Actualisé, le plan d’action italo-allemand Merz-Meloni accentue la sobriété normative, la simplification et Mieux légiférer. Test : poussée Omnibus et réforme du Mieux légiférer.
La semaine dernière, le chancelier allemand Friedrich Merz a rencontré la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, à Rome, où les deux dirigeants ont signé une version actualisée du Plan d’action italo-allemand pour la coopération stratégique bilatérale et au niveau de l’UE.
Le plan couvre plusieurs domaines, tant pour la coopération bilatérale entre l’Italie et l’Allemagne qu’au niveau de l’UE, et il s’aligne en grande partie sur les plans stratégiques de la Commission européenne jusqu’en 2029.
Ce qui frappe, c’est la volonté ouverte et ambitieuse des dirigeants allemand et italien de prôner une « autolimitation législative », la poursuite de l’agenda de simplification, un changement d’état d’esprit en matière de réglementation et des réformes de l’administration publique.
Ce discours n’est pas nouveau et a déjà été entendu parmi les dirigeants de l’UE ; toutefois, pour mettre pleinement cette ambition en œuvre, il faut à la fois un changement d’état d’esprit et une évaluation tangible du régime législatif et réglementaire, non seulement au niveau de la simplification des textes existants, mais aussi pour les propositions qui viennent seulement d’être déposées.
Enfin, les partisans d’une Europe axée sur la compétitivité doivent rester prudents face à la prochaine réforme de « Mieux légiférer », qui pourrait encore réduire leurs chances de prendre des décisions éclairées sur la nécessité de certaines nouvelles initiatives.
Poursuite de l’agenda de simplification et autolimitation législative
Dans le plan, Italiens et Allemands appellent à un « agenda de simplification conséquent », à une « autolimitation législative », à une « mise en œuvre des initiatives de l’UE sans lourdeurs bureaucratiques, favorable aux entreprises et aux PME ».
Tous ces objectifs paraissent convaincants sur le papier, mais ils sont très difficiles à mettre en œuvre sans changement d’état d’esprit, en passant d’un grand volume de nouvelles initiatives à un processus législatif ciblé, réfléchi et proportionné, avec une action réelle et coordonnée au niveau du Conseil de l’UE pour peser sur l’agenda de la Commission européenne.
Le plan reconnaît les limites actuelles à un tel changement, en affirmant qu’« un nouvel état d’esprit d’autolimitation législative et réglementaire » est nécessaire. L’affirmation selon laquelle les nouvelles propositions législatives susceptibles d’introduire des charges administratives excessives « devraient être retirées ou ne pas être déposées en premier lieu » est elle aussi prometteuse, mais elle soulève des questions : l’Italie et l’Allemagne mettront-elles ces idées en pratique non seulement via la simplification, mais aussi en restant fermes face à de nouvelles initiatives législatives susceptibles de faire doublon avec des textes existants ou de toucher de manière disproportionnée tant les entreprises que les consommateurs européens.
Positions communes sur les propositions Omnibus
Dans le plan, l’Allemagne et l’Italie indiquent qu’elles partageront leurs positions sur les propositions Omnibus et tenteront de pousser conjointement à une « simplification significative » et à une « réduction tangible des charges » pour les start-up, les PME et « l’industrie au sens large ».
Là encore, il s’agit d’un changement bienvenu qui devrait encourager les plus petits États membres de l’UE à suivre la même voie. Jusqu’à présent, les propositions Omnibus ont reçu un accueil froid de la part de responsables et d’organisations de gauche, qui n’hésitent pas à mettre la pression sur les responsables politiques pour les pousser à reculer ou à l’inaction.
Réforme de « Mieux légiférer » : prudence
L’ambition de l’Italie et de l’Allemagne de promouvoir une Europe plus compétitive grâce à une réglementation et une élaboration des politiques législatives plus intelligentes sera d’abord mise à l’épreuve par la prochaine réforme du système de « Mieux légiférer ».
La Commission européenne mène actuellement, jusqu’au 4 février, un appel à contributions sur Mieux légiférer, qui n’a, hélas, recueilli que 23 réponses à ce stade. Les documents d’appui soutiennent, en substance, que l’UE doit accélérer sa prise de décision, certaines procédures de consultation et d’évaluation étant bien trop longues et trop gourmandes en ressources.
Les lignes directrices et les principes de « Mieux légiférer » de l’UE sont souvent critiqués pour leur ambition et leur caractère participatif (et reconnus comme exemplaires par des organisations comme l’OCDE), mais ils sont peu appliqués jusqu’au bout, les décideurs exploitant des échappatoires et s’abstenant de suivre toutes les étapes nécessaires en invoquant des circonstances de « force majeure ». Par exemple, les lignes directrices de Mieux légiférer précisent que des exemptions à ces lignes directrices (avec la suppression ou la réduction des étapes de consultation et d’évaluation) peuvent être demandées au Secrétariat général. Il existe même une adresse électronique dédiée à cet effet.
Si les lignes directrices de Mieux légiférer sont davantage assouplies, si le processus de consultation des parties prenantes est réduit, ce qui permettrait à la Commission de choisir à sa guise les acteurs dont elle souhaite recueillir l’avis, et si les processus d’évaluation (examinant la nécessité d’une nouvelle action législative, son impact sur l’économie et le cadre en vigueur) sont réduits au minimum, des pays comme l’Italie et l’Allemagne auront encore moins de prise sur l’agenda de la Commission européenne et ne pourront pas prendre des décisions éclairées lorsqu’ils débattront des propositions soumises lors des négociations en trilogue.
Ce texte a été publié initialement sur EU Tech Loop et a été republié dans le cadre d’un accord avec Euronews.