Après le rejet d'une motion de rejet préalable, les députés ont pu s’exprimer à nouveau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, déjà voté de justesse mardi dernier. Cet accord entérine la suspension de la réforme des retraites.
À l’issue d’un vote serré mais sans suspense, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale à 247 voix pour et 232 voix contre.
Il s’agit du premier texte budgétaire validé sans 49.3 depuis l’absence de majorité absolue dans l’hémicycle en 2022. Le budget de la Sécu contient notamment la suspension de l’emblématique réforme des retraites. Une victoire arrachée par le premier ministre Sébastien Lecornu à force de compromis, notamment avec le Parti socialiste.
Les retraites de base et minimas sociaux seront revalorisés de 0,9 % au 1er janvier, un taux indexé sur l’inflation comme le prévoit la loi. Le gouvernement prévoyait initialement une "année blanche" en 2026, avec un gel des retraites et des prestations sociales. Ceci afin de réaliser 3,6 milliards d'euros d'économies.
Inscrite dans la version initiale du PLFSS, la mesure a été une première fois supprimée par l’Assemblée nationale en novembre, puis partiellement rétablie par le Sénat, avant d’être à nouveau supprimée en deuxième lecture au Palais Bourbon. Elle a donc disparu de la version définitive du PLFSS, adoptée mardi.
En conséquence, le code de la Sécurité sociale s’appliquera : les retraites et minimas sociaux seront indexés sur la hausse moyenne des prix à la consommation (hors tabac) de l’année 2025, calculée par l’Insee.
Pour une pension de base de 1 200 euros par exemple, la revalorisation représente une hausse de 10,80 euros mensuels, qui sera visible sur le versement de février. Ce calcul n’inclut pas la pension complémentaire, pour laquelle le taux de revalorisation varie selon les régimes.
Les pensions complémentaires des ex-salariés du privé versées à 14 millions de personnes, qui augmentent habituellement au 1er novembre, n’ont pas été revalorisées cette année, "faute d’accord" entre les syndicats et le patronat qui gèrent le régime.