Le Sénat a voté un projet visant à restreindre l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, mais qui diffère de celui approuvé, en janvier dernier, par le Parlement.
Le Sénat français a approuvé, ce mardi 31 mars, un projet visant à restreindre l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, alors que plusieurs pays européens envisagent des interdictions nationales des réseaux sociaux pour les mineurs.
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La réforme est au cœur d'une promesse du président Emmanuel Macron. Elle fait suite à une proposition présentée en janvier à l’Assemblée nationale. Mais les deux chambres du Parlement français ont adopté des versions différentes du texte.
L’Assemblée nationale prévoit que toutes les plateformes de réseaux sociaux doivent supprimer les comptes appartenant aux moins de 15 ans et doivent refuser tout nouvel utilisateur en dessous de cet âge. Elle prévoit aussi l’interdiction des téléphones portables au lycée.
Le Sénat propose, en revanche, un système à deux niveaux distinguant plusieurs catégories de plateformes. La première regrouperait celles considérées comme susceptibles de nuire au développement physique, mental ou moral de l’enfant. La seconde celles qui resteraient accessibles avec le consentement des parents. La nouvelle version du texte exclut également les plateformes éducatives et les encyclopédies en ligne.
Ces divergences entre l’Assemblée et le Sénat rendent nécessaire un compromis, ce qui pourrait retarder l’application de la loi.
Le choix même du dispositif de vérification de l’âge reste aussi en débat, les systèmes de contrôle étant actuellement discutés au niveau de l’Union européenne. Leur mise en place n’est pas prévue avant début 2027.
La France face aux réseaux sociaux
La France plaide de longue date pour un encadrement plus strict de l’accès des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux.
Emmanuel Macron déclarait, en janvier, que les émotions des enfants et des adolescents ne devaient pas être "à vendre ni manipulées par les plateformes américaines et les algorithmes chinois".
En 2023, les parlementaires avaient adopté une loi restreignant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et imposant l’accord des parents avant l’ouverture d’un compte. Mais ce texte n’est jamais entré en vigueur, car il entrait en conflit avec le règlement européen sur les services numériques (DSA).
Depuis la révision des lignes directrices de l’UE l’an dernier, les États membres disposent d’une plus grande marge de manœuvre pour fixer leurs propres âges limites d’accès aux réseaux sociaux, que ce soit en interdisant totalement l’accès en dessous d’un certain âge ou en exigeant l’autorisation parentale pour ouvrir un compte.
L’Australie est devenue le premier pays au monde à interdire, en décembre dernier, l’accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux, dans le but de les protéger des contenus nocifs et d’un temps d’écran excessif.
L’UE face aux interdictions de réseaux sociaux
L’Union européenne appelle elle aussi à des mesures plus fermes dans l’ensemble du bloc.
En novembre, le Parlement européen a proposé une résolution non-contraignante fixant à 16 ans l’âge minimum, au niveau européen, pour accéder aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux compagnons virtuels d’IA.
Les eurodéputés proposent que les 13-16 ans puissent accéder à ces plateformes avec l’accord de leurs parents.
Le Parlement prône ainsi un âge numérique minimum harmonisé de 16 ans dans l’UE pour l’accès aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et aux compagnons d’IA, tout en autorisant l’accès des 13-16 ans avec consentement parental.