Nouvelle politique migratoire de l’UE : les règles sont entrées en vigueur ce vendredi après des mois de tensions politiques. Voici ce qui change.
Une vaste réforme des règles européennes en matière de migration, qui durcit les procédures aux frontières et refond le système d’asile, entre en vigueur vendredi.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
"Pour la première fois, nous disposons d’un système européen complet", a déclaré Magnus Brunner, commissaire européen chargé des Migrations, en ajoutant que la réforme donnerait aux pays de l’UE davantage de maîtrise de leurs frontières.
Voici les principaux éléments de cette nouvelle réforme.
Contrôles renforcés aux frontières
Les migrants entrant irrégulièrement dans l’Union européenne seront soumis à des contrôles d’identité et de sécurité pouvant durer jusqu’à sept jours.
Leurs documents d’identité ainsi que les données biométriques de leur visage et de leurs empreintes digitales seront enregistrés dans une base de données.
Ces contrôles doivent permettre de déterminer qui relèvera d’une procédure d’asile accélérée ou classique, et qui devra être renvoyé dans son pays d’origine ou de transit.
Rejets accélérés des demandes d’asile
Pour certains États membres, un des grands problèmes du système migratoire européen est le manque d’autonomie dans la prise de décision sur le traitement des migrants et la durée de ces procédures.
Le nouveau dispositif vise à accélérer ces procédures, en particulier lorsqu’elles aboutissent à un rejet.
Les demandeurs d’asile considérés comme présentant un risque pour la sécurité ou ayant peu de chances d’obtenir le statut de réfugié – par exemple ceux venant de pays comme le Maroc ou le Bangladesh, dont les ressortissants se voient refuser une protection dans au moins 80 % des cas – seront traités plus rapidement.
Leurs demandes seront instruites dans des centres situés à proximité des "frontières extérieures" de l’UE – c’est‑à‑dire les frontières terrestres, ports et aéroports –, dans le cadre d’une procédure pouvant durer jusqu’à douze semaines.
Pour les autres demandeurs d’asile, la procédure standard continuera de s’appliquer.
Mécanisme de solidarité
Selon les règles européennes, le pays dans lequel un migrant en situation irrégulière pose pour la première fois le pied est responsable du traitement de son dossier.
Cela met sous forte pression l’Italie, la Grèce et Malte, qui ont reçu l’essentiel des arrivées par voie terrestre et maritime ces dernières années. Pour alléger cette charge, la réforme instaure un mécanisme de solidarité obligeant les États membres à accueillir un certain nombre de demandeurs d’asile arrivés dans d’autres pays. Ils peuvent, à défaut, verser 20 000 euros par demandeur d’asile aux pays sous pression.
Au moins 30 000 demandeurs d’asile par an devraient relever de ce système de relocalisation. Les négociations sur ce point se sont déjà révélées ardues : lors d’un premier cycle organisé l’an dernier, plusieurs pays ont refusé d’accepter la moindre relocalisation.
Plan d’urgence
Le paquet législatif prévoit une réponse d’urgence en cas de hausse imprévue des arrivées de migrants, comme celle qu’a connue l’UE en 2015‑2016, lorsque plus de deux millions de demandeurs d’asile sont entrés dans le bloc, en grande partie en provenance de la Syrie et de l’Afghanistan en guerre.
Il permettra aux États membres de réduire certaines protections accordées aux demandeurs d’asile, en les autorisant à les maintenir plus longtemps que d’ordinaire dans des centres de rétention situés aux frontières extérieures de l’UE.
Le dispositif s’appliquera également à ce que l’UE qualifie d’« instrumentalisation » des flux migratoires, une accusation souvent adressée au Bélarus et à la Russie, que des pays voisins de l’UE accusent de pousser des migrants vers la frontière pour tenter de déstabiliser le bloc des Vingt‑Sept.
Critiques des nouveaux dispositifs
Les organisations de défense des droits humains s’inquiètent de nombreux aspects du nouveau système.
Elles estiment que les nouvelles règles entraîneront de facto la détention de la plupart des migrants, y compris des enfants, pendant toute la durée de la procédure.
Elles redoutent aussi que les nouvelles procédures et la prise de décision accélérée au cas par cas ne se traduisent, dans la majorité des situations, par une période supplémentaire de détention pour les migrants à leur arrivée.
Une douzaine d’États membres n’ont pas encore finalisé leurs préparatifs, notamment la mise en place des infrastructures nécessaires pour appliquer les nouveaux contrôles. D’autres ont rencontré des difficultés avec la base de données biométriques.
Depuis l’adoption de la réforme, l’opinion publique s’est encore durcie sur la question migratoire, poussant les États de l’UE à réclamer de nouvelles mesures.
Un nouveau paquet de mesures visant à augmenter les expulsions de demandeurs d’asile déboutés est actuellement examiné en urgence dans le cadre du processus législatif européen. De quoi renforcer les craintes des ONG, qui redoutent de voir les considérations humanitaires reléguées au second plan derrière les calculs politiques en Europe.