La juge María Tardón enquête sur l'entrée massive de migrants à Ceuta fin juillet pour atteinte à l'intégrité territoriale, homicide involontaire et organisation criminelle, soupçonnant une action coordonnée depuis le Maroc.
La juge de l'Audiencia Nacional María Tardón a ordonné l'ouverture d'une enquête pénale sur l'entrée de plusieurs dizaines de milliers de migrants à Ceuta au mois de juillet, mentionnant une "conduite délictueuse présumée commise à l'étranger qui a porté gravement atteinte à l'intégrité territoriale de l'Espagne, en utilisant pour cela l'entrée massive dans [le] pays".
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La décision de María Tardón intervient après que la magistrate elle-même a estimé que l'Audiencia Nacional était compétente pour enquêter sur les délits contre l'intégrité territoriale, les homicides involontaires et l'organisation criminelle, en suivant la position du parquet.
Dans son ordonnance, la juge soutient que l'entrée massive de migrants, survenue les 30 et 31 juillet, aurait été utilisée pour attaquer l'intégrité territoriale espagnole et fait état d'une "gestion clairement et indéniablement favorable" du processus depuis le Maroc. L'enquête vise de possibles délits contre la paix et l'indépendance de l'État, contre les droits des citoyens étrangers en lien avec des homicides involontaires et une organisation criminelle.
Une structure à cinq niveaux
La décision intervient après que María Tardón a ouvert des investigations à la suite d'une plainte déposée par l'organisation Iustitia Europa et a dû déterminer si l'Audiencia Nacional était compétente pour instruire les faits. Le parquet a soutenu que le tribunal pouvait se saisir du dossier, estimant que les effets les plus significatifs se sont produits sur le territoire espagnol.
L'enquête s'appuie, entre autres éléments, sur un rapport du Centre national pour l'immigration et les frontières (Cenif), selon lequel les entrées n'ont pas été spontanées, mais coordonnées, et les flux migratoires auraient servi de couverture à un processus que la décision associe à une "guerre hybride".
La juge identifie une structure d'au moins cinq niveaux. Au premier, elle place les personnes qui sont entrées à Ceuta ; au deuxième, les "relayeurs du message" qui ont encouragé les entrées via les réseaux sociaux ; et au troisième, les organisateurs du flux de personnes sur le terrain, parmi lesquels des membres des forces de sécurité marocaines, en uniforme ou en civil.
Les quatrième et cinquième niveaux correspondent, selon l'ordonnance, à ceux qui auraient planifié et dirigé le processus. María Tardón souligne que, dans trois des niveaux, il est possible d'identifier des personnes précises, tandis que dans les deux autres, il n'est pas encore possible de déterminer des auteurs spécifiques. La décision vise en outre des personnes qui opéreraient depuis le Maroc ou en lien avec ce territoire.
La magistrate met également en avant le comportement des agents marocains pendant les faits et affirme qu'ils ont activement guidé les migrants. Selon la décision, certains agents en uniforme auraient donné des indications pour orienter les personnes qui tentaient de franchir la frontière et de surmonter les obstacles jusqu'à la zone proche de la plage de Fnideq et de l'eau.
Alerte préalable : "risque extrême"
María Tardón rappelle aussi que le 29 juillet, un jour avant les entrées, le Centre national de coordination des postes frontaliers de la Direction générale de l'immigration et des frontières (C.G.E.F.) a émis une alerte concernant un "risque extrême" face à un scénario d'entrées coordonnées à la nage et par franchissement de la clôture.
La juge estime que ces entrées ont provoqué un effondrement des capacités de réaction du système espagnol de contrôle frontalier et une atteinte massive à la souveraineté territoriale. L'ordonnance fait également état d'une déstabilisation ultérieure des services et de la sécurité, ainsi que de possibles effets sur le profil international et géopolitique de l'Espagne.
Les faits se sont produits dans un contexte où environ 140 personnes sont mortes lors de la tentative d'entrée, dont 83 dans les eaux espagnoles, selon la décision. María Tardón estime qu'il existe des indices d'une "intention de porter atteinte" à l'État et cite les déclarations du Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, qui a dénoncé "une attaque, une violation de l'intégrité territoriale de l'Espagne".
La procédure restera partiellement sous scellés, à l'exception du parquet. La juge examinera aussi la réponse apportée aux alertes émises avant les faits et la mobilisation des moyens destinés à faire face à cette entrée massive.