La France veut limiter les dérogations permettant à l'Ukraine d'acheter du matériel de défense hors UE, afin de favoriser les industriels européens, notamment français. Kyiv peut actuellement se fournir en matériel américain et chinois.
L’Ukraine a obtenu des dérogations qui lui permettent d’acheter des équipements militaires en dehors de l’Europe dans le cadre du prêt de soutien à l’Ukraine de 90 milliards d’euros de l’UE.
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La France cherche désormais à limiter la durée de ces dérogations, afin de faire en sorte qu’une plus grande partie des fonds garantis par l’UE soutienne la production de défense européenne, et potentiellement française, selon des informations obtenues par Euronews.
En avril, les pays de l’UE ont approuvé le prêt de soutien à l’Ukraine, un instrument financier de 90 milliards d’euros destiné à soutenir l’effort de guerre de Kyiv en 2026 et 2027. Il est divisé en 30 milliards d’euros d’aide économique et 60 milliards d’euros d’aide militaire.
Un premier décaissement est intervenu en juin, avec 3,9 milliards d’euros alloués aux drones, suivi cette semaine de 6,1 milliards d’euros pour les achats de défense.
Selon les conditions du prêt, l’Ukraine ne peut pas s’approvisionner à plus de 35 % du coût total d’un produit de défense en dehors de l’UE et de l’Espace économique européen.
Kyiv peut demander une dérogation lorsqu’aucun équivalent fabriqué dans l’UE ne répond à ses besoins opérationnels immédiats, ou lorsque les produits européens ne peuvent pas atteindre les volumes requis, nécessitent trop de temps pour être produits ou sont trop chers.
Le gouvernement ukrainien a jusqu’à présent demandé deux dérogations : l’une pour des composants de drones fabriqués en Chine et l’autre pour des missiles intercepteurs Patriot fabriqués aux États-Unis, dont Kyiv a un besoin urgent pour renforcer sa défense aérienne.
La Commission européenne a approuvé les deux, reconnaissant que l’Europe manque aujourd’hui de capacités de production suffisantes et reste dépendante de fabricants étrangers dans des domaines clés de la guerre moderne.
La France insiste toutefois pour que ces dérogations restent temporaires, afin qu’une part plus importante des fonds soutenus par l’UE profite en fin de compte à la production européenne, et potentiellement française.
La France dispose de l’une des plus grandes industries de défense d’Europe, avec notamment le système franco-italien SAMP/T, la solution la plus proche en Europe du Patriot américain.
À l’inverse, en juillet, les ministres de la Défense de la Suède, des Pays-Bas, de l’Allemagne, du Danemark, de l’Estonie, de la Pologne, de la Lettonie, de la Finlande et de la Lituanie ont écrit à la cheffe de la diplomatie de l’UE, Kaja Kallas, et au commissaire à la Défense Andrius Kubilius pour demander que l’Ukraine dispose de la plus grande flexibilité possible pour se procurer les équipements dont elle a un besoin urgent.
"Nous continuons de souligner que l’approbation rapide des listes de produits est cruciale, notamment grâce à l’utilisation pragmatique de la dérogation pour l’achat de matériels produits par des pays tiers", peut-on lire dans la lettre.
Paris continue néanmoins de faire pression sur la Commission pour que ces dérogations finissent par laisser la place à une production européenne. La manière dont cela pourra fonctionner concrètement dépend largement de la mécanique du prêt lui-même.
Au départ, Kyiv a fourni à Bruxelles une répartition générale de l’utilisation prévue des fonds par grandes catégories de produits, comme les drones, les systèmes de défense aérienne, l’artillerie, etc. Les allocations précises sont classifiées et peuvent être ajustées au fil de l’évolution des besoins sur le champ de bataille.
Pour les produits couverts par une dérogation, une deuxième étape prévoit que le gouvernement ukrainien détaille la façon dont l’argent sera dépensé, avec des contrats précisant quel équipement est acheté, auprès de quel fournisseur et à quelle échéance. La Commission ne débloque les fonds qu’après examen de ces contrats.
Pour les fournisseurs chinois, la Commission doit également vérifier que les entreprises ne sont pas visées par les sanctions de l’UE contre le complexe militaro-industriel russe, car des fabricants de drones basés en Chine peuvent approvisionner les deux camps.
Le gouvernement du pays où est basé le fournisseur est aussi invité à s’engager sur l’exécution du contrat, afin de garantir que le matériel sera livré même si les priorités politiques évoluent.
Point essentiel : les dérogations doivent être renouvelées à chaque fois que l’Ukraine demande un nouveau versement. Cela signifie que si, entre-temps, un fournisseur européen apparaît et peut égaler le volume, le coût et les délais de production du fabricant étranger, la Commission peut refuser de renouveler la dérogation et exiger de Kyiv qu’elle s’approvisionne auprès de ce fournisseur européen.
De manière informelle, l’exécutif européen pourrait aussi limiter la durée pendant laquelle l’Ukraine peut s’appuyer sur des fabricants étrangers, par exemple en imposant des délais plus serrés pour l’exécution des contrats conclus avec ces fournisseurs.
Dans les faits, la Commission devra trouver un équilibre délicat : d’un côté, renforcer la production de défense européenne et réduire la dépendance stratégique aux fournisseurs étrangers à moyen et long terme, et de l’autre, veiller à ce que l’Ukraine dispose des équipements nécessaires pour se défendre contre la Russie.
La manière dont l’UE gérera ces dérogations dans le cadre du prêt de soutien à l’Ukraine pourrait créer un précédent important pour d’autres instruments financiers, notamment la Security Action for Europe (SAFE) et le programme européen pour l’industrie de défense (EDIP).
Un porte-parole du gouvernement français n’a pas répondu aux sollicitations d’Euronews.