L’institution doit présenter mardi un nouveau paquet de mesures pour lutter contre l’envolée des prix. La proposition d’un plafonnement limité et des achats conjoints de gaz sont sur la table.
PUBLICITÉL'Union européenne pourrait bientôt se doter d'un système de plafonnement des prix pour maîtriser l’envolée des factures de gaz, mais uniquement comme mesure de dernier recours pour contenir la spéculation et la volatilité des marchés.
Dans le cadre de son prochain train de mesures d'urgence pour faire face à la crise énergétique, la Commission européenne prévoit de dévoiler, mardi, une limite de prix "temporaire" et "dynamique" qui s'appliquerait aux transactions ayant lieu à travers le mécanisme néerlandais de transfert de titres (TTF), la principale plate-forme gazière en Europe.
"Le temps est venu de mettre en place un tel mécanisme", déclare la Commission dans un document vu par Euronews.
Le TTF est un marché virtuel où les expéditeurs et les acheteurs échangent des fournitures de gaz, tant pour une livraison immédiate que pour des provisions futures. Depuis que la Russie a lancé l'invasion de l'Ukraine, la plateforme a connu de brusques hauts et bas concernant les prix du gaz et c'est cette incertitude sur les approvisionnements qui alimente la spéculation.
Le TTF a atteint en août le prix record de 339 € par mégawattheure, avec pour conséquence une augmentation des factures d'électricité. Après ce pic, les coûts ont entamé une tendance à la baisse, pour atteindre en octobre leur plus bas niveau sur trois mois. Lundi matin, les échanges tournaient autour de 133 euros par mégawattheure.
Le plafonnement des prix proposé par la Commission européenne ne serait pas actif en permanence, mais serait déclenché uniquement "en cas de besoin", c'est-à-dire lorsque le prix négocié dépasse le prix fixé par le mécanisme.
Le projet de document de la Commission ne précise pas la fourchette de prix, or il s'agit là de la question clé concernant cette mesure.
Parallèlement, la Commission devrait développer un indice de référence alternatif au TTF qui serait exclusivement dédié au commerce du gaz naturel liquéfié (GNL) qui a permis aux 27 de compenser les coupures de livraisons venues de Russie par gazoducs.
Le document qui a fait l'objet de la fuite révèle notamment que l’institution présidée par Ursula von der Leyen n'est pas encore prête à aller de l'avant avec un plafonnement plus large des prix qui s'appliquerait au gaz utilisé pour la production d'électricité.
Le gaz détermine en effet le prix final de l'électricité. Un nombre croissant d'États membres souhaitent donc découpler ce lien et mettre fin à ce qu'ils appellent l'effet de contagion.
"L'introduction d'un plafonnement des prix du gaz utilisé pour la production d'électricité a fait baisser les prix en Espagne et au Portugal, mais elle comporte certains risques si elle est introduite dans l'ensemble de l'UE", indique la Commission, en référence au régime d'aides d'État utilisé dans la péninsule ibérique.
"Les États membres de l'UE sont très divers en ce qui concerne leur bouquet énergétique, leurs connexions et leurs systèmes électriques. Il faut concevoir une solution qui fonctionne pour chacun d'entre eux et qui soit conforme à nos objectifs plus larges : ne pas augmenter la consommation de gaz et gérer les flux au-delà des frontières de l'UE."
La réponse tempérée de la Commission devrait être saluée par l'Allemagne et les Pays-Bas, qui se sont opposés à une intervention trop forte sur le marché. En revanche elle devrait susciter le mécontentement de l'Italie, de la Belgique, de la Pologne et de la Grèce, qui sont les principaux défenseurs d'un plafonnement large des prix.
La Commissaire européenne à l'Energie, Kadri Simson, expliquait la semaine dernière qu'un plafonnement des prix nécessitait "un maximum de soutien consensuel " et a noté que tous les États membres n'étaient pas d'accord.
Ces divisions devraient à nouveau se révéler au grand jour lors du sommet européen, jeudi et vendredi à Bruxelles.
La Commission propose aussi d'autres mesures susceptibles d'alléger la facture énergétique et de garantir un approvisionnement suffisant.
Elle souhaite mettre en place un système d'achat commun qui permettrait aux États membres d'acheter du gaz en tant que client unique et d'utiliser ce pouvoir d'achat collectif pour faire baisser les prix.
"Les achats groupés faciliteront un accès plus égalitaire aux nouveaux fournisseurs et aux marchés internationaux et donneront plus de poids de négociation aux importateurs européens", indique le document de la Commission. "Les sources d'approvisionnement russes seront exclues de la participation à la plateforme."
PUBLICITÉSelon la Commission, les achats conjoints seront particulièrement utiles l'année prochaine, lorsque les États membres entameront le processus coûteux et ardu du remplissage de leurs stocks pour l'hiver 2023-2024.
L’institution exhorte également les Etats membres à accélérer la signature d'accords dits "de solidarité", pour garantir que le gaz traverse les frontières lorsque les approvisionnements sont faibles et atteignent les pays dans le besoin.
"Seuls six accords de solidarité bilatéraux entre États membres ont été signés, sur les 40 possibles", peut-on lire dans le projet de document. "C'est trop lent".
En conséquence, la Commission européenne veut établir des "règles par défaut" en matière de solidarité pour faire face aux situations d'urgence.
La version finale du document sera présentée mardi après-midi après la réunion du Collège des Commissaires.
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