La plupart des groupes politiques prêts à lancer la procédure pour retirer à "L'Europe des Nations Souveraines" son statut de parti européen et ses fonds.
Le Parlement européen s’apprête à enclencher une procédure visant le parti L'Europe des nations souveraines (ENS), qui regroupe notamment les représentants de l'Alternative pour l’Allemagne (AfD) et d’autres forces d’extrême droite à travers l’Europe.
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Si l’ENS est reconnu ne pas avoir respecté les valeurs fondamentales de l’Union européenne, il pourrait être privé de son droit d’être enregistré comme parti politique européen et perdre ses financements.
Plus de 180 députés ont signé une demande visant à activer un mécanisme de vérification confiant à l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations (APPF) la mission d’évaluer la conformité du parti avec les valeurs de l’UE.
Le Parlement doit désormais entériner cette décision lors d’un vote prévu mardi prochain à Strasbourg. Selon plusieurs responsables parlementaires, le Parti populaire européen, les Socialistes et démocrates et Renew Europe y sont favorables, ce qui devrait permettre l’adoption de la demande.
Le parti "parapluie" ENS a été fondé (source en anglais) en août 2024 par huit partis européens d’extrême droite, menés par l’AfD et parmi lesquels figurent la Confédération en Pologne et Reconquête en France.
Il s’agit d’une entité juridique distincte du groupe politique ENS au Parlement européen, composé des mêmes forces politiques et qui compte actuellement 27 eurodéputés.
Les groupes politiques sont des factions du Parlement, alors que les partis sont des alliances de partis nationaux au niveau de l’UE, financées sur le budget européen. Ni le groupe au Parlement ni ses élus ne subiront de conséquence si le parti ENS perd son statut de parti européen.
En mai dernier, le directeur de l’APPF, Pascal Shonard, a écrit à la Commission, au Conseil et au Parlement européens pour signaler « des faits jetant le doute sur le respect » par l’ENS des valeurs fondamentales de l’UE, parmi lesquelles « le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et des droits de l’Homme, y compris les droits des minorités ».
Le dossier de 294 pages constitué par l’APPF, qu’Euronews a pu consulter, rassemble des décisions de justice, des déclarations et des publications sur les réseaux sociaux de membres de l’ENS susceptibles de constituer des preuves de violations des valeurs de l’UE.
Le document met en lumière des discours antisémites, anti-LGBT et anti-migrants, notamment des appels à la « remigration » de citoyens européens d’origine étrangère et l’assimilation de l’homosexualité à la pédophilie.
Parmi les autres incidents signalés figurent des banderoles racistes installées par le parti tchèque SPD, une action (source en bulgare) du parti bulgare Renaissance visant à empêcher la projection d’un film comportant des scènes d’homosexualité, ainsi qu’une décision de justice allemande jugeant le programme politique de l’AfD « contraire à la dignité humaine et à la liberté de religion ».
« Le parti ENS est accusé de ne pas respecter les “valeurs européennes” simplement parce qu’il parle des problèmes réels qui affectent les Européens », a déclaré à Euronews un porte-parole de l’ENS. « La liberté d’expression est une valeur fondamentale de l’UE. Les désaccords politiques doivent être débattus. »
Une fois la procédure déclenchée par le Parlement, l’APPF doit transmettre ses observations à l’ENS, qui peut prendre des mesures correctives. L’autorité devra ensuite décider s’il convient ou non de radier l’ENS en tant que parti politique européen.
Une fois la décision finale prise, le Parlement et le Conseil pourront encore l’annuler.