Le verdict du procès de soupçons de financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy a été rendu ce jeudi matin.
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Après plus de 12 ans d'enquête et un procès retentissant début 2025, le verdict est tombé dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
L'ancien président français de 2007 à 2012, a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs et condamné à 5 ans de prison pour avoir "laissé ses proches" démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi. La peine est assortie d’une exécution provisoire. Le tribunal a prononcé un mandat de dépôt à effet différé.
Cela signifie que l'ancien président sera bientôt incarcéré. Il sera convoqué le 13 octobre par le parquet afin de déterminer sa date d'incarcération. Une peine à la sévérité inattendue justifiée par la préparation d'une "corruption au plus haut niveau possible". Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure de sûreté.
Les faits reprochés sont d'"une gravité exceptionnelle", "de nature à altérer la confiance des citoyens", a assuré la présidente du tribunal Nathalie Gavarino.
Nicolas Sarkozy est également condamné à une amende de 100 000 euros, est interdit des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, et est condamné à une inéligibilité de cinq ans.
Il a en revanche été relaxé des autres charges qui pesaient contre lui : corruption passive, recel de détournement de fonds publics et financement illicite de campagne électorale.
La procédure judiciaire n'a pas permis de "fonder une démonstration que l'argent parti de Libye ait "i fine été utilisé dans un financement occulte de la campagne présidentielle. Pour le tribunal, les éléments matériels de l'infraction de corruption ne sont pas constitués", a déclaré la juge.
Lors du réquisitoire fin mars, le Parquet national financier avait pourtant réclamé une peine de sept ans de prison ferme, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité, décrivant Nicolas Sarkozy comme le “véritable décisionnaire et commanditaire” d’un pacte de corruption avec l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Les investigations ont permis de mettre en lumière des flux financiers suspects rendus possibles via des circuits opaques, mais sans véritablement déterminer l’utilisation de ces sommes d'argent.
Les juges n'ont pas suivi le Parquet national financier (PNF) qui avait présenté l'ancien président comme bénéficiaire de corruption par le financement de sa campagne électorale par des fonds libyens. Il a ainsi été relaxé des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement de campagne électoral.
Nicolas Sarkozy a toujours nié toute implication et dénoncé une manipulation. "Je suis innocent, cette injustice est un scandale [...] je me battrai jusqu'à mon dernier souffle", a-t-il déclaré à la sortie du tribunal. "La haine n'a donc décidément aucune limite [...] J'assumerai mes responsabilités, je déférerai aux convocations de justice et s'ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute", a assuré.
Claude Guéant et Brice Hortefeux condamnés
Parmi les dix autres prévenus, trois ont été relaxés dont Eric Woerth, ex-trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Les deux autres anciens ministres Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont été reconnus coupables d'associations de malfaiteurs. Le premier a également été reconnu coupable d'association de malfaiteurs, corruption passive, trafic d’influence passif, faux et usage de faux et blanchiment aggravé. Il est condamné à six ans de prison et 250 000 euros d’amende
Quant à Brice Hortefeux, trésorier de l'Association de soutien à l'action de Nicolas Sarkozy, le tribunal l'a reconnu coupable d’association de malfaiteurs entre 2005 et 2007. Il est condamné à deux ans de prison, qui pourra être aménagée sous bracelet électronique avec exécution provisoire et 50 000 euros d’amende.
Financement libyen, affaire Kadhafi : de quoi parle-t-on ?
Il s'agit de l’enquête ouverte en France en 2013 sur un possible financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime libyen de Mouammar Kadhafi.
En 2011, peu après la chute et la mort du dictateur libyen, plusieurs responsables du régime affirment que des fonds importants avaient été transférés pour soutenir la candidature de Sarkozy en France. Le fils de Mouammar Kadhafi, Saïf al-Islam affirme, dans une interview accordée à Euronews, avoir des preuves de l'existence de versements du régime de Kadhafi à la campagne présidentielle du candidat Nicolas Sarkozy.
"J'ai moi-même été témoin de la livraison de la première tranche d'argent à Claude Guéant (à l'époque directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy lorsque celui ci était ministre de l'Intérieur) à Tripoli", déclare-t-il.
En 2012, c'est au tour du journal Mediapart de publier un document attribué aux services libyens évoquant un engagement de 50 millions d’euros, et ce alors que le montant officiel de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 était de 20 millions d’euros.
La justice française s’intéresse donc de près à des flux suspects : valises d’espèces, virements transitant par des circuits opaques, sociétés écrans, comptes étrangers.
Un intermédiaire, Ziad Takieddine, décédé ce mardi à Beyrouth, (certains diront avec tous ses secrets), dit avoir convoyé à Paris plusieurs millions d’euros en liquide. D’autres témoins, y compris des proches de Mouammar Kadhafi, ont conforté la piste d’un financement illicite.
Le spectaculaire revirement de Ziad Takieddine en 2020, lorsqu’il affirma que Nicolas Sarkozy n’avait "pas touché un centime", a semé le trouble. Il a par la suite réaffirmé ces accusations.
Cette affaire prend une dimension singulière car elle interroge directement le fonctionnement démocratique, en particulier la transparence d’une élection présidentielle.
L’hypothèse qu’un État étranger, qui plus est une dictature, ait pu financer clandestinement une campagne électorale soulève la menace d’une atteinte majeure à la souveraineté française.
Les autres affaires touchant Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a été impliqué dans plusieurs affaires judiciaires en plus du dossier Kadhafi.
La plus marquante est l’affaire Bygmalion, concernant des fausses factures destinées à masquer les dépassements massifs de dépenses lors de sa campagne présidentielle de 2012, finalement perdue. Il a été condamné en appel en 2023 à six mois de prison ferme, une peine aménageable.
Autres ennuis judiciaires, l’affaire des écoutes "Bismuth", déclenchée en 2014 dans laquelle il a été reconnu coupable en 2021 de corruption et trafic d’influence pour avoir tenté d’obtenir des informations confidentielles, sur des enquêtes judiciaires en cours les concernant, notamment l'affaire Woerth-Bettencourt, via son avocat Thierry Herzog.
Il a écopé de trois ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique.
Le nom de Nicolas Sarkozy est également apparu dans l’affaire Bettencourt, dans laquelle il a été un temps mis en examen pour abus de faiblesse sur l’héritière de L’Oréal, avant d’obtenir un non-lieu en 2013. Dans cette affaire, des écoutes téléphoniques rendues publiques par le journal Médiapart évoquent également l'existence d'un possible financement illégal de la campagne présidentielle de 2007.
Enfin, son nom a été évoqué dans l’affaire Karachi, même s’il n’a pas été directement poursuivi. Cette affaire complexe concernait le financement de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995.
Les prévenus ont été jugés pour leur rôle dans un système de commissions occultes sur des contrats d'armement signés avec l'Arabie saoudite et le Pakistan.
Dans cette affaire, on retrouve d'ailleurs le nom de Ziad Tiakeddine.