Après une approbation du Sénat mardi, les députés ont aussi largement approuvé (375 voix contre 113) l’actualisation de la loi de programmation militaire, qui prévoit une hausse de 36 milliards d’euros de l’investissement militaire, portant l’enveloppe à 436 milliards d’euros d’ici à 2030.
En France, après un large vote favorable du Sénat (309 voix contre 34) la veille, l’Assemblée nationale a aussi, de façon convaincante (par 375 voix contre 113) approuvé ce mercredi après-midi une actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), portant l'investissement consacré aux armées à 436 milliards d'euros d'ici à 2030, soit 36 milliards de plus que l'investissement initialement prévu.
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Cette hausse des dépenses militaires, qui viserait à terme 2,5 % du PIB, s'inscrit dans un contexte international marqué par de multiples crises.
Selon la ministre des Armées, Catherine Vautrin, le gouvernement se doit "d’accélérer les moyens d’action de nos Armées pour répondre aux enjeux de la situation internationale."
"Nous concentrons l’effort sur les impératifs opérationnels pour nos militaires : les munitions, les drones, l’espace et la préparation de nos forces", a t-elle précisé sur le réseau social X.
Sa trajectoire doit être validée chaque année lors des discussions parlementaires et pourra donc être révisée. Néanmoins, les partisans de cette mesure reconnaissent eux-mêmes que certains investissements industriels pourraient être difficiles à interrompre une fois lancés.
Création d'un "état d'alerte de sécurité nationale"
La révision de la loi ne modifie pas le format des armées, mais réoriente les priorités au regard des enseignements tirés des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient.
Elle prévoit notamment un renforcement des stocks de missiles et de munitions, et une accélération des investissements dans les drones.
Parmi les points suscitant le plus de discussions figure la création d'un "état d'alerte de sécurité nationale", qui pourrait être déclenché par décret “en cas de menace grave et actuelle”.
Ce régime exceptionnel permettrait au gouvernement de déroger temporairement à certaines règles de protection de l'environnement ou d'urbanisme.
L'exécutif cite notamment la nécessité éventuelle de construire rapidement des infrastructures militaires, notamment des abris pour les avions Rafale, sans passer par l'ensemble des procédures administratives habituelles.
Cette disposition inquiète néanmoins plusieurs parlementaires, soucieux de voir se multiplier les régimes d'exception.
Renforcement de la lutte antidrones et du renseignement
Le texte autorise également certains opérateurs privés, notamment les aéroports, à utiliser des dispositifs de lutte antidrones et, sous certaines conditions, à confier cette mission à des sous-traitants.
Enfin, il élargit les capacités des services de renseignement à recourir à des algorithmes afin d'analyser les données de connexion sur Internet dans le cadre de la “défense nationale”, de la lutte contre “la criminalité organisée” ainsi que contre les trafics de stupéfiants et d’armes.
Des divisions politiques persistantes
Bien qu’une partie des dépenses initialement prévues en 2029 et 2030 ont été avancées à 2028, plusieurs responsables politiques estiment l'effort encore insuffisant.
Le rapporteur Cédric Perrin (LR) a jugé les moyens proposés trop limités. "Pour ma part, avec Les Républicains au Sénat, nous estimons qu'il fallait aller plus loin pour répondre aux défis stratégiques auxquels la France fait face", a-t-il indiqué sur X.
Du côté du Rassemblement national, Laurent Jacobelli a qualifié le texte de "loi pour sept mois", estimant qu'il ne fait que rendre la précédente programmation "moins insincère". Son groupe, favorable en première lecture, n'exclut pas de modifier son vote.
Les députés socialistes considèrent cette actualisation comme "indispensable", tout en appelant à ne pas sacrifier les investissements dans les services publics au profit de l'effort de défense.
Plusieurs députés favorables ont jugé l'effort insuffisant, ou ont questionné son financement. La députée PS Anna Pic a ainsi déploré ne rien savoir "des mesures envisagées" trouver les 36 milliards supplémentaires, "malgré les alertes sans ambiguïté du Haut Conseil des finances publiques".
Les groupes LFI, écologiste, communiste ainsi que les députés ultramarins ont, de leur côté, annoncé qu'ils voteront contre, en raison de désaccords sur la politique militaire et sur plusieurs dispositions du texte.
L'adoption de cette actualisation revêt une forte portée symbolique pour Emmanuel Macron qui souhaite voir la loi promulguée avant les célébrations du 14 juillet. Cette mesure pourrait toutefois être remise en cause lors de l'élection présidentielle de 2027.