Le Parlement européen a adopté des mesures contre les abus sexuels d’enfants en ligne. Surnommées « Chat Control », elles opposent défenseurs de la vie privée et partisans d’une protection accrue.
Les grandes plateformes technologiques seront de nouveau autorisées à analyser volontairement les messages privés sur les réseaux sociaux à la recherche d’images d’abus sexuels sur enfants (CSAM), après que le Parlement européen a rouvert la porte, la semaine dernière, à une dérogation au règlement ePrivacy qu’il avait pourtant rejetée en mars.
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Dans ce que les critiques décrivent comme une manœuvre politique exploitant une faille juridique, le dispositif temporaire de l’UE sur les CSAM a été remis sur la table lors d’un vote à Strasbourg le 9 juillet. Bien que davantage de députés européens s’y soient opposés qu’ils ne l’aient soutenu, la majorité absolue nécessaire pour le rejeter n’a pas été atteinte.
Les mesures transitoires autorisant le scan des messages resteront désormais en vigueur jusqu’en 2028, permettant aux réseaux sociaux et plateformes de messagerie de rechercher volontairement des contenus d’abus sexuels sur enfants. Elles ne s’appliquent pas aux messages chiffrés de bout en bout utilisés par des applications comme WhatsApp ou Signal.
Mais les organisations de défense des droits numériques et de la vie privée montent malgré tout au créneau, estimant que ces règles sont draconiennes et s’apparentent à une surveillance de masse. Elles les désignent sous le nom de « Chat Control ».
« C’est une grave atteinte à nos droits numériques »
Interrogé par Euronews, Simeon de Brouwer, de l’association European Digital Rights (EDRi), estime que cette politique revient pour l’UE à « sous-traiter à des entreprises privées le travail des forces de l’ordre, sans aucune garantie ».
« C’est une forte atteinte à nos droits numériques et cela va à l’encontre des valeurs fondamentales de l’UE », poursuit-il. « C’est un chèque en blanc donné à des entreprises, principalement américaines, pour fouiller dans tous nos courriels et dans chaque photo et vidéo que nous nous envoyons, avant de les signaler à un centre américain qui les transmet ensuite aux autorités européennes. »
Les mesures adoptées la semaine dernière, qualifiées par EDRi et d’autres experts des droits numériques de Chat Control 1.0, sont temporaires et doivent à terme être remplacées par un règlement permanent, proposé pour la première fois par la Commission européenne en 2022.
Les discussions sur la forme définitive de la loi étaient longtemps au point mort, sur fond de querelles politiques et d’un intense lobbying. Mais, selon des sources d’Euronews, les négociations seraient désormais sur les rails et les négociateurs de l’UE proches d’un accord.
Alors que les pourparlers doivent reprendre après la pause estivale, de Brouwer se félicite du fait que, pour l’instant, Chat Control 2.0 ne prévoira pas le scan des messages chiffrés.
« C’est très important pour les journalistes, qui ont besoin de communications chiffrées pour protéger leurs sources, et pour les défenseurs des droits humains, qui sont pris pour cible par les gouvernements en raison de leur travail », explique-t-il.
« Personne ne souhaite un système général de surveillance de masse »
À l’autre bout du débat se trouve le Parti populaire européen (PPE), le plus grand groupe politique du Parlement européen.
Le PPE rejette catégoriquement le concept de « Chat Control » et affirme que, sans le cadre temporaire, ce que les critiques appellent Chat Control 1.0, les efforts de l’UE pour lutter contre les abus sexuels sur enfants en ligne auraient été gravement compromis.
« Notre objectif était de combler une faille juridique qui avait supprimé la base légale permettant de détecter les contenus d’abus sexuels sur enfants. Et je suis convaincu que le règlement permanent trouvera un juste équilibre entre la vie privée et les droits des enfants », a déclaré à Euronews Jeroen Lenaers, eurodéputé néerlandais du PPE.
Lenaers réfute également l’idée selon laquelle « Chat Control » reviendrait à une surveillance de masse.
« Quand on lit le texte, on voit très clairement que cela n’existe tout simplement pas. Ni les États membres ni le Parlement européen ne sont intéressés par un système de surveillance généralisée. »
Il accuse l’extrême droite, l’extrême gauche et les Verts au Parlement d’« organiser une vaste campagne publique sur ce sujet en se souciant peu des faits, avec des slogans choc sur de grands États profonds ».
Lenaers invite aussi les législateurs européens qui s’opposent aux règles actuelles et futures de lutte contre les abus sexuels sur mineurs en ligne à présenter des solutions alternatives pour répondre aux inquiétudes liées au pouvoir accordé aux entreprises privées.
« Mettons sur la table une proposition qui donne les compétences nécessaires à la police et aux forces de l’ordre. »
« C’est fou que la protection des enfants ne soit pas la priorité »
Alors que la bataille politique autour d’un cadre permanent se poursuit, les défenseurs des droits de l’enfant exhortent les législateurs européens à agir.
« Chaque seconde, on estime que 10 enfants sont victimes d’abus sexuels en ligne », confie à Euronews Scharliina Eräpuro, chanteuse suédo-finlandaise et survivante d’abus sexuels dans son enfance.
Scharliina critique également ce qu’elle considère comme des arguments motivés par des calculs politiques contre ces règles.
« J’ai le sentiment que les responsables politiques qui votent contre la législation n’en connaissent même pas les détails. Nous pouvons garantir le respect de la vie privée tout en protégeant les enfants. »
Pour elle, la protection des enfants en ligne devrait être l’une des grandes priorités de l’UE.
« C’est fou que ce ne soit pas le cas », dit-elle, en ajoutant qu’elle attend des solutions de long terme qui tiennent aussi compte des contenus d’abus sexuels sur enfants générés par l’IA.
Réagissant aux critiques de la législation, Scharliina se dit « déçue » que les enfants et leurs droits ne soient pas au centre de la discussion. « Pour moi, évidemment, la position est claire. Je comprends qu’il y ait des préoccupations en matière de vie privée, mais qu’en est-il de la vie privée des enfants ? »
Elle adresse un dernier message aux co législateurs européens avant les négociations sur le cadre permanent.
« Ils devraient être capables de trouver un compromis. Je serais incroyablement déçue s’ils n’y parvenaient pas. L’Europe peut être un formidable modèle pour le reste du monde, puisque environ 60 % des contenus connus d’abus sexuels sur enfants y sont hébergés. »
Pour cet article, Euronews a également contacté des députés européens opposés aux règles temporaires. Ils n’ont pas accepté notre demande d’entretien.