Il n’y a pas qu’au Luxembourg que les autorités fiscales sont très arrangeantes avec les multinationales. La Commission européenne vient d’ouvrir une
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Il n’y a pas qu’au Luxembourg que les autorités fiscales sont très arrangeantes avec les multinationales. La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête qui vise la Belgique. Ce pays pratique lui aussi les tax rulings, des accords qui permettent aux filiales belges des multinationales d’obtenir de grosses déductions fiscales. Pour la commissaire en charge de la Concurrence Margrethe Vestager, cela n’est pas compatible avec les règles européennes.
“ Il semble qu‘à ce stade, certaines multinationales finissent par ne payer des impôts que sur une partie de leurs bénéfices imposables en Belgique, sans que cela soit justifié par les principes de taxation. Alors évidemment, pourquoi est-ce que tous les autres paieraient leurs impôts dans la totalité ? “, s’interroge-t-elle.
Cette question, elle se pose déjà pour le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas où des multinationales auraient profité d’avantage fiscaux indus. Depuis les révélations des LuxLeaks en décembre, Bruxelles promet de sévir. Et il y a de quoi faire. De l’aveu même du président de la Commission Jean-Claude Juncker, le tax ruling est pratiqué dans 22 pays de l’Union.