La leader du Rassemblement national s'est engagée à utiliser toutes les voies légales pour faire annuler sa peine de cinq ans d'inéligibilité. Cependant, les messages en ligne affirmant que son appel a été rejeté sont trompeurs.
Des messages circulant sur X affirment à tort que l'appel interjeté par la dirigeante de l'extrême droite française, Marine Le Pen, contre sa peine d'inéligibilité a été rejeté.
En mars, la juge Bénédicte de Perthuis a condamné la présidente du groupe parlementaire du RN à une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, avec effet immédiat, après avoir jugé qu'elle était "au cœur" d'un système de détournement de fonds du Parlement européen.
Le tribunal correctionnel de Paris a également prononcé une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis et deux avec bracelet électronique, ainsi qu'une amende de 100 000 €. Marine Le Pen a qualifié le verdict de "chasse aux sorcières politique" et a déclaré qu'elle utiliserait tous les recours juridiques possibles pour le faire annuler.
Un message largement partagé en ligne, qui a recueilli plus de 600 000 vues, affirme que son appel a déjà été rejeté, que le "peuple français est indigné" et que "l'UE est derrière" ce rejet. Mais qu'en est-il réellement ?
L'appel de Marine Le Pen a-t-il été rejeté ?
Pour tenter d'annuler le plus rapidement possible son interdiction de se présenter à la présidentielle de 2027, Marine Le Pen a lancé deux recours distincts, l'un administratif, l'autre pénal.
Le 15 octobre, le Conseil d'État - la plus haute juridiction administrative française - a rejeté un recours juridique formé par la leader d'extrême droite contre les dispositions électorales de la loi française. C'est à ce recours administratif que le post sur X fait probablement référence.
Or, cette procédure concernait la radiation de Marine Le Pen de la liste électorale du département du Pas-de-Calais, et est donc distinct de l'appel contre sa condamnation pénale, qui n'a pas encore été jugé.
"Puisqu'elle s'est heurtée à un mur devant les tribunaux pénaux, Mme Le Pen a tenté une autre voie : saisir les tribunaux administratifs", a expliqué au Cube Camille Aynès, spécialiste du droit constitutionnel à l'université de Paris Nanterre.
"Pourquoi cette voie ? Pas vraiment pour récupérer son siège de conseillère municipale. Le véritable objectif était stratégique - créer un dossier qui lui permettrait de soulever une 'question prioritaire de constitutionnalité' (QPC)", a-t-elle déclaré.
"Il s'agit d'un mécanisme français spécial qui permet à une personne, dans le cadre d'un procès, de demander si la loi appliquée dans son cas viole la Constitution".
Le 15 octobre, le Conseil d'État a rejeté le recours de Marine Le Pen et refusé de le transmettre au Conseil constitutionnel, affirmant que les dispositions légales contestées étaient soit inexistantes, soit sans rapport avec le sujet.
L'appel sera jugé début 2026
Marine Le Pen a cependant lancé un appel distinct et plus général contre sa condamnation pénale, qui fera l'objet d'un nouveau procès programmé du 13 janvier au 12 février de l'année prochaine.
Le verdict de ce procès devrait être rendu avant l'été, ce qui permettrait à la leader du RN de se présenter à l'élection présidentielle de 2027 si sa condamnation est annulée ou réduite.
"Le Conseil d'État doit encore se prononcer sur une autre QPC déposée par Marine Le Pen concernant sa révocation en tant que conseillère régionale, mais les experts s'attendent à ce que l'issue soit la même : pas de renvoi devant le Conseil constitutionnel", a expliqué Camille Aynès au Cube.
En juillet, Marine Le Pen a également demandé une mesure provisoire à la Cour européenne des droits de l'Homme - une juridiction basée à Strasbourg qui interprète la Convention européenne des droits de l'Homme - pour annuler l'application immédiate de son interdiction de séjour de cinq ans. Sa demande a été rejetée.
"À ce stade, seul l'appel pénal peut changer les choses", indique Camille Aynès. "Si son verdict est confirmé, elle pourra alors se tourner vers la Cour de cassation".
L'Union européenne est-elle responsable de la condamnation de Marine Le Pen ?
Quant aux affirmations selon lesquelles "l'UE est responsable" de la condamnation de Marine Le Pen, elles sont également erronées : l'affaire et la condamnation relèvent entièrement de la justice française.
Les faits reprochés à Marine Le Pen remontent à son mandat de députée européenne. Les procureurs affirment qu'entre 2004 et 2016, elle et plusieurs membres de son parti ont détourné des fonds destinés à payer des assistants parlementaires pour financer les activités du parti en France.
Selon Camille Aynès, les malversations n'ont cessé que parce que le Parlement européen a tiré la sonnette d'alarme. C'est là que s'arrête l'implication de l'UE : "elle a alerté les procureurs", indique l'experte.
Des récits similaires accusant l'UE d'ingérence dans les tribunaux nationaux ont circulé sur les réseaux sociaux après que la Cour constitutionnelle roumaine a interdit au candidat d'extrême droite Călin Georgescu de se présenter à l'élection présidentielle du pays.
Malgré ses déboires judiciaires, Marine Le Pen et le Rassemblement national (RN) restent très populaires en France. Au moment de sa condamnation, un sondage Ifop Opinion la plaçait à 37 % d'intentions de vote. Des sondages plus récents la placent - ainsi que le président du RN, Jordan Bardella - entre 33 et 37 %, devant leurs rivaux politiques.