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La Commission lance un avertissement à la France, l'Italie et à six autres pays pour leur déficit budgétaire

La Commission européenne surveille les déficits budgétaires excessifs
La Commission européenne surveille les déficits budgétaires excessifs Tous droits réservés AP Photo
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Par Jack Schickler
Publié le Mis à jour
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Cet article a été initialement publié en anglais

La Commission européenne identifie des déséquilibres budgétaires dans huit pays membres, alors que la France se prépare à des élections législatives anticipées et que l'UE procède à un remaniement de ses principaux postes.

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La Commission européenne a officiellement mis en garde huit États membres à propos de leurs déficits budgétaires excessifs, une procédure qui avait été suspendue depuis la pandémie de Covid-19.

La Belgique, la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie sont pointées du doigt pour leur incapacité à équilibrer leurs comptes, tandis que la Roumanie est accusée, plus sérieusement, de ne pas avoir tenu compte des précédents avertissements de l'UE.

Cette décision intervient à un moment délicat. La France se prépare à des élections législatives anticipées et les principaux responsables de l'Union européenne cherchent à être reconduits dans leurs fonctions. Cette annonce marque le début d'un processus qui peut aboutir à des amendes pour les pays endettés.

"Les défis structurels de longue date freinent la compétitivité de l'UE", précise le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis dans un communiqué. "Nous attendons avec impatience de recevoir les plans structurels budgétaires nationaux des États membres qui réduisent la dette et le déficit et qui reflètent les recommandations d'aujourd'hui".

La Roumanie a été invitée en 2020 par ses homologues du Conseil de l'UE à "mettre rigoureusement en œuvre" des mesures visant à corriger son déséquilibre budgétaire d'ici à 2022, mais elle devrait avoir le plus gros déficit de l'UE l'année prochaine, à savoir 7 % du PIB.

C'est désormais le seul pays de l'UE que la Commission considère comme souffrant d'un déséquilibre macroéconomique excessif. L'institution a déjà préconisé des réformes de la fiscalité et des salaires dans le secteur public pour tenter de remédier à cette grave situation.

De peu

D'autres pays semblent avoir échappé de peu à la réprimande. Les dépenses de l'Estonie sont considérées comme motivées par l'importance accordée à la défense, pour d'autres pays comme l'Espagne, la Finlande, la Slovénie et la République tchèque les violations des normes budgétaires sont considérées comme mineures ou temporaires.

Les règles de l'UE, introduites en même temps que la monnaie unique dans les années 1990, stipulent que le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du PIB et que la dette globale doit être maintenue en deçà de 60 %.

Ces règles se sont longtemps révélées être une source de tension politique, car les États membres du nord de l'Europe, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, hésitent à payer pour des pays, comme la Grèce ou l'Italie, qu'ils considèrent comme trop dépensiers.

La décision de la Commission risque d'être particulièrement ardente en France, qui a récemment vu sa note de crédit abaissée et où des élections législatives anticipées sont prévues à la fin du mois de juin.

Marine Le Pen, qui dirige le parti d'extrême droite du Rassemblement national (RN) et qui est en tête d'un récent sondage européen, a proposé de réduire l'âge de la retraite et de diminuer la TVA sur les carburants.

Bruno Le Maire, ministre des Finances du président libéral Emmanuel Macron, juge que le programme du RN pourrait entraîner une "crise de la dette", ajoutant qu'un "scénario à la Liz Truss est possible", en référence à la frénésie des marchés qui a suivi l'annonce du budget 2022 de l'éphémère Première ministre britannique.

La Belgique, dont le déficit atteindra près de 5 % l'année prochaine, est également en proie à des troubles politiques, le Premier ministre libéral Alexander De Croo ayant annoncé sa démission après des résultats électoraux décevants.

Changement politique

Cette décision intervient également alors que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, cherche à obtenir un second mandat. La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, fait partie des chefs d'Etat et de gouvernement qui n'ont pas encore confirmé leur soutien.

Le nom d'Ursula der Leyen doit être proposé par les dirigeants de l'UE - ce qu'ils n'ont pas réussi à faire lors d'une première discussion qui s'est tenue lundi - puis elle doit être soutenue par le Parlement européen, où la dirigeante italienne et ses alliés politiques ont obtenu de bons résultats lors des élections européennes.

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Les rapports publiés aujourd'hui constituent la première étape d'une longue procédure au cours de laquelle des amendes pourraient être infligées aux pays considérés comme mettant en péril la stabilité financière de l'euro.

La sanction financière en cas de non-respect pourra atteindre jusqu'à 0,05 % du PIB et s'accumulera tous les six mois jusqu'à ce que les autorités nationales engagent des mesures correctrices.

Le cadre a été abandonné en 2020 lorsque la crise du Covid-19 et l'explosion des prix de l'énergie qui s'en est suivie ont conduit les gouvernements à procéder à des interventions économiques coûteuses et sans précédent.

Après de difficiles négociations, les États membres se sont mis d'accord en début d'année sur un ensemble de contraintes budgétaires plus flexibles qui s'appliqueront à partir de cette année, permettant une plus grande marge de manœuvre pour les dépenses liées au changement climatique ou à la défense.

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La décision prise aujourd'hui par la Commission ouvre un processus de discussion et d'analyse qui durera plusieurs mois. Les ministres des Finances devraient approuver en décembre des recommandations formelles invitant les Etats membres concernés à corriger leurs déséquilibres.

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