La Commission européenne a dévoilé sa loi sur les réseaux numériques visant à moderniser les télécommunications dans l'UE, à accélérer le développement de la fibre optique et à réduire la dépendance à l'égard des technologies étrangères.
La Commission européenne a présenté, ce mercredi 21 janvier, sa loi sur les réseaux numériques (DNA) tant attendue, dévoilant des réformes destinées à moderniser le secteur des télécommunications de l'Union européenne en réorganisant les règles fragmentées de l'Union.
La Commission souhaite, dans un premier temps, accélérer le déploiement de la fibre optique à haut débit et de la 5G afin de réduire la dépendance aux technologies étrangères. L'UE a évalué à 200 milliards d'euros les investissements nécessaires pour équiper l'ensemble des foyers de connexions très haut débit d'ici 2023.
Pourtant, la proposition finale semble diluée et a laissé le secteur des télécoms et les grandes entreprises technologiques insatisfaits, soulignant la difficulté de réconcilier les ambitions de l'Europe pour un marché unique des télécommunications unifié avec les réalités politiques de l'Union.
L'implication des géants de la tech
Au cœur des tensions se trouve la question du financement, par les géants de la tech, tels que Google ou Netflix, de ces réseaux via lesquels ils transportent leurs données. Mais après d'intenses pressions venues d'outre-Atlantique, la Commission a renoncé à imposer des "redevances de réseau" directes.
À la place, elle a proposé un mécanisme de conciliation volontaire pour régler les litiges, une initiative rejetée par les opérateurs de télécommunications, car vu comme une "poursuite du statu quo". Cette solution est également critiquée par l'industrie technologique, dont le CCIA, un des principaux lobbys du secteur, qui parle alors de "porte dérobée" pour l'imposition de redevances à l'avenir.
Une coalition de l'industrie créative regroupant des acteurs des secteurs du cinéma, des ligues sportives, de la musique, des jeux vidéo et de la télévision, appelée Creativity Works ! a également fait entendre ses inquiétudes.
"Tout mécanisme qui intervient dans les accords commerciaux entre les fournisseurs de contenu créatif et les entreprises de télécommunications risque d'avoir des conséquences inattendues sur les investissements significatifs dans les œuvres créatives et culturelles", a écrit Ann Becker, la directrice de Creativity Works.
Elle a déclaré à Euronews que l'initiative pourrait menacer les secteurs créatifs européens et leur capacité à fournir des contenus et des services variés aux consommateurs européens.
La commissaire à la technologie, Henna Virkkunen, a déclaré aux journalistes qu'elle pensait que l'approche de "coopération" fonctionnait, mais qu'elle laissait la porte ouverte à de futurs changements. "Bien sûr, si nous constatons que quelque chose ne fonctionne pas et qu'il y a de gros problèmes, nous devrons toujours réfléchir à la manière de les résoudre", a-t-elle déclaré.
La DNA préconise également une plus grande coordination au niveau de l'UE, notamment par le biais d'une autorisation unique pour les réseaux satellitaires tels que Starlink de SpaceX et de règles harmonisées pour la gestion du spectre radioélectrique.
Bien qu'elles visent à créer un véritable marché unique de la connectivité, ces mesures centralisatrices sont susceptibles de se heurter à la résistance des États membres qui craignent de céder leur contrôle et leurs revenus.