La Commission européenne prend ses distances avec l'affaire Telegram en France

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L'arrestation de Pavel Dourov, le fondateur et PDG de l'application de messagerie Telegram, soupçonné d'avoir autorisé des activités criminelles sur sa plateforme n'a rien à voir avec les obligations de l'entreprise en vertu de la Loi sur les services numériques (DSA) de l'UE, a déclaré un porte-parole de la Commission européenne à Euronews lundi.

"Les poursuites pénales ne font pas partie des sanctions potentielles en cas de violation de la loi sur les services numériques. La loi sur les services numériques ne définit pas ce qui est illégal et n'établit pas non plus d'infraction pénale ; elle ne peut donc pas être invoquée pour procéder à des arrestations. Seules les lois nationales [ou internationales] qui définissent une infraction pénale peuvent être invoquées", a déclaré le porte-parole.

"Nous suivons de près les développements liés à Telegram et sommes prêts à coopérer avec les autorités françaises si cela s'avère nécessaire", a ajouté la Commission.

Pavel Dourov, d'origine russe, a été arrêté après avoir atterri à l'aéroport du Bourget, en banlieue parisienne, à bord de son jet privé, dans la nuit de samedi à dimanche. La France l'a appréhendé au motif que l'absence de modérateurs sur Telegram permettait des activités criminelles, telles que le trafic de drogue et les réseaux pédophiles.

Telegram est devenu une plateforme populaire pour la vente de drogues dures en raison de sa messagerie cryptée de bout en bout, qui rend difficile le contrôle des activités des vendeurs par les autorités chargées de l'application de la loi. Les services répressifs de pays tels que la Lituanie, l'Allemagne et les Pays-Bas ont déclaréces derniers mois qu'ils avaient constaté une augmentation du trafic de stupéfiants en ligne.

Telegram affirme que la DSA et les autres lois de l'UE sont respectées

Bien qu'elle compte plus de 900 millions d'utilisateurs mensuels actifs dans le monde, l'application a déclaré en février qu'elle avait une moyenne de 41 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE. Si elle franchit le seuil de 45 millions d'utilisateurs par mois, elle sera considérée comme une très grande plateforme en ligne (VLOP) en vertu de la loi sur la protection des données et sera soumise aux exigences de transparence les plus strictes.

En tant que petite plateforme, elle doit mettre en œuvre des mesures telles que des mécanismes de règlement des plaintes et des litiges, empêcher les récidivistes de télécharger des contenus illégaux et mettre en œuvre des mesures de transparence conformément aux règles de l'UE.

Telegram a déclaré dans une réponse publiée dimanche qu'elle "respecte les lois de l'UE, y compris la loi sur les services numériques - sa modération est conforme aux normes de l'industrie et s'améliore constamment".

"Il est absurde de prétendre qu'une plateforme ou son propriétaire sont responsables des abus commis sur cette plateforme".

Telegram a choisi la Belgique comme représentation légale dans l'UE en mai, ce qui signifie que l'autorité nationale de régulation des télécommunications, l'IBPT, est chargée de superviser la conformité de la plateforme avec la loi sur les services numériques jusqu'à ce qu'elle devienne un VLOP.

Un porte-parole de l'IBPT a déclaré à Euronews que "l'IBPT n'est ni une autorité policière ni une autorité judiciaire et n'a donc pas été impliqué dans l'enquête criminelle menée par les autorités françaises".

La désignation officielle de l'IBPT en tant que régulateur du pays doit encore être approuvée par le Parlement, en raison d'un changement de gouvernement après les élections belges de juin. En juillet, la Commission a ouvertune procédure d'infraction à l'encontre de la Belgique pour ne pas avoir habilité le régulateur.

Outre la DSA, d'autres lois s'appliquent, comme le règlement relatif à la diffusion de contenus terroristes en ligne. Depuis juin 2022, les plateformes offrant des services dans l'UE doivent retirer les contenus terroristes dans l'heure qui suit leur identification.