La Commission européenne veut remplacer 27 lois nationales sur les sociétés par une règle unique dans toute l’UE, pour stimuler la croissance, réduire les coûts et garder les start-up en Europe. Regardez la vidéo.
L’Europe veut changer la manière dont les entreprises se créent et se développent. Le 20 janvier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté l’EU-INC au Forum économique mondial de Davos. Cette nouvelle forme juridique vise à faciliter la création de sociétés dans toute l’UE.
Aujourd’hui, lancer ou développer une startup dans l’Union suppose de se frayer un chemin à travers 27 systèmes juridiques différents, qui couvrent tout, de la création de l’entreprise aux droits des actionnaires et aux stock-options. Cela freine la croissance, renchérit les frais juridiques et pousse souvent les fondateurs à choisir un pays en fonction des formalités administratives plutôt que des besoins de leur activité.
EU-INC veut remédier à cette situation. Ce statut permettrait aux entreprises d’opérer entièrement en ligne, dans le cadre d’un système unique valable dans toute l’UE et automatiquement reconnu par tous les États membres.
Bruxelles le présente comme un « 28e régime », facultatif mais conçu pour aider les startups européennes à changer d’échelle plus rapidement et à rester compétitives à l’international. La Commission européenne vise une adoption par le Parlement d’ici la fin mars, pour permettre la création des premières entreprises EU-INC en 2027.
Le projet ne modifie ni la fiscalité, ni le droit du travail. Mais il s’attaque à l’un des principaux freins en Europe : la fragmentation.