Rachida Dati comparaît depuis ce mercredi à Paris dans l’affaire Renault-Nissan, accusée notamment de corruption et de trafic d’influence pour avoir perçu 900 000 euros d’une filiale du groupe. Carlos Ghosn est jugé dans le même dossier, en son absence.
Le procès de Rachida Dati s’est ouvert mercredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ancienne ministre de la Justice et de la Culture comparaît pour corruption passive, trafic d’influence passif, ainsi que recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance. Au cœur du dossier : les 900 000 euros qu’elle a perçus entre 2009 et 2013 d’une filiale néerlandaise de Renault-Nissan, alors qu’elle était députée européenne.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
La première journée est notamment marquée par l’absence de Carlos Ghosn. L’ancien patron de Renault-Nissan, réfugié au Liban depuis sa fuite du Japon en 2019, est lui aussi poursuivi, notamment pour corruption active et trafic d’influence. Jugé par défaut, il a demandé dans une lettre adressée au tribunal que le procès soit reporté, estimant ne pas avoir été régulièrement cité. Il s’est dit prêt à participer aux débats en visioconférence.
Le tribunal doit examiner durant six demi-journées, jusqu’au 28 septembre, la relation entre Rachida Dati et Carlos Ghosn et surtout la nature des prestations correspondant aux 900 000 euros versés par RNBV, la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan.
Des honoraires au cœur des débats
Rachida Dati assure avoir travaillé comme avocate pour le groupe et nie toute activité de lobbying au Parlement européen. Ses avocats dénoncent une « construction intellectuelle » de l’accusation et affirment que leur cliente a « exclusivement » exercé son activité d’avocate.
L’accusation soutient au contraire que la convention d’honoraires signée en 2009 aurait servi à masquer des activités de lobbying. Les magistrats instructeurs ont relevé le peu de documents permettant, selon eux, d’établir la réalité et l’étendue des prestations juridiques réalisées. Ils estiment également que la rémunération était « totalement disproportionnée » au regard du travail dont la preuve a été retrouvée.
Les enquêteurs s’intéressent notamment à plusieurs interventions de Rachida Dati au Parlement européen, dont trois questions déposées en 2012 et 2013 dans le secteur automobile. L’accusation estime que son activité parlementaire aurait pu être influencée par ses liens professionnels avec Renault.
Rachida Dati encourt jusqu’à dix ans de prison et 450 000 euros d’amende, ainsi qu’une possible interdiction d’exercer une fonction publique. Elle reste présumée innocente jusqu’à la décision du tribunal.
Carlos Ghosn, lui, ne sera donc pas présent à la barre. L’ancien dirigeant, qui conteste les faits qui lui sont reprochés, reste réfugié au Liban. Son absence ajoute une dimension particulière à un procès qui doit notamment permettre au tribunal de déterminer si les 900 000 euros versés à Rachida Dati correspondaient bien à des prestations juridiques ou s’ils dissimulaient une activité de lobbying interdite à l’époque pour les eurodéputés.