Les entreprises de l’UE, du Japon, de la Corée et de la Suisse bénéficient, dans le cadre des accords commerciaux existants avec les États-Unis, de droits de douane réduits et plafonnés.
Le président Donald Trump a signé jeudi un décret qui pourrait imposer des droits de douane, maintes fois brandis, allant jusqu'à 100 % sur certains médicaments brevetés produits par des entreprises qui ne parviendront pas à conclure un accord avec son administration dans les prochains mois.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Les entreprises qui ont signé un accord de prix de type « nation la plus favorisée » et qui construisent activement des sites aux États-Unis pour relocaliser la production de médicaments brevetés et de leurs ingrédients bénéficieront d'un taux de droit de douane de 0 %.
Pour celles qui n'ont pas conclu d'accord de prix mais mènent de tels projets aux États-Unis, un droit de douane de 20 % s'appliquera, porté à 100 % d'ici quatre ans.
Un haut responsable de l'administration a indiqué à des journalistes, lors d'une conférence téléphonique, que les entreprises disposaient encore de plusieurs mois pour négocier avant que les droits de 100 % n'entrent en vigueur : 120 jours pour les plus grandes entreprises et 180 jours pour les autres.
Ce responsable, qui s'exprimait sous couvert d'anonymat pour présenter le décret avant sa publication, n'a cité ni entreprises ni médicaments susceptibles d'être visés par ces hausses de droits, mais a précisé que l'administration avait déjà conclu 17 accords de prix avec de grands laboratoires pharmaceutiques, dont 13 ont été formellement signés.
Dans le décret, Trump écrit qu'il juge ces mesures nécessaires « pour remédier à la menace pesant sur la sécurité nationale que représentent les importations de médicaments et d'ingrédients pharmaceutiques ».
Ce texte intervient au premier anniversaire de la journée dite de la « Libération » de Trump, lorsque le président avait annoncé de nouvelles taxes massives sur les importations en provenance de presque tous les pays du monde, faisant vaciller les marchés boursiers.
Ces droits de douane de la « Journée de la libération » faisaient partie des taxes que la Cour suprême a annulées en février.
Certains ont mis en garde contre les conséquences des droits de douane annoncés jeudi. Stephen J. Ubl, directeur général de l'organisation professionnelle de l'industrie pharmaceutique PhRMA, a estimé que des taxes « sur les médicaments de pointe feront augmenter les coûts et pourraient mettre en péril des milliards de dollars d'investissements aux États-Unis ».
Il a rappelé que les États-Unis disposent déjà d'une forte présence dans la production biopharmaceutique et souligné que les médicaments importés d'autres pays « proviennent très largement d'alliés fiables des États-Unis ».
Depuis le début de son second mandat, Trump a multiplié les nouvelles taxes à l'importation visant les partenaires commerciaux des États-Unis et a promis à plusieurs reprises que de très forts droits sur les médicaments fabriqués à l'étranger allaient suivre.
Mais, au cours de l'année écoulée, l'administration a aussi brandi la menace de nouvelles taxes pour conclure des accords avec de grands groupes comme Pfizer, Eli Lilly ou Bristol Myers Squibb, assortis de promesses de baisse des prix pour les nouveaux médicaments.
Au-delà des taux négociés entreprise par entreprise, quelques pays ont conclu avec Washington des cadres commerciaux visant à plafonner davantage les droits de douane sur les médicaments exportés vers les États-Unis.
L'Union européenne, le Japon, la Corée et la Suisse se verront appliquer un droit américain de 15 % sur les médicaments brevetés, aligné sur les taux déjà convenus pour la plupart des biens, tandis que le Royaume-Uni bénéficiera d'un taux de 10 %, qui sera ensuite ramené à zéro dans le cadre de futurs accords commerciaux, précise le décret publié jeudi.
Londres avait auparavant assuré avoir obtenu un taux de droit de douane de 0 % pour l'ensemble des médicaments britanniques exportés vers les États-Unis pendant au moins trois ans.
Trump actualise aussi les droits de douane sur les métaux
Par ailleurs, jeudi, Trump a présenté une mise à jour de ses droits de 50 % sur les importations d'acier, d'aluminium et de cuivre.
À partir de lundi, les taux de droits sur ces métaux seront calculés sur la base de la « valeur en douane totale » payée par les clients américains lorsqu'ils achètent du métal étranger, conformément au nouveau décret. Selon des responsables de l'administration, cette méthode doit empêcher les importateurs d'autres pays d'échapper à des paiements plus élevés.
Les produits entièrement fabriqués en acier, aluminium ou cuivre continueront d'être taxés à 50 % pour la plupart des pays.
Mais l'administration modifie aussi le mode de calcul des droits pour les « métaux dérivés », c'est-à-dire les produits finis qui contiennent une part de ces métaux sans en être entièrement composés.
Pour un produit dont la part de métal représente moins de 15 % de son poids total (comme le bouchon d'un flacon de parfum), seuls les droits de douane propres à chaque pays s'appliqueront désormais, ont indiqué jeudi des responsables à la presse.
En revanche, pour les produits contenant une proportion plus importante de métal, comme un lave-linge en grande partie en acier, un droit de 25 % s'appliquera à l'ensemble de la valeur du produit, ont-ils précisé.
De nouvelles taxes sectorielles sont attendues
Les décrets publiés jeudi constituent le dernier exemple en date du recours de Trump à des droits de douane ciblant des secteurs spécifiques. Le président s'est appuyé sur la section 232 du Trade Expansion Act de 1962 pour imposer ces taxes, la même base juridique qu'il avait invoquée pour taxer les importations de voitures, de bois d'œuvre et même de meubles de cuisine.
Et beaucoup s'attendent à voir d'autres taxes à l'importation ciblant des produits précis à l'avenir.
La raison en est qu'un arrêt de la Cour suprême a invalidé les droits de douane que Trump avait instaurés en s'appuyant sur une autre loi, l'International Emergency Economic Powers Act de 1977, qui lui permettait d'imposer immédiatement des droits à peu près à n'importe quel niveau et contre n'importe quel pays.
Si la décision rendue le 20 février a porté un coup sérieux au programme économique de Trump, le président dispose encore de nombreuses options pour continuer à taxer vigoureusement les importations.
En plus des taxes sectorielles, Trump a également instauré un droit de 10 % sur toutes les importations en s'appuyant sur un autre fondement juridique, quelques heures à peine après la décision de la Cour suprême, mais cette mesure ne peut durer que 150 jours. Environ deux douzaines d'États ont déjà contesté ces nouveaux droits.
Trump soutient que ses nouvelles taxes élevées sur les importations sont nécessaires pour récupérer des richesses qui auraient été « volées » aux États-Unis. Selon lui, elles permettront de réduire le déficit commercial que le pays accumule depuis des décennies et de rapatrier l'industrie sur le sol américain. Mais Trump a aussi recouru aux droits de douane dans le cadre de querelles personnelles, ou en réponse à ses détracteurs politiques. Et la perturbation des chaînes d'approvisionnement mondiales s'est révélée coûteuse pour les entreprises et les ménages déjà mis sous pression par la hausse des prix.