De nouvelles règles pour lutter contre les pédocriminels ont été adoptées cette semaine. Encadrement de l’IA dans les affaires d’abus sur enfants, délai de prescription porté à 32 ans minimum... Voici ce que l'UE prévoit.
Après deux ans de négociations, l’Union européenne est finalement parvenue à un accord historique sur la nouvelle directive sur les abus sexuels commis sur des enfants, qui instaure des règles beaucoup plus strictes à l’encontre des prédateurs.
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L’une des mesures les plus importantes permet aux victimes de viols sur mineurs et d’autres infractions graves de déposer officiellement plainte contre leur agresseur présumé jusqu’à l’âge de 50 ans, dans tous les États membres de l’UE.
Elle vise à mettre fin à ce que certains qualifient de "cruelle loterie géographique", en garantissant à toutes les victimes dans l’UE au moins 32 ans pour engager des poursuites après leur majorité.
Cela est particulièrement pertinent pour les pays où les délais de prescription sont plus courts, comme la Finlande, la Slovaquie, la Bulgarie et la Lituanie, où les victimes ne disposent en général que de 20 à 25 ans pour signaler même les crimes de maltraitance sur enfants les plus graves.
Parallèlement, des pays comme la Suède, la Belgique, la Hongrie, Chypre, les Pays-Bas, l’Irlande, le Danemark et, hors UE, le Royaume-Uni, ont supprimé les délais de prescription pour les infractions les plus graves, ou pour la plupart d’entre elles.
"Aucun délai légal ne devrait priver les survivants de justice"
Les victimes de maltraitance sur enfants et les ONG engagées pour la justice dans ce type d’affaires ont salué unanimement cette nouvelle mesure.
"Cette directive est une étape essentielle pour garantir un accès effectif à la justice pour les survivants", déclare Miguel Hurtado Calvo, porte-parole de Brave Movement, une organisation mondiale qui soutient les victimes de maltraitance sur enfants.
"Mon propre agresseur, un moine catholique, a échappé à toute peine de prison parce que le délai de prescription était écoulé, alors même qu’il avait abusé de douze enfants sur trois décennies", a-t-il expliqué. "Aucun survivant ne devrait jamais se voir refuser la justice à cause d’un délai légal arbitraire."
"Même si cette nouvelle directive apporte une cohérence dont on avait cruellement besoin, ce n’est pas un aboutissement", a-t-il ajouté. "Notre objectif final reste l’abolition complète, au pénal comme au civil, de tout délai de prescription pour les abus sexuels subis durant l’enfance dans l’ensemble des États membres de l’UE."
Le délai de prescription est également porté à au moins 20 ans pour quasiment toutes les autres infractions sexuelles commises sur des enfants.
La nouvelle directive sur les abus sexuels commis sur des enfants (source en anglais) couvrira aussi de nouvelles infractions, comme la manipulation d’enfants à des fins sexuelles (grooming), l’accès à des retransmissions en direct de sévices sur mineurs et les images générées par l’IA, et fixera des peines plus lourdes.
Le paquet législatif pourrait être adopté d’ici la fin de l’année, sous réserve de la confirmation formelle par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
Protection contre les abus sexuels sur mineurs : où en sont les pays ?
La protection de l’enfance passe toutefois aussi par la prévention.
Un nouveau rapport d’Out of the Shadows, indice de référence mondial en matière de protection de l’enfance, évalue la capacité des pays à réduire le risque de violences sexuelles et à réagir rapidement en cas de suspicion d’abus.
Parmi les huit pays européens étudiés, le Royaume-Uni arrive en tête pour la prévention, grâce à un éventail de mesures couvrant l’éducation, les lignes d’assistance, la protection de l’enfance et les aidants.
L’Allemagne, en revanche, ne se classe qu’au 7e rang européen et au 20e rang mondial pour la prévention, à égalité avec le Cambodge, le Guatemala et le Japon.
Berlin obtient de meilleurs résultats en matière de prise en charge. L’Allemagne occupe la première place en Europe pour la rapidité de l’accès aux services de reconstruction et aux dispositifs d’aide juridictionnelle, devant l’Italie et la France.
L’indice a également analysé la capacité globale de réponse de chaque système judiciaire, en tenant compte de la criminalisation exhaustive des infractions hors ligne et en ligne, des moyens spécialisés des forces de l’ordre et des garanties offertes aux enfants dans les procédures pénales.
Sur ce volet, le Royaume-Uni arrive de nouveau en tête avec un score de 82,4, devant la France à 82,2, tandis que la Russie, l’Albanie et la Serbie semblent disposer des protections juridiques les moins efficaces d’Europe.
À l’échelle mondiale, l’Australie apparaît comme le pays obtenant le meilleur score global (83), qui tient aussi compte des efforts déployés pour associer les survivants, les enfants et les adolescents à la construction de systèmes plus inclusifs et plus réactifs.