L'examen de la proposition de loi RIPOST, proposé par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a commencé lundi 18 mai au Sénat. Le projet de loi prévoit l'extension des amendes forfaitaires délictuelles ou encore l'alourdissement des peines liées au gaz hilarant, aux free parties et rodéos urbains.
Les sénateurs français ont commencé à examiner lundi 18 mai le texte RIPOST (Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité), proposé par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.
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Selon le gouvernement, le texte vise à créer un "choc d’autorité et d'efficacité". Sur le plateau de BFM TV, le ministre de l'Intérieur a assuré, en mars dernier, vouloir répondre de manière "immédiate" aux troubles du quotidien.
L'objectif, en soi, vise à renforcer l’arsenal sécuritaire français. Une tendance suivie par les différents gouvernements français sur les dernières années. Le texte RIPOST s'y inscrit en offrant aux forces de l'ordre des outils qui leur permettront de sanctionner tout de suite, sans passer par des procès administratifs sur plusieurs points.
Un de ces outils est l’extension prévue des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Elles permettent aux policiers de verbaliser des délits directement, sans enquête préalable, ni investigation. Cette procédure était normalement réservée aux contraventions, des infractions plus mineures. Créée en 2016, leur efficacité a été remise en cause par un rapport de la Cour des comptes. Selon les sages, "leur développement rapide n’a pas été accompagné des garanties et des outils de pilotage nécessaires" pour le maintien des droits.
Outre les forces de l'ordre, le texte de loi offre également des pouvoirs supplémentaires aux préfectures. Les préfets pourraient désormais prononcer une fermeture administrative allant jusqu'à six mois, sans passer par un juge.
Cette fermeture serait couplée à l'abrogation automatique de toutes les autorisations ou agrément de l'établissement. Ces fermetures ne pourraient cependant être appliquées qu'aux commerces vendant illégalement du protoxyde d'azote ou des articles pyrotechniques.
Protoxyde d'azote, free parties...
Ces deux produits sont en effet des cibles privilégiées de la loi, mais c'est un large éventail de domaines qui tomberaient sous le coup de la loi RIPOST, avec des peines variées.
De la prolongation de la garde à vue de 24h dans les affaires de criminalité organisées à la hausse de tout un portefeuille d'amendes forfaitaires en passant par la suspension du permis de conduire pour certains délits liés à l’usage de stupéfiants, le texte de loi se veut ferme pour décourager les récidives de délinquance routière ou d'incivilités de quartier.
L'interdiction de vente aux particuliers, la pénalisation de l'usage et le transport du protoxyde d'azote ("gaz hilarant" ou "proto") est un des points phares de la proposition de loi. Selon le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, les policiers n'ont actuellement pas de support juridique pour contrôler son usage en tant que drogue récréative.
Si le projet de loi RIPOST venait à être adopté les sanctions pourraient désormais aller jusqu'à 3 500 euros d'amende et un an de prison pour avoir inhalé du protoxyde d'azote. L’AFD pour usage de stupéfiants sera, par ailleurs, augmentée, de 200 euros à 500 euros.
Récemment mis sur le devant de la scène suite à une fête ayant rassemblé entre 17 000 et 40 000 personnes dans le Cher, les free parties sont également dans le viseur de la loi. Le texte crée un nouveau délit pour les organisateurs, prévoyant jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, mais aussi pour les participants.
Pour lutter contre les rodéos urbains, une AFD de 800 euros serait créée.
Le projet facilite aussi le recours aux drones, aux caméras-piétons pour la sécurité privée, et élargit les possibilités de contrôles d'identité et de fouilles de bagages dans certaines zones.
L'accord du Sénat acquis à Laurent Nuñez
Le passage du texte au Sénat devrait se dérouler sans trop de difficultés. Dans un hémicycle tenu par une majorité à droite grâce à une alliance entre Les Républicains et le groupe du centre, les lois sécuritaires sont généralement bien reçues.
Bruno Retailleau, prédécesseur de Laurent Nuñez au ministère de l'Intérieur et de retour sur les bancs du palais du Luxembourg, était d'ailleurs le premier à avoir fait les recommandations présentes dans le projet de loi.
Plus qu'acquis, les sénateurs ont même durci le texte original proposé par le gouvernement. Ils proposent de sanctionner les participants aux free-parties, qui pourraient encourir une peine de prison de 6 mois et jusqu'à 7 500 euros d'amende.
Le vote devrait cependant être tout autre devant l'Assemblée nationale. La date d'examen n'a pas encore été décidée. Et pour cause, l'agenda des députés est surchargé, avec des retards dans de nombreux dossiers.
Les alliances politiques sont également beaucoup plus faibles au Palais Bourbon, avec une part de groupes positionnés à gauche et contre le renforcement de l'arsenal sécuritaire.
Présenté en Conseil des ministres en mars, le projet de loi Ripost doit être examiné par le Parlement avant l'été pour une adoption espérée à l'automne.