Donald Trump accepte des restrictions éthiques, levant le dernier obstacle à la loi CLARITY, principale législation crypto aux États-Unis, soumise à un vote décisif au Sénat mardi.
Le projet de loi qui doit enfin dire aux entreprises de cryptomonnaies américaines quel régulateur les supervise revient sur la table.
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Des sénateurs républicains ont publié ce qu'ils présentent comme la version finale ce week-end, avec un volet éthique remanié auquel le président des États-Unis, Donald Trump, a consenti après des mois de blocage.
Le CLARITY Act, officiellement le Digital Asset Market Clarity Act, prévoit de répartir la supervision des actifs numériques entre la Commodity Futures Trading Commission et la Securities and Exchange Commission américaines. Il remplacerait un système fragmenté où la qualification de ces actifs s'est largement jouée au cas par cas, à travers des mesures de sanction et des procédures judiciaires.
La Chambre des représentants a adopté sa propre version en juillet 2025, par 294 voix contre 134, et depuis, le principal blocage venait de Trump lui-même.
Les déclarations financières du président américain font état de revenus liés aux cryptomonnaies compris entre 1,4 milliard de dollars (1,2 milliard d'euros) et 2,2 milliards de dollars (1,9 milliard d'euros), provenant notamment du memecoin TRUMP et de World Liberty Financial, un projet de finance décentralisée associé à sa famille.
Les démocrates réclamaient des contraintes opposables en justice, que la Maison Blanche refusait jusqu'à présent.
Selon le texte arrêté, les responsables fédéraux et leurs conjoints devront céder leurs importants avoirs en cryptomonnaies ou les placer dans un trust aveugle, et ils auront interdiction d'émettre ou de parrainer des actifs numériques pendant l'exercice de leurs fonctions.
Les procureurs généraux des États pourront faire appliquer ces règles, une concession que la Maison Blanche avait auparavant rejetée, car elle expose le président à des magistrats qu'il ne nomme pas.
La sénatrice américaine Cynthia Lummis, républicaine du Wyoming qui pilote les textes sur les cryptomonnaies au Sénat depuis qu'elle a coparrainé le Responsible Financial Innovation Act en 2022, a publié le texte avec le président de la commission bancaire, Tim Scott, et le président de la commission de l'agriculture, John Boozman. Leurs commissions supervisent les deux agences entre lesquelles le projet de loi répartit les pouvoirs.
Dans un message sur les réseaux sociaux, Lummis a indiqué que Trump "a accepté de son plein gré de nouvelles dispositions éthiques".
La semaine dernière, le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, avait déjà exhorté publiquement les élus à faire avancer le texte.
Les marchés réagissent mais le vote n'est que procédural
Le bitcoin a gagné 1,3 % lundi matin, pour atteindre environ 77 700 dollars après l'annonce.
Le mouvement le plus marqué concerne HYPE, le jeton de la plateforme Hyperliquid, en hausse de plus de 3 % autour de 80 dollars.
Hyperliquid exploite la plus grande bourse décentralisée de contrats perpétuels, des contrats à terme sans date d'échéance, et traite une part importante de l'ensemble des volumes de dérivés négociés directement sur la blockchain.
Wall Street s'y est rapidement intéressée, avec trois ETF spot américains lancés en mai et S&P Dow Jones qui a concédé une licence sur le S&P 500 pour un contrat perpétuel. Mais les utilisateurs américains ne peuvent toujours pas négocier directement sur la plateforme, et une loi définissant le cadre applicable aux protocoles décentralisés est précisément ce qui pourrait changer cela.
La prudence s'impose toutefois sur le calendrier, car le vote de mardi porte sur une motion de clôture, qui ne fait qu'ouvrir le débat et nécessite 60 voix.
Les républicains disposent de 53 sièges, il faudra donc qu'au moins sept démocrates se rallient au texte, et les amendements, le vote final puis un accord avec la Chambre devront encore trouver leur place dans un calendrier qui se resserre avant la campagne des élections de mi-mandat.
La sénatrice Lummis a prévenu qu'un échec maintenant pourrait repousser l'adoption de la loi à 2030, laissant le dossier à la prochaine administration américaine.
L'Europe a déjà ses règles et les révise
Comme souvent, l'Union européenne (UE) a été la première à agir en matière de régulation.
Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) s'applique dans tout le bloc depuis décembre 2024, offrant à l'Europe un régime d'agrément unique pendant que Washington se disputait la compétence des régulateurs.
Les jetons référencés à un actif et les jetons de monnaie électronique, des stablecoins indexés sur des devises ou des paniers d'actifs, sont soumis au régime le plus strict : leurs émetteurs doivent détenir des réserves, publier un livre blanc et obtenir une autorisation avant de se lancer sur le marché.
Tout le reste, du bitcoin aux plus petits jetons, relève de règles d'information plus légères.
Par ailleurs, les plateformes d'échange, dépositaires et courtiers doivent s'enregistrer en tant que prestataires de services sur actifs numériques, soumis à des exigences de fonds propres, des normes de gouvernance et des règles de gestion des fonds des clients.
Le principal atout du régime pour les entreprises est le passeport européen : une société agréée dans un État membre peut opérer dans les 27 pays sans demander de nouvelle autorisation, selon le même principe que pour la banque et la gestion d'actifs en Europe.
MiCA interdit aussi les opérations d'initiés et la manipulation de marché sur les crypto-actifs, et oblige les prestataires à avertir leurs clients que leurs avoirs peuvent ne pas être couverts par des mécanismes d'indemnisation.
Ce cadre fait toutefois l'objet d'un réexamen.
La Commission européenne mène une consultation sur l'application de MiCA dans la pratique, qui se termine le 30 septembre après une prolongation d'un mois.
Parmi les questions posées figure le traitement de la finance décentralisée, le même sujet qui freine le projet de loi américain.