L’Espagne, avec ses nombreuses plages et un climat estival souvent agréable, est un paradis pour les vacanciers. Mais des infractions peuvent vous coûter cher: les amendes vont de 50 à 300 000 euros.
Près de quarante ans après son adoption, la loi 22/1988 du 28 juillet sur le littoral reste le texte qui fixe les limites de ce qu'il est possible ou non de faire sur le rivage. La norme repose sur une idée simple : la plage et la rive de la mer relèvent du domaine public, personne ne peut donc s'approprier un tronçon ni y édifier des constructions permanentes sans autorisation.
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De là découle une grande partie des sanctions qui refont surface ensuite dans la presse chaque été. Nous avions déjà passé en revue les amendes les plus insolites sur les plages européennes ; nous nous intéressons ici à celles que vous risquez sur les plages espagnoles.
Le titre V de la loi, consacré aux infractions et aux sanctions, distingue les infractions mineures des graves. Les premières, occuper le domaine public sans autorisation, ne pas respecter les conditions d'un titre administratif, porter une atteinte mineure à la servitude de passage, sont punies par des amendes qui ne peuvent pas dépasser 60 000 euros.
Les infractions graves, comme modifier les bornes qui marquent le tracé du littoral, bloquer l'accès public à la mer ou ériger des constructions non autorisées, peuvent atteindre 300 000 euros, et dans certains cas le calcul se fait au mètre carré occupé, au mètre cube déversé ou par jour d'infraction.
L'autorité qui inflige l'amende dépend de l'ampleur du dommage. Les mairies, dans le cadre de leurs compétences, peuvent sanctionner jusqu'à 12 000 euros ; les communautés autonomes, lorsqu'il s'agit de rejets industriels ou polluants, jusqu'à 1,2 million. En plus de l'amende, la loi oblige l'auteur de l'infraction à remettre le terrain dans son état d'origine ou à indemniser les dommages irréparables, ce qui, pour les constructions illégales, se traduit généralement par un ordre de démolition.
Ce que les mairies ajoutent : de la cigarette à l'enceinte portable
La loi sur le littoral fixe le cadre, mais une bonne partie des amendes qui touchent réellement le baigneur lambda sont issues des règlements municipaux, qui varient d'une commune à l'autre et se sont multipliés ces dernières années. Fumer en est l'exemple le plus visible : plus de 600 plages espagnoles l'interdisent déjà, parmi lesquelles celles de Barcelone, Saint-Sébastien et une grande partie des Canaries et des Baléares, avec des amendes qui, dans la capitale catalane, vont de 300 à 750 euros.
L'avant-projet de loi antitabac que prépare le gouvernement entend étendre cette interdiction à toutes les plages du pays, avec des sanctions qui pourraient osciller entre 200 et 600 000 euros selon la gravité.
Autre sujet : les chiens et autres animaux de compagnie. La loi sur le littoral n'en dit rien, chaque mairie décide donc s'il existe une plage dédiée aux chiens ou si leur accès est purement et simplement interdit.
Les 10 amendes à éviter sur les plages espagnoles cet été
- Faire "ses besoins" sur le rivage ou dans la mer : Vigo appelle officiellement cela "évacuation physiologique sur la plage ou en mer" et le sanctionne par une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. Marbella a copié l'idée et doublé son ancienne amende pour s'aligner.
- Réserver sa place avec le parasol à l'aube : ce que l'on appelle la "guerre des parasols" : laisser chaises, tables ou serviettes avant l'heure d'ouverture peut être assimilé à du camping. À Badalone, jusqu'à 600 euros ; à Calpe, 250 euros et confiscation du matériel.
- Se doucher avec du shampooing ou du savon dans les douches publiques : c'est interdit dans plusieurs communes car les phosphates finissent dans la mer. Il n'y a pas de montant fixe, mais c'est traité comme une infraction au règlement des plages, jusqu'à 750 euros.
- Jouer aux raquettes ou au football en dehors des zones prévues : à Malaga, l'amende peut atteindre 3 000 euros ; à Benidorm, 750 ; à Cadix, 100 euros suffisent pour une partie improvisée sur le rivage.
- Ramener du sable, des pierres ou des coquillages en souvenir : aux Canaries, des amendes sont prévues pour ceux qui emportent des pierres volcaniques ou des coquillages. Jusqu'à 3 000 euros.
- Utiliser un détecteur de métaux sans autorisation : si la découverte présente une valeur archéologique, la loi sur le patrimoine historique permet d'infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 150 000 euros, en plus de la confiscation de l'appareil.
- Mettre de la musique avec une enceinte portable : dans plusieurs communes de la Communauté valencienne, compter environ 750 euros pour avoir transformé sa serviette en piste de danse. Au Portugal, pour comparer, la sanction peut atteindre 36 000 euros pour un groupe récidiviste.
- Fumer sur le sable : plus de 600 plages espagnoles l'interdisent déjà ; à Barcelone, l'amende va de 300 à 750 euros, et la future loi antitabac nationale prévoit des sanctions allant jusqu'à 600 000 euros pour les cas les plus graves.
- Boire de l'alcool sur la plage : sanctionné dans de nombreuses communes côtières par des amendes pouvant atteindre 3 000 euros.
- Modifier les bornes (jalons) du tracé du littoral : cela semble très administratif, mais c'est expressément prévu par la loi sur le littoral : 1 000 euros par borne affectée, sans qu'il soit nécessaire d'avoir agi avec une mauvaise intention. Les bornes sont des pierres ou des repères permanents installés pour fixer les limites des propriétés, des communes et des frontières.
Comment fonctionne la procédure et ce qu'il faut savoir avant d'aller à la plage
Lorsque la police municipale, le service du littoral ou la Garde civile constatent une infraction, une procédure administrative est ouverte. Le présumé contrevenant reçoit une notification des faits qui lui sont reprochés, a le droit de présenter ses observations et, une fois la procédure close, reçoit la sanction définitive, qui peut être contestée en recours.
Si l'infraction est corrigée à temps, retirer une installation, nettoyer un rejet, la loi elle-même permet de réduire l'amende jusqu'à la moitié à titre de circonstance atténuante. Les sanctions graves, une fois définitives, sont rendues publiques, généralement dans un journal de la région.
Dans la pratique, la recommandation des mairies est simple : avant de planter son parasol, mieux vaut consulter les panneaux d'information de la plage ou le règlement municipal, car les règles changent d'une promenade maritime à l'autre et ce qui est autorisé dans une commune peut être interdit quelques kilomètres plus loin. L'ignorance de la règle, comme dans tout autre domaine administratif, ne dispense pas de la sanction.