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Les plus grandes économies de l'UE demandent une intégration plus rapide des marchés des capitaux

Un gestionnaire de fonds regarde des écrans affichant les activités des actions de la Bourse française, dans un bureau d'analyse financière à Paris, France, le 25 août 2015.
Un gestionnaire de fonds regarde des écrans affichant les activités des actions de la Bourse française, dans un bureau d'analyse financière à Paris, France, le 25 août 2015. Tous droits réservés  AP Photo/Francois Mori
Tous droits réservés AP Photo/Francois Mori
Par Eleonora Vasques
Publié le
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Paris, Berlin, Rome, Amsterdam, Varsovie et Madrid demandent instamment à l'Union européenne de se mettre d'accord d'ici l'été sur une série de propositions visant à renforcer la surveillance des infrastructures des marchés financiers et à améliorer les opérations dans l'ensemble de l'Union.

Les six plus grandes économies de l'UE demandent à Bruxelles d'accélérer l'intégration des marchés de capitaux, attendue depuis longtemps, afin de "renforcer le potentiel de croissance de l'Europe", selon une lettre envoyée mardi au patron de l'Eurogroupe et à plusieurs commissaires de l'UE.

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Les ministres des Finances de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Pologne et de l'Espagne affirment qu'il est devenu urgent de réaliser des progrès tangibles dans le cadre de l'Union de l'épargne et de l'investissement, et s'engagent à faire avancer ce projet important, dans une lettre adressée au chef de l'économie de l'UE, Valdis Dombrovskis, et au président de l'Eurogroupe.

"Des marchés de capitaux plus profonds et plus intégrés renforceraient le potentiel de croissance de l'Europe, amélioreraient sa souveraineté économique et fourniraient une base plus solide pour le financement des priorités communes", indique la lettre.

En particulier, les ministres appellent les institutions de l'UE à parvenir à un accord entre les États membres d'ici l'été sur l'un des éléments clés du programme d'intégration des marchés de capitaux : le paquet relatif à l'intégration et à la surveillance des marchés (MISP).

Il s'agit d'un ensemble de propositions législatives de la Commission européenne visant à renforcer la surveillance des infrastructures des marchés financiers dans l'ensemble de l'Union et à améliorer leur fonctionnement.

"L'un des principaux objectifs du paquet est de supprimer les barrières nationales et d'améliorer la distribution transfrontalière des fonds d'investissement, afin que les investisseurs aient un meilleur accès aux marchés des capitaux de l'UE et que les entreprises bénéficient de réserves de capitaux plus importantes", peut-on lire dans la lettre.

Les six pays demandent également à l'UE de faire avancer son programme en matière de paiements numériques, notamment en promouvant des réseaux de paiement privés paneuropéens capables de concurrencer Visa et Mastercard, basés aux États-Unis, et en accélérant l'adoption de l'euro numérique.

Un accord d'ici l'été

Les marchés de capitaux permettent aux entreprises et aux gouvernements de lever des fonds en vendant des actifs tels que des actions ou des obligations à des investisseurs.

Afin de renforcer et d'intégrer ces marchés dans l'ensemble de l'UE, la Commission européenne a proposé une série de mesures législatives dans le cadre du paquet "Union de l'épargne et de l'investissement".

Ces derniers mois, les pays et les institutions de l'UE ont affiché un objectif plus ambitieux, visant à ce que les colégislateurs parviennent à un accord sur la plupart des textes législatifs de l'UIE d'ici au mois de juin.

Cependant, les pays de l'UE ne sont pas totalement alignés sur les aspects techniques de l'intégration des marchés des capitaux, ce qui retarde l'agenda stratégique plus large.

Une autre proposition législative clé est la révision du cadre de titrisation, qui est une réglementation européenne introduite en 2019 dans le but de garantir des pratiques de marché plus sûres, afin d'éviter d'autres crises financières telles que le choc mondial de 2008.

La révision, qui vise à simplifier certaines exigences et à réduire les coûts opérationnels élevés, doit être approuvée d'ici l'automne 2026, selon les signataires.

Paiements numériques

Les six pays de l'UE soutiennent également le développement de solutions de paiement numérique privées paneuropéennes supplémentaires, considérées comme un pilier essentiel de l'autonomie stratégique de l'UE, étant donné que la plupart des paiements numériques sont actuellement traités par des infrastructures basées aux États-Unis.

Selon les données de la Banque centrale européenne de 2025, Mastercard et Visa représentent 61 % des paiements par carte et près de 100 % des paiements transfrontaliers.

Dans ce contexte, les six pays appellent également à un déploiement accéléré d'une solution publique de paiement numérique : l'euro numérique. Actuellement en cours de négociation, il s'agirait d'une forme électronique d'argent liquide émise par la Banque centrale européenne, servant d'option de paiement supplémentaire à côté de l'argent liquide et des cartes bancaires.

Le projet connaît d'importants retards au Parlement européen. En particulier, le rapporteur principal sur le dossier, l'eurodéputé espagnol de centre-droit Fernando Navarrete, fait pression pour réduire la portée de l'euro numérique aux seuls paiements hors ligne, afin d'éviter de concurrencer d'autres infrastructures privées, telles que Visa et Mastercard.

"Nous demandons que le processus législatif relatif à l'euro numérique aboutisse rapidement et nous invitons le Parlement européen à suivre l'approche du Conseil pour faire de l'euro numérique (dans ses modalités en ligne et hors ligne) une solution de paiement européenne complète, interopérable et souveraine pour les citoyens européens", ont écrit les six pays dans la lettre.

Les colégislateurs visaient initialement l'adoption complète de l'euro numérique d'ici la fin de 2026. Toutefois, en raison des retards pris par le Parlement, les six pays n'ont pas fixé de date précise pour l'adoption.

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