Le Danemark révise le plan UE « chat control » en « détection volontaire ». Patrick Breyer alerte : juge contourné, -16 ans bannis des applis, pourrait mettre fin à l’anonymat.
L’un des principaux défenseurs de la vie privée des Européens, l’ancien eurodéputé Patrick Breyer, a écrit jeudi dernier que le Danemark avait actualisé la proposition de l’Union européenne sur le contrôle des conversations, en prévoyant des recherches facultatives de contenus sensibles dans les conversations privées plutôt qu’une surveillance généralisée.
« Au lieu d’imposer la surveillance généralisée des conversations privées (ordres de détection), les recherches resteraient facultatives pour les fournisseurs, qui pourraient choisir de les mettre en œuvre ou non, comme c’est le cas aujourd’hui », a-t-il déclaré.
Breyer ajoute que trois problèmes majeurs restent irrésolus : la proposition ne reprend toujours pas la position du Parlement européen selon laquelle seuls les tribunaux peuvent décider de l’accès aux canaux de communication ; elle interdit encore aux enfants de télécharger des applications de messagerie ; et, enfin, l’anonymat des communications est de fait proscrit.
Patrick Breyer écrit que la version danoise actuelle ne suit pas la position du Parlement européen (PE), qui n’autoriserait l’analyse des communications que sur décision d’un tribunal.
Selon lui, la proposition du PE constitue une garantie essentielle pour la confidentialité des communications des Européens, et fixe une norme qui ne pourrait pas être affaiblie par la suite sous l’effet de pressions supplémentaires d’institutions de l’UE — comme on l’a vu avec les fameux « codes de conduite » ou « pratiques volontaires » appliqués à l’intelligence artificielle généraliste et à la désinformation.
En Europe, le « volontaire » ne l’est souvent qu’en apparence : refuser d’adhérer à un code volontaire peut entraîner un traitement plus strict, poussant ainsi les entreprises technologiques vers un dépistage de facto obligatoire, sans que cela soit explicitement encadré.
Pas d’applications de messagerie pour les adolescents ?
Deuxièmement, Patrick Breyer souligne que l’article 6 de la proposition actuelle interdirait aux moins de 16 ans d’installer des applications de messagerie telles que WhatsApp, Telegram, Snapchat, X et d’autres — censément pour « les protéger du grooming ».
Mais l’expérience du Royaume-Uni, sous l’Online Safety Act, montre avec quelle facilité les adolescents contournent ce type de restriction grâce à des VPN ou d’autres outils. Un problème qui, selon Breyer, ne ferait que perdurer, à moins que l’usage des VPN ne soit lui aussi strictement encadré — une perspective jugée particulièrement préoccupante.
Fin des conversations anonymes
Patrick Breyer écrit aussi que l’article 4, paragraphe 3, de la proposition danoise interdirait de facto les comptes de messagerie et de courriel anonymes, ainsi que les discussions sans identification.
« Il faudrait présenter une pièce d’identité ou son visage, ce qui rendrait les utilisateurs identifiables et augmenterait le risque de fuites de données », avertit-il.
Une telle mesure devrait, selon lui, alerter les journalistes et les organisations de la société civile, qui dépendent souvent de canaux de communication privés avec des lanceurs d’alerte.
Cet article a été initialement publié sur EU Tech Loop et repris par Euronews dans le cadre d’un accord de partenariat. Les opinions exprimées n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas la position éditoriale de la chaîne.