La commission du commerce du Parlement européen a approuvé, ce mardi, l’accord UE-États-Unis, ouvrant la voie à une adoption finale en juin malgré les craintes liées à l'approche coercitive de Donald Trump.
Les députés de la commission du commerce international du Parlement européen ont approuvé, ce mardi 2 juin, un texte supprimant les droits de douane de l’UE sur la plupart des produits industriels américains. Ce vote ouvre ainsi la voie à une adoption définitive de l’accord UE–États-Unis en séance plénière plus tard ce mois-ci.
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Les deux textes législatifs constituant l’accord ont été adoptés à une large majorité : le premier par 31 voix pour, six contre et trois abstentions ; le second par 31 voix pour, six contre et trois abstentions.
Le vote intervient une semaine après que les eurodéputés et les capitales de l’UE ont conclu un accord provisoire pour mettre en œuvre l’entente scellée l’été dernier par le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à Turnberry, en Écosse.
Donald Trump a prévenu qu’il imposerait des droits de douane de 25 % sur les voitures européennes si le bloc ne mettait pas en œuvre l’accord d’ici au 4 juillet, date du 250e anniversaire des États-Unis.
"Nous respectons notre accord, mais nous disons aussi clairement que si l’autre partie le viole, nous avons beaucoup de possibilités", a déclaré, en amont du vote, l’eurodéputé allemand social-démocrate Bernd Lange, négociateur en chef du Parlement, en référence aux mécanismes de sauvegarde prévus dans le texte final.
Adoption définitive le 16 juin
Dans le cadre de l’accord UE–États-Unis, l’UE a accepté un taux de droit de douane américain de 15 %, tout en s’engageant à ramener à zéro ses propres droits de douane sur les produits américains entrant sur son territoire.
L’accord de Turnberry, que de nombreux eurodéputés jugeaient déséquilibré, a fait l’objet de difficiles négociations entre les diplomates de l’UE et le Parlement, les élus cherchant à y inscrire des dispositions pour protéger l’accord contre d’éventuelles violations américaines à l’avenir.
Plusieurs garde-fous défendus par le Parlement ont cependant été largement édulcorés.
Les eurodéputés avaient plaidé pour une clause de caducité ("sunset clause") qui aurait mis fin à l’accord après mars 2028, sauf reconduction. À la place, le compromis final trouvé avec les États membres prévoit une clause de caducité mettant un terme à l’accord le 31 décembre 2029.
Ils ont en revanche obtenu une disposition permettant à la Commission européenne de suspendre l’accord commercial, à la demande soit du Parlement, soit d’un État membre, si les États-Unis ne lèvent pas d’ici fin 2026 les droits de douane sur l’acier et l’aluminium européens.
Le processus d’approbation a été fortement influencé par les prétentions de l’administration américaine sur le Groenland et la répétition de menaces tarifaires, qui ont suscité l’inquiétude de plusieurs eurodéputés.
L’adoption définitive de l’accord est prévue le 16 juin.