La question de Thibault de Lyon :
“Est-ce-qu’un Etat membre peut sortir de l’Union Européenne et si oui quelles seraient les conséquences pour lui et l’Union Européenne ?”
La réponse de Antonio Villafranca, du programme européen ISPI :
“Cette question se pose depuis longtemps. Cela a été discuté durant la convention européenne, celle présidée par Valery Giscard d’Estaing, qui a travaillé sur le projet de Constitution Européenne.
Dans le compromis trouvé les membres ne sont pas exclus mais cela donne l’opportunité de partir de l’Union européenne. Finalement cette Constitution n’a pas été ratifiée mais cette opportunité a été inclue dans le Traité de Lisbonne.
Il existe une procédure qui doit être suivie. Tout d’abord l‘état membre doit en avertir le conseil Européen qui se charge de commencer les négociations.
En fait, il doit être décidé quel sera le type de relation entre l’Union et l’ancien état membre.
Il doit y avoir un accord international, tout comme cela existe déjà avec la Suisse par exemple.
Le Conseil Européen décide alors à la majorité qualifée et le Parlement Européen doit procéder à un vote. Voici donc la procédure qui permet à un état membre de quitter l’Union Européenne.
Maintenant, un état peut-il quitter la zone euro ?
Sur ce point, les traités ne disent rien. D’un point de vue légal, ce n’est pas possible.
Mais si quelque chose n’est pas possible d’un point de vue légal parfois cela peut devenir nécessaire d’un point de vue politique.”
Pour plus d’information :
http://www.ispionline.it/
Si vous souhaitez, vous aussi, poser une question, cliquez ci-dessous.