La France a aboli l'esclavage il y a plus de 170 ans et, en 2001, a reconnu l'esclavage et la traite négrière comme des « crimes contre l'humanité ». Mais les décrets royaux qui établissaient le statut juridique des personnes asservies dans ses colonies n'ont jamais été explicitement abrogés.
Pendant près de deux siècles après l'abolition de l'esclavage en France, la loi datant de l'époque coloniale qui classait les êtres humains comme des « biens meubles » est restée discrètement en vigueur.
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Jeudi, les législateurs vont enfin prendre des mesures pour l'abolir, une mesure symbolique alors que le pays fait face à son héritage colonial.
Les militants affirment que l'héritage de l'esclavage perdure à travers les inégalités entre la France métropolitaine et les anciennes colonies devenues territoires d'outre-mer, ainsi que le racisme.
Le projet de loi, qui devrait être adopté par l'Assemblée nationale, abrogera le Code Noir, décret signé en 1685 par le roi Louis XIV pour régir la vie des esclaves dans l'ensemble des colonies françaises.
La France était la troisième plus grande puissance négrière d'Europe, après les Britanniques et les Portugais, expédiant, entre le XVIIe et le XIXe siècle, environ 1,4 million d'Africains vers des plantations dont la richesse tirée du sucre a permis de bâtir les villes françaises de Nantes et de Bordeaux. Son empire s'étendait par la suite sur quatre continents.
La France a aboli l'esclavage en 1794 lors de la Révolution française, mais Napoléon Bonaparte a ordonné l'envoi de troupes en Guadeloupe en 1802 pour le rétablir.
La France l'a ensuite aboli de nouveau en 1848.
En 2001, le pays a reconnu l'esclavage et la traite négrière comme des « crimes contre l'humanité » (loi Taubira).
Cependant, une série de décrets royaux des XVIIe et XVIIIe siècles, établissant le statut juridique des personnes réduites en esclavage dans ses colonies et connus sous le nom de « Code noir », n'ont jamais été explicitement abrogés.
Les députés débattront jeudi d'une proposition de loi visant à annuler les édits royaux, et le Sénat se prononcera ensuite à une date indéterminée avant que la loi puisse être adoptée.
Le président Emmanuel Macron, qui quittera ses fonctions l'année prochaine après avoir effectué deux mandats maximum, a apporté la semaine dernière son soutien à l'abrogation de ces lois.
Les soixante articles du Code noir « n’auraient jamais dû survivre à l’abolition de l’esclavage » au XIXe siècle, a déclaré le président Emmanuel Macron la semaine dernière.
« Le silence, voire l'indifférence, que nous maintenons depuis près de deux siècles à l'égard de ce Code noir n'est pas un oubli», a-t-il affirmé. « C’est devenu une forme d’offense. »
À l’instar de ses prédécesseurs, le locataire actuel de l'Élysée s’est pourtant abstenu de présenter des excuses.
« Déni d'humanité »
Les décrets, dont les premiers furent rédigés sous Louis XIV, régissaient la vie des personnes réduites en esclavage dans les colonies.
Ils stipulaient que toutes les personnes réduites en esclavage devaient être catholiques et interdisaient aux propriétaires de les faire travailler le dimanche, selon une copie disponible sur le site internet du Parlement français.
Mais ils les qualifiaient également de « biens meubles » susceptibles d'héritage, prévoyaient des châtiments brutaux, notamment la mutilation de l'oreille, pour toute tentative d'évasion, et condamnaient les enfants d'esclaves au même sort que leurs parents.
Max Mathiasin, député de la Guadeloupe, ancienne colonie devenue territoire d'outre-mer, et fervent défenseur du projet de loi, a déclaré la semaine dernière que l'abrogation de ces décrets constituerait un « geste symbolique et politique fort ».
Le Code noir « organisait le déni d'humanité des femmes, des hommes et des enfants réduits en esclavage en raison de leur origine et de la couleur de leur peau », a-t-il affirmé.
Avant de découvrir la vérité, le député français ignorait son existence.
Mathiasin avait accumulé des exemplaires du texte au fil des ans, qu'il avait laissés sur une étagère.
