Le projet de loi "Transparence de la vie publique", déposé juste avant minuit, rendrait extrêmement difficile le travail et l'existence des organisations recevant des financements étrangers.
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Selon la proposition soumise par János Halász, un eurodéputé du Fidesz, si l'Office pour la protection de la souveraineté considère que les activités d'une organisation soutenue par l'étranger menacent la souveraineté de la Hongrie, il peut recommander au gouvernement d'inscrire l'organisation sur la liste, rapporte Telex.
Le bureau a été créé par la loi dite de protection de la souveraineté, adoptée en décembre 2023, qui a conduit la Commission européenne à lancer une procédure d'infraction contre la Hongrie l'année dernière, arguant que la loi hongroise est en conflit avec le droit de l'UE et viole, entre autres, le droit à la protection des données personnelles, la liberté d'expression et d'association.
Le nouveau projet de loi signifie que si une ONG ou un journal indépendant hongrois figure sur la liste du gouvernement, il ne sera pas autorisé à percevoir 1 % de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à titre de don et devra demander à tous ses sympathisants et donateurs de déclarer que l'argent ne provient pas de l'étranger.
L'organisation ou le journal figurant sur la liste se verra infliger une amende équivalant à vingt-cinq fois le montant de la donation acceptée.
Selon le projet de loi, tout argent provenant de l'étranger pourrait constituer une menace pour la souveraineté de la Hongrie, y compris les subventions de l'UE pour lesquelles les organisations basées dans un État membre de l'UE sont en concurrence.
Le projet de loi du parti au pouvoir stipule qu'il y a violation de la souveraineté de la Hongrie si une ONG ou un journal indépendant du gouvernement "dépeint la Hongrie sous un jour négatif".
- la nature indépendante et démocratique du pays dans un État de droit ;
- l'unité de la nation, la responsabilité des Hongrois vivant au-delà des frontières ;
- la primauté du mariage, de la famille et du sexe biologique ;
- la paix, la sécurité et la coopération avec les autres pays ;
- l'identité constitutionnelle et la culture chrétienne du pays.
La proposition stipule que la souveraineté du pays peut être menacée par des activités susceptibles d'influencer l'opinion publique. Cependant, cela pourrait violer la liberté d'expression garantie par la constitution, qui considère comme telle toute activité "susceptible d'influencer la volonté de l'électorat ou le débat démocratique".
János Halász, député du parti au pouvoir, a justifié le projet de loi en déclarant que ces dernières années, "des abus portant gravement atteinte à la souveraineté de la Hongrie ont été révélés". Dans le cadre de l'enquête, l'autorité peut se rendre dans l'ONG concernée, consulter tous ses documents et ordinateurs, en faire des copies et demander l'aide de la police.
Contactées par Euronews, les ONG hongroises ont déclaré qu'elles ne feraient pas de commentaires séparés, mais que leur position commune serait bientôt publiée.