La présidente de la Commission européenne a envoyé lundi une lettre aux États membres, les exhortant à trouver rapidement un accord pour financer l'énorme besoin budgétaire de 135 milliards d'euros de l'Ukraine pour l'année prochaine et 2027.
Ursula von der Leyen implore les pays de l'Union européenne de se mettre d'accord d'ici décembre sur un plan visant à couvrir les besoins militaires et financiers de l'Ukraine pour les deux prochaines années, estimés à 135,7 milliards d'euros, selon une lettre envoyée lundi et vue par Euronews.
"Il est essentiel de parvenir rapidement à un engagement clair pour garantir que le financement nécessaire pour l'Ukraine sera approuvé lors de la prochaine réunion du Conseil européen en décembre", a écrit la présidente de la Commission européenne aux 27 chefs d'Etat et de gouvernement.
"Il est clair qu'il n'y a pas d'options faciles", ajoute-t-elle. "L'Europe ne peut se permettre la paralysie, que ce soit par l'hésitation ou par la recherche de solutions parfaites ou simples qui n'existent pas".
Dans sa lettre, Ursula von der Leyen souligne l'ampleur du financement dont l'Ukraine aura besoin en 2026 et 2027 : 83,4 milliards d'euros pour financer l'armée ukrainienne et 55,2 milliards d'euros pour stabiliser l'économie et combler le déficit budgétaire.
Cette évaluation s'appuie sur des estimations du Fonds monétaire international (FMI) et des autorités ukrainiennes, et part de l'hypothèse que la guerre d'agression menée par la Russie se terminera fin 2026, ce qui n'est pas du tout certain.
Un cessez-le-feu, considéré comme une condition préalable à un accord de paix, ne semble pas à l'ordre du jour.
Trois alternatives
La lettre détaille les trois principales options pour soutenir l'Ukraine.
- 90 milliards d'euros de contributions bilatérales de la part des États membres. L'aide serait versée sous la forme d'une subvention non remboursable et serait comptabilisée dans le budget national de l'État membre, y compris les paiements d'intérêts associés.
- 90 milliards d'euros de dette commune. Les intérêts devraient être couverts soit par des garanties nationales, soit par le budget commun de l'Union. La modification de la législation budgétaire devrait être approuvée à l'unanimité, ce qui n'est pas une mince affaire compte tenu de l'opposition de la Hongrie au financement de l'Ukraine.
- 140 milliards d'euros sous la forme d'un prêt de réparation basé sur les actifs russes gelés dans l'Union européenne. Kyiv ne serait invitée à rembourser le prêt que si le Kremlin accepte de payer les réparations.
Les deux premières options, note-t-elle, augmenteraient la charge fiscale européenne, car l'aide financière proviendrait soit d'une contribution directe en espèces d'un État membre, soit d'argent frais levé sur les marchés.
Réticences de la Belgique
La troisième option, le prêt de réparation, présente l'avantage de ne pas requérir de dépenses supplémentaires, de nouvelle dette ou d'incidence sur les contributions au budget national.
Cette méthode consisterait à saisir les liquidités générées par les actifs immobilisés de la banque centrale russe, dont la majeure partie est conservée à Euroclear, un dépositaire central de titres basé à Bruxelles.
Ce plan se heurte cependant à l'opposition du gouvernement belge, qui refuse d'assumer seul le risque judiciaire face aux éventuelles représailles de Moscou.
Le Premier ministre belge, Bart De Wever, exige une sécurité juridique maximale et un "partage total" des charges entre les États membres pour se défendre en cas de poursuites russes. Dans sa lettre, Ursula von der Leyen reconnaît les risques et met en garde contre les "répercussions potentielles".
Vendredi, la présidente de la Commission européenne a rencontré Bart De Wever pour faire avancer les négociations, qui n'ont jusqu'à présent donné lieu qu'à des progrès limités.