« Arrière-arrière-petit-fils d'esclaves, je n'avais jamais pu le lire en entier », a-t-il déclaré. « C'est une loi faite par des êtres humains, contre des êtres humains. »
Pour lui, ce vote est « une manière de rendre hommage à nos ancêtres, de restaurer notre humanité », devant une France dont la devise est Liberté, Égalité, Fraternité. « C'est honorer la promesse républicaine. »
Cette promesse, dit-il, n'est toujours pas tenue dans son pays.
« En Guadeloupe », a déploré Mathiasin, « aux postes les plus importants, dans les structures de l'État, ce sont des Blancs. »
Dieudonné Boutrin, militant martiniquais d'outre-mer et descendant d'esclaves, a déclaré que l'abrogation du Code noir aurait dû être faite depuis longtemps.
« Cela ne change rien. Les Noirs sont toujours perçus de la même manière », a-t-il affirmé.
« Il faut maintenant aller au-delà du symbolique », a-t-il insisté, appelant à un « véritable programme de réparations », incluant par exemple un financement accru des projets éducatifs pour transmettre l'histoire et lutter contre le racisme systémique.
« Préjudice durable »
Serge Letchimy, un responsable martiniquais, a également réclamé des réparations dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron au début du mois.
Il a insisté sur la nécessité d’une loi qui établisse clairement le principe selon lequel les crimes de traite et d’esclavage ont causé un préjudice historique, culturel, social, économique et psychologique durable.
Il a fait référence à un plan en dix points proposé par les pays des Caraïbes aux pays européens, prévoyant notamment l’annulation de la dette internationale, ainsi qu’un soutien à la santé et à l’éradication de l’illettrisme.
La France n'a pas renoncé à ses anciennes colonies esclavagistes : les quatre plus anciennes – la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion – sont devenues des départements d'outre-mer français en 1946. Elles sont donc administrées depuis Paris, comme n'importe quel autre département.
Leurs quelque 1,9 million d'habitants, pour la plupart descendants d'esclaves, sont citoyens français.
Bien qu'intégrées à la France, ces régions d'outre-mer figurent parmi les territoires les plus pauvres du pays. Le taux de chômage y est environ deux fois supérieur à celui de la métropole, et plus des trois quarts des ménages de Mayotte vivent sous le seuil de pauvreté national.
Parmi les anciennes colonies françaises, Haïti, le pays le plus pauvre des Caraïbes, se distingue par les souffrances qu’il a particulièrement endurées.
Haïti est devenue la première nation noire indépendante des Amériques en 1804, après la révolte des esclaves contre leurs maîtres français dans ce qui était alors la colonie de Saint-Domingue.
En 1825, Haïti accepta de verser à la France une somme considérable à titre de « réparations » en échange de la reconnaissance de son indépendance, mais fut contrainte de contracter des emprunts à taux d'intérêt exorbitants auprès de banquiers français pour s'en acquitter.
Elle ne parvint à rembourser cette « double dette » qu'en 1952.
L'année dernière, Macron annonça la création d'une commission mixte d'historiens français et haïtiens chargée d'examiner cette question et de formuler des recommandations.
Histoire des réparations
Lors du 25e anniversaire de la loi Taubira, le 21 mai, Emmanuel Macron a évoqué la question des réparations, un sujet que la France a longtemps évité d'aborder.
Il a déclaré qu'il s'agissait d'« une question que nous ne devons pas éluder », mais sur laquelle « nous ne devons pas faire de fausses promesses ».
Il n'a promis aucun versement d'argent, préférant définir la réparation comme un processus de vérité, d'éducation et de travail historique.
La France n'est pas un cas isolé. Aux États-Unis, la législation fédérale sur les réparations est au point mort depuis des décennies. La Californie a approuvé des excuses, mais aucun versement financier.
Le moment choisi pour le dernier discours d'Emmanuel Macron était toutefois malvenu. Deux mois auparavant, la France, avec 51 autres États, s'était abstenue lorsque l'Assemblée générale des Nations Unies avait voté par 123 voix contre 3, pour qualifier la traite transatlantique des esclaves de crime le plus grave contre l'humanité.