La Commission européenne a annoncé, à la surprise générale, qu'elle retirait un élément clé du Pacte vert.
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La Commission européenne a l'intention de retirer une proposition visant à lutter contre le greenwashing en veillant à ce que les déclarations environnementales des entreprises soient exactes, justifiées et vérifiées de manière indépendante, a déclaré aujourd'hui un porte-parole de l'exécutif européen à la presse.
La proposition a été initialement présentée en mars 2023 dans le cadre du Pacte vert européen.
Cette décision est la dernière d'une série de retours en arrière sur des initiatives majeures du Pacte vert, après que des documents dits "Omnibus" destinés à simplifier la législation européenne aient réduit le champ d'application de mesures telles que le Mécanisme d'Ajustement de la Frontière Carbone (MACF).
Cette dernière annonce a été faite avant une dernière réunion entre la présidence polonaise du Conseil de l'UE et les députés européens, prévue lundi, qui devrait donner le feu vert à la proposition avant son adoption formelle.
Son retrait à ce stade tardif en a surpris plus d'un, y compris les négociateurs. Interrogés par les journalistes, les fonctionnaires de la Commission ont refusé de donner les raisons détaillées de cette décision, se contentant de dire que de plus amples informations suivraient.
Selon des sources parlementaires proches du dossier, les négociateurs en chef, l'eurodéputée socialiste Delara Burkhardt et l'eurodéputé libéral Sandro Gozi, avaient toujours l'intention de poursuivre les négociations du trilogue lundi, notant que les discussions étaient sur le point d'aboutir.
"Il est inacceptable que la Commission interfère de manière flagrante avec les progrès réalisés par les co-législateurs sur ce dossier", a déclaré un membre de l'équipe de négociation du Parlement à Euronews, exprimant sa frustration face à ce qu'ils considèrent comme une décision unilatérale et prématurée.
De même, la présidence polonaise du Conseil de l'UE est prête à entrer de manière constructive dans le trilogue et à continuer comme prévu jusqu'à ce qu'il y ait une décision claire de la Commission [sur le retrait], a déclaré un porte-parole polonais à Euronews.
On ne sait pas encore si la décision de retirer la proposition a été formellement adoptée par le Collège de la Commission, la réunion hebdomadaire des 26 commissaires et de la présidente de l'UE Ursula von der Leyen.
Au-delà de l'impact législatif immédiat, cette décision soulève des questions plus larges sur l'autorité de la Commission à retirer ses propres propositions.
Bien que les traités de l'UE n'accordent pas explicitement ce pouvoir, un arrêt de 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé que la Commission pouvait retirer des propositions dans le cadre de son droit d'initiative.
Toutefois, la Cour a également précisé que ce pouvoir était limité et soumis à des contraintes à la fois substantielles et procédurales.
L'arrêt souligne que le retrait ne doit intervenir que dans des cas justifiés, tels que le blocage institutionnel ou l'obsolescence de la proposition.
Aucune de ces conditions ne semble s'appliquer dans le cas de la proposition visant à lutter contre le greenwashing, ce qui fait craindre que la Commission n'outrepasse son rôle et ne perturbe l'équilibre institutionnel en exerçant un droit de veto de facto sur le processus législatif.