Israël a annoncé mercredi vouloir faire appel des mandats d'arrêt de la CPI visant Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant.
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Israël a notifié ce mercredi la CPI de son intention de faire appel des mandats d'arrêt visant Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant. L'État hébreu a en outre demandé qu'en attendant un décision de la CPI sur le fond, l'exécution de ces deux mandats d'arrêt soit suspendue.
La Cour avait rejeté l'allégation d'Israël selon laquelle elle aurait dû l'informer de son enquête sur la conduite de la guerre, tout en précisant qu'Israël avait le droit de faire appel de la compétence de la Cour après sa décision de délivrer les mandats d'arrêt.
La question de l'"immunité" de Benjamin Netanyahu
Depuis l’annonce du mandat d’arrêt de la CPI visant le Premier ministre israélien, la France répète qu’elle se conformera à ses obligations exigées par le droit international, mais sans vraiment dire si elle procèdera à son arrestation.
Le communiqué ci-dessous a été diffusé ce mercredi sur le site du ministère français des Affaires étrangères :
"La France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale et prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI. De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise."
La France se base sur un article du Statut de Rome instituant la CPI (datant de 1998), qui précise que les dirigeants de la liste des pays ne reconnaissant pas la Cour bénéficieraient d'une immunité. Et justement, Israël, tout comme les États-Unis, ou la Russie font partie de cette liste.
Cette position de Paris reste beaucoup moins claire que celle d’autres pays européens, comme l’Italie et le Royaume-Uni, ainsi que certains pays du G7 (Canada et Japon), qui ont déclaré qu’ils arrêteraient le chef de gouvernement israélien s'il posait un pied sur leur sol.
Outre Benjamin Netanyahu, la Cour Pénale Internationale a émis des mandats d’arrêt contre son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre un chef du Hamas, Mohammed Deïf, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
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