Le ministre de l'Intérieur a détaillé les grandes lignes de son projet de loi de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée qui sera présenté mercredi en conseil des ministres. Trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote y figurent.
3500 € d'amendes et un an de prison pour avoir inhalé du protoxyde d'azote. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a détaillé mardi 24 le projet de loi "Ripost" de lutte contre la délinquance. L'objectif du projet, explique-t-il est de "permettre de réprimer légalement et administrativement" différents délits_._
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
Le texte, porté par Laurent Nuñez et présenté en Conseil des ministres mercredi, doit être examiné par le Parlement avant l'été pour une adoption espérée à l'automne.
Au cœur de la loi, s'inscrit la lutte contrel'utilisation de "gaz hilarant". Le ministre de l'Intérieur souhaite créer trois nouveaux délits en ce sens. Le délit d'inhalation, celui de conduire sous l'influence du gaz et le transport sans motif légitime. "Avec ces trois délits ont va pouvoir être d'autant plus efficace," déclare Laurent Nuñez.
"Les gendarmes contrôlent régulièrement des conducteurs qui ont plusieurs bombonnes de protoxyde d'azote avec eux," explique-t-il. Après la mise en application de la loi, c'est deux ans de prison et 7 500 euros d’amende qui attendront les propriétaires de véhicules si la quantité présente dépasse le seuil autorisé pour les particuliers. "Il est très faible," précise le ministre de l'Intérieur.
Le protoxyde d'azote, de la chantilly à la drogue récréative
Le protoxyde d'azote, "gaz hilarant" ou "proto" n'est actuellement pas considéré comme une drogue en France. Il est utilisé à l'origine pour les siphons à chantilly, ou dans les hôpitaux pour l’anesthésie et l’analgésie, et aujourd'hui vendu dans de petites cartouches en fer ou des bombonnes. Il suffit de vider les cartouches de gaz dans un ballon de baudruche et de l'inhaler. L'effet est immédiat, euphorique, le produit facile d’accès et bon marché.
Ce sont majoritairement les adolescents et des jeunes adultes, qui consomment le "proto". 14 % des 18-24 ans l’avaient déjà expérimenté en 2022, d'après les données du Baromètre de Santé publique France.
Les risques liés au protoxyde d'azote ne sont pourtant pas anodins. La consommation répétée peut entrainer des problèmes neurologiques, mais aussi thromboemboliques, cardio-vasculaires ou encore psychiques. L'inhalation même comporte des risques comme des risques d’asphyxie par manque d’oxygène, ou encore des risques d’accidents du fait des vertiges et autres troubles de la vigilance. Le protoxyde d'azote est également responsable d'accidents de la circulation.
Du Sénat à l'UE, un durcissement de la législation
Sur le plateau de TF1, le ministre de l'Intérieur a rappelé qu'aucun texte de loi ne régit actuellement la consommation ou le transport du protoxyde d'azote. "Il y a des préfets qui prennent des arrêtés, des maires qui prennent des arrêtés, c'est simplement une contravention."
Plusieurs législateurs se sont cependant penché sur la question. Le 26 février dernier le Sénat a adopté la proposition de loi de la sénatrice socialiste, Marion Canalès, visant à restreindre la vente du protoxyde d’azote aux seuls professionnels.
En 2021, la législation autour du "gaz hilarant" avait déjà été une première fois renforcée, en interdisant sa vente aux mineurs. Les inciter à la consommation était puni de 15 000 euros d’amende. Certains lieux comme les bars, discothèques et bureaux de tabac s'étaient également vu interdire la vente, même aux majeurs.
Au niveau européen la pénalisation de ce qui est devenue une drogue récréative fait également son chemin. Le 12 mars dernier, le commissaire européen Wopke Hoekstra annonçait que la commission européenne envisageait son interdiction à partir de janvier 2027. Non pas pour son utilisation en tant que drogue, mais pour ses effets sur la santé publique et la reproduction.
"Le protoxyde d'azote a récemment été classé comme substance reprotoxique […] et cette classification s'appliquera à compter du 1er février 2027". La mesure devra encore être discutée avec les États membres et votée au Parlement européen.
Rodéos urbains, violence dans les stades, un nouveau cadre législatif
Le protoxyde d'azote n'est pas le seul sujet dans le viseur du projet de loi "Ripost" de Laurent Nuñez. Le ministre de l'Intérieur a également détaillé un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les rodéos motorisés, les violences dans les stades ou l'établissement de squats.
"On va doter les forces de sécurité intérieures des moyens juridique nouveaux pour lutter contre la délinquance avec notamment un système de lecture automatisé de plaques d'immatriculations, la possibilité de faire des contrôles renforcé aux frontières," énumère-t-il.
La proposition de loi prévoit en effet la possibilité pour les policiers et les gendarmes de pratiquer des fouilles, notamment de coffres de véhicules sans réquisition du procureur jusqu’à 40 km des frontières terrestres et du littoral.
Pas de nouveau moyens sont pourtant prévus dans le projet de loi. Selon Laurent Nuñez, les contrôles se font déjà par les forces de l'ordre, il dénonce cependant le manque de moyens légaux d'actions pour la possession ou l'utilisation de plusieurs produits, comme le protoxyde d'azote ou encore les mortiers d'artifice.
Ce projet de loi plus global de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée est présenté mercredi en Conseil des ministres, et se substituera aux textes des députés et sénateurs. Le projet de loi devrait être mis en application à l'automne.