Italie : en Lombardie, premier suicide assisté géré par le service de santé régional

Mardi, l'Italie a enregistré son premier suicide médicalement assisté entièrement pris en charge par le système de santé régional.

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Domenico Zuccarella, 59 ans, originaire de Giussano, en Lombardie, atteint d’une sclérose en plaques dégénérative, a déposé sa demande de recours au suicide médicalement assisté auprès de l’Azienda socio sanitaria territoriale (Asst) Ovest Milanese le 8 novembre 2025.

Après plus de neuf mois et avec l’intervention de l’Associazione Luca Coscioni (source en italien), l’ensemble du processus décisionnel et de mise en œuvre s’est déroulé au sein du service régional lombard, créant un précédent : jusqu’ici, les services publics territoriaux s’étaient limités à la vérification des critères par un comité d’éthique.

L’euthanasie reste illégale en Italie, lorsqu’elle est entendue dans sa forme "active", c’est-à-dire l’administration directe d’un médicament qui met fin à la vie d’une personne. Toutefois, à la suite de l’arrêt 242/2019 de la Cour constitutionnelle, le suicide médicalement assisté est possible ; il consiste en une aide indirecte apportée par un médecin, sous certaines conditions et dans certains cas.

Selon cet arrêt, le suicide médicalement assisté comme la suspension des soins sont des droits inviolables, mais il n’existe pas encore de loi nationale qui les garantisse.

C’est pourquoi de nombreuses régions ont commencé à légiférer et à se doter de règles en la matière : la dernière en date est l’Émilie-Romagne, en juillet dernier. Pendant ce temps, en Europe, les États ont emprunté des voies différentes, entre lois de dépénalisation, reconnaissance de l’euthanasie active ou uniquement passive, et projets de loi toujours en discussion.

Le cas lombard et les autres régions italiennes

Le cas de Domenico Zuccarella représente un pas en avant dans la définition de lignes directrices que la Lombardie met en place au cas par cas, en l’absence de législation.

"Aujourd’hui en Lombardie, il existe donc un parcours concrètement établi : de la demande de vérification à la protection contre les retards, jusqu’à la prise en charge de la procédure, de l’assistance et du lieu par le service de santé régional. Non seulement une affirmation de principe, mais un chemin parcouru jusqu’au bout dans le service public, qui à partir d’aujourd’hui pourra être plus clair pour ceux qui viendront après", a déclaré l’Associazione Luca Coscioni, qui a suivi le dossier, dans un communiqué.

Le collège juridique chargé de défendre Zuccarella, coordonné par l’avocate et secrétaire nationale de l’Association, Filomena Gallo, avait adressé des rappels et des mises en demeure en raison des retards dans l’examen du dossier, qui, selon les lignes directrices régionales, ne devait pas durer plus de quatre mois, alors que l’attente a duré neuf mois.

Fin mai, le recours en urgence avait donc demandé non seulement que la procédure soit menée à son terme, mais que, si les critères fixés par la Cour constitutionnelle étaient remplis, la phase de mise en œuvre soit également organisée.

Le 18 mai, la commission médicale pluridisciplinaire avait établi que la demande était recevable et fixé la manière de procéder, y compris les médicaments, les dosages et le mécanisme d’autoadministration. Le parcours s’est ensuite achevé, toujours via le service territorial, avec l’identification du personnel médical volontaire ainsi que du lieu.

Comme le souligne l’Association, il s’agit du troisième cas d’accès à la procédure en Lombardie, rendu possible par l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Trois régions ont en revanche décidé de se doter d’une loi autonome, sur la base de la proposition de loi "Liberi Subito" (source en italien).

La première a été la Toscane, au début de l’année 2025, avec un texte qui définit les étapes et les délais pour répondre aux demandes de suicide médicalement assisté, notamment la création d’une commission multidisciplinaire chargée d’évaluer chaque requête ; la deuxième a été la Sardaigne, dont la loi précise qu’il revient aux autres établissements de santé compétents de fournir les instruments et l’accès au médicament.

L’Émilie-Romagne, le 23 juillet dernier, a approuvé une loi similaire, devenant ainsi la troisième région dotée d’une norme sur la fin de vie.

Les différentes approches en Europe

Les premiers au monde à adopter une loi sur l’euthanasie ont été les Pays-Bas, en 2002, légalisant à la fois l’euthanasie active et le suicide médicalement assisté. En 2005, ils ont également approuvé le "protocole de Groningen", qui autorise aussi l’euthanasie des mineurs et en fixe les règles et les critères.

En 2002, la Belgique a également dépénalisé l’euthanasie et, en 2016, l’a étendue aux mineurs. Le Luxembourg a légalisé l’euthanasie en 2009, tandis que l’Espagne est devenue en 2021 le quatrième pays à dépénaliser l’euthanasie active, même si le suicide assisté y était autorisé depuis 1995.

En Espagne, toutefois, le débat a repris après la mort de Noelia Castillo, une jeune femme de 25 ans qui avait obtenu l’euthanasie en mars dernier, au terme d’un long bras de fer judiciaire avec son père.

L’Autriche a légalisé à partir de 2022 le suicide assisté volontaire, tandis qu’en Suisse sont autorisés à la fois ce dernier et l’euthanasie passive, c’est-à-dire la suspension des soins, mais la loi y permet l’autoadministration également pour les ressortissants étrangers, comme ce fut le cas dans le dossier complexe du citoyen italien Fabiano Antoniani, connu sous le nom de dj Fabo, en 2017.

Dans d’autres pays, le débat se poursuit et plusieurs propositions existent : au Portugal et en Slovénie, elles ont été rejetées, tandis que en France, la loi sur l’aide à mourir a été publiée mercredi au Journal officiel, après avoir été approuvée par le Parlement à la mi-juillet.