La plateforme peut à présent répondre par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission afin d'éviter une éventuelle amende élevée.
Le réseau social X est en infraction avec le règlement sur les services numériques (DSA) dans les domaines liés aux interfaces truquées, à la transparence publicitaire et à l'accès aux données pour les chercheurs, a déclaré la Commission européenne vendredi.
L'exécutif européen a envoyé des conclusions préliminaires à X après avoir entamé une enquête en décembre de l'année dernière.
La Commission estime à présent que le badge bleu de X, utilisé pour certifier les comptes sur la plateforme, est une interface truquée et qu'elle induit les utilisateurs en erreur en leur faisant croire que les comptes qui se cachent derrière cette coche sont vérifiés.
En outre, le registre publicitaire que la plateforme doit mettre en place en vertu du règlement sur les services numériques (DSA) ne fonctionne pas et ne permet pas le niveau de contrôle requis par les règles de la plateforme.
Enfin, la Commission a déclaré que X ne donnait pas aux chercheurs l'accès aux données et manquait de transparence.
X, qui appartient au multimilliardaire Elon Musk, peut maintenant répondre par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission. Le réseau social peut s'engager à apporter des corrections, ou se voir potentiellement infliger une amende par l'exécutif européen. Les amendes prévues par le DSA peuvent atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise.
Après l'annonce le propriétaire du X, Elon Musk, dans son style traditionnellement décalé (ou lunaire, diront certains) a annoncé que "la Commission européenne a proposé à 𝕏 un accord secret illégal : si nous censurions discrètement des propos sans en parler à personne, elle ne nous infligerait pas d'amende". "Les autres plateformes ont accepté ce marché," a-t-il ajouté, "mais X - non".
L'enquête sur les autres violations possibles du DSA par X, dans des domaines liés au contenu illégal et à la désinformation, est toujours en cours.
Un responsable politique de X a déclaré en mai que la décision de réduire le nombre de modérateurs de contenu pour couvrir sept des 24 langues de l'UE ne devait pas être considérée comme un signe de non-conformité.
Le géant de la technologie, anciennement connu sous le nom de Twitter, a été désigné comme une très grande plateforme en ligne en avril 2023 dans le cadre du DSA suite à sa déclaration d'atteindre plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE.
Les règles exigent que les très grandes plateformes en ligne suivent des règles strictes, telles que des exigences de transparence et la protection des mineurs en ligne.
Les conclusions d'aujourd'hui sont les premières que la Commission publie dans le cadre du DSA. Outre l'enquête X, d'autres enquêtes et examens préliminaires ont été ouverts à l'encontre de Meta, TikTok et AliExpress.