Le procès historique entre dans sa deuxième phase, après un premier verdict de jury qui a déjà jugé Meta responsable et infligé des centaines de millions de dollars d’amende.
Un procès historique au Nouveau-Mexique entre dans une deuxième phase décisive qui pourrait bouleverser en profondeur le fonctionnement des plateformes de réseaux sociaux dans le monde entier.
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Les procureurs de l'État demandent à un juge d'obliger Meta, le groupe de Mark Zuckerberg, maison mère d’Instagram, Facebook et WhatsApp, à revoir en profondeur des éléments clés de ses plateformes, notamment les algorithmes qui déterminent ce que voient les utilisateurs, en raison d'accusations selon lesquelles elles portent atteinte à la santé mentale des enfants et facilitent leur exploitation.
L'affaire intervient après un verdict important d'un jury populaire qui a déjà jugé l'entreprise responsable et lui a infligé 375 millions de dollars (environ 320 millions d'euros) d'amende.
Elle s'inscrit aussi dans un contexte de surveillance internationale accrue. La semaine dernière, la Commission européenne a indiqué qu'environ 10 à 12 % des enfants de moins de 13 ans utilisent Instagram et Facebook, faisant craindre que les contrôles d'âge mis en place par Meta soient inefficaces.
Voici ce qu'il faut savoir sur ce procès.
De quoi parle ce procès ?
Les procureurs du Nouveau-Mexique poursuivent Meta en justice, estimant que ses plateformes représentent un risque pour la sécurité des enfants. Ils soutiennent que certaines fonctionnalités de ses applications, comme Instagram, ont contribué à une crise de santé mentale chez les jeunes et permis la diffusion de contenus dangereux, notamment des contenus liés à l'exploitation sexuelle d'enfants.
Les déclarations liminaires ouvrent la deuxième phase du procès, qui doit déterminer si ces plateformes constituent un « trouble à l'ordre public » au regard du droit de l'État.
Qu'est-ce qui a déjà été décidé ?
Lors de la première phase du procès, qui s'est tenue en mars, un jury a rendu une décision défavorable à Meta et ordonné le versement de 375 millions de dollars (environ 320 millions d'euros) de pénalités civiles.
Les jurés ont estimé dans leur décision que Meta avait eu recours à des pratiques commerciales « inadmissibles » exploitant de manière injuste la vulnérabilité et l'inexpérience des enfants.
Ils ont aussi conclu à des milliers de violations de l'Unfair Practices Act de l'État, une loi du Nouveau-Mexique qui protège les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales.
Un porte-parole de Meta a indiqué à l'agence Associated Press que l'entreprise contestait le verdict et ferait appel.
« Nous œuvrons sans relâche pour assurer la sécurité des utilisateurs sur nos plateformes et nous sommes transparents sur les difficultés à identifier et retirer les acteurs malveillants ou les contenus nuisibles », a déclaré ce porte-parole.
« Nous continuerons à nous défendre vigoureusement et nous restons confiants dans notre bilan en matière de protection des adolescents en ligne », a-t-il ajouté.
Quels changements les procureurs réclament-ils maintenant ?
Les procureurs réclament une refonte en profondeur du fonctionnement des plateformes de Meta. Ils demandent notamment de revoir les algorithmes afin qu'ils ne privilégient plus l'engagement permanent, et de limiter des fonctionnalités addictives comme le défilement infini et les notifications push.
Ils réclament également un contrôle renforcé de l'âge des utilisateurs, des paramètres de confidentialité par défaut plus protecteurs pour les enfants et l'obligation de lier les comptes de mineurs à ceux d'un parent ou d'un tuteur.
L'État demande