech Europe, l'association professionnelle représentant les industries européennes des technologies médicales.

Selon l’organisation, la Chine est l'un des principaux partenaires commerciaux du secteur européen puisqu’elle représente 11 % des destinations d'exportation du marché en 2022.

Dur pour la Chine

Cette dernière initiative est la première du genre dans le cadre de l'instrument des marchés publics internationaux, l'un des outils que l’UE a introduit ces dernières années pour lutter contre la concurrence déloyale à laquelle elle est confrontée sur la scène internationale et en particulier de la Chine.

Avec son économie fortement centralisée, le Parti communiste chinois utilise une vaste gamme d'outils, tels que des subventions, des prêts bon marché, des allégements fiscaux, un traitement préférentiel et des exigences réglementaires, pour favoriser les entreprises nationales au détriment de leurs concurrentes étrangères.

Cela a provoqué d'énormes frictions avec les alliés occidentaux, qui s’unissent pour se défendre contre ces mesures, pour réduire les risques liés aux dépendances vulnérables et pour empêcher un afflux d'exportations chinoises bon marché.

La dernière enquête sur les dispositifs médicaux intervient presque au moment où la Commission effectuait des inspections inopinées dans les bureaux d'une entreprise chinoise en Pologne et aux Pays-Bas, les premières en vertu du règlement sur les subventions étrangères.

Ces deux enquêtes font suite à deux procédures distinctes menées par l'UE sur des producteurs chinois d'éoliennes et de panneaux solaires, soupçonnés de bénéficier de généreuses subventions publiques pour décrocher des contrats dans les Etats membres.

Dans le même temps, la Commission est dans la phase finale d'une enquête sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, également considérés comme artificiellement peu coûteux grâce à un soutien gouvernemental massif. Cette investigation est présentée comme l'une des plus importantes de ces dernières années et pourrait entraîner une augmentation des droits de douane afin de compenser l'avantage concurrentiel causé par les subventions.

« La Chine est pour nous à la fois un partenaire, un concurrent économique et un rival systémique. Et les deux dernières dimensions convergent de plus en plus », a souligné au début du mois Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne.

Les capitales européennes saluent ces initiatives, et les jugent nécessaires pour protéger l'intégrité du marché unique et pour empêcher la disparition des entreprises nationales. Pékin répond que l’UE fait preuve de « protectionnisme ».

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