Alors que l'UE s'empresse d'approuver un prêt de réparation pour l'Ukraine, la Banque centrale russe a intenté une action en justice contre Euroclear, l'institution qui détient 185 milliards d'euros de ses actifs.
La Commission européenne a qualifié de "spéculative" et sans fondement une action en justice intentée par la Banque centrale russe contre Euroclear, le dépositaire central de titres basé à Bruxelles qui détient 185 milliards d'euros d'actifs immobilisés.
Dans un bref communiqué publié vendredi matin, la Banque centrale russe a annoncé l'ouverture d'une procédure judiciaire pour le "recouvrement des dommages" et a reproché à Euroclear d'empêcher la libération des actifs, qui sont soumis à la législation de l'UE.
La plainte a été déposée auprès de la Cour d'arbitrage de Moscou.
Cette affaire survient alors que l'Union européenne est toujours en train d'élaborer un plan visant à transformer les actifs souverains de la Russie en un prêt à taux zéro destiné à dédommager l'Ukraine, un processus dans lequel Euroclear joue un rôle central. Les dirigeants européens doivent prendre une décision finale lors de leur réunion du 18 décembre.
"Notre proposition est juridiquement solide et parfaitement conforme au droit européen et international. Les actifs ne sont pas saisis et le principe de l'immunité souveraine est respecté", a déclaré Valdis Dombrovskis, commissaire européen à l'économie, vendredi après-midi.
"Nous nous attendons à ce que la Russie continue de lancer des procédures judiciaires spéculatives pour empêcher l'UE de faire respecter le droit international et de poursuivre l'obligation légale pour la Russie de compenser l'Ukraine pour les dommages qu'elle a causés".
Selon le commissaire letton, toutes les institutions européennes qui détiennent des actifs russes, d'Euroclear aux banques privées, seront "entièrement protégées" contre les représailles de Moscou. L'UE contrôle 210 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale russe depuis février 2022.
Le régime de sanctions permet déjà à Euroclear de "compenser" toute perte potentielle, a-t-il ajouté.
Par exemple, si un tribunal russe ordonne la saisie des 17 milliards d'euros qu'Euroclear possède sur le sol russe, Euroclear pourra compenser la perte en puisant dans les 30 milliards d'euros que son homologue russe, le National Settlement Depository, a stockés au sein de l'UE.
En outre, le prêt pour réparations, s'il est approuvé, introduira un nouveau mécanisme pour traiter les différends entre États. Si la Russie saisit les actifs souverains de la Belgique en guise de représailles, la Belgique sera autorisée à "compenser" la pertepar les 210 milliards d'euros, tandis que la Russie ne récupérera pas le montant qu'elle a saisi lorsque les actifs seront libérés.
Le facteur belge
Les garanties juridiques visent à apaiser les inquiétudes de la Belgique, qui reste le principal opposant au prêt pour les réparations. Le Premier ministre belge, Bart De Wever, a mis en garde à plusieurs reprises contre le risque qu'une action en justice aboutisse.
"Nous avons présenté une proposition. Nous sommes convaincus de sa légalité et de sa capacité à résister à un procès", a déclaré un porte-parole de la Commission.
Euroclear, qui s'est refusé à tout commentaire, a déjà critiqué le prêt de réparation, le qualifiant de "très fragile", de juridiquement risqué et d'ouvertement expérimental.
L'action en justice intervient un jour après que les pays de l'UE ont accepté de déclencher une clause d'urgence pour immobiliser les actifs de la Banque centrale russe dans un avenir prévisible.
En vertu de la nouvelle loi, les 210 milliards d'euros ne seront débloqués que lorsque les actions de la Russie "auront objectivement cessé de poser des risques substantiels" pour l'économie européenne et que Moscou aura payé des réparations à Kiev "sans conséquences économiques et financières" pour l'Union européenne - une barre très haute qui ne sera probablement pas franchie de sitôt, voire jamais.
L'immobilisation indéfinie vise à apaiser la Belgique et Euroclear afin de faciliter l'approbation du prêt de réparation la semaine prochaine.
Dans une déclaration séparée, la Banque centrale russe a indiqué qu'elle "se réservait le droit, sans autre avis, d'appliquer tous les recours et protections disponibles si les initiatives proposées par l'Union européenne étaient maintenues ou mises en œuvre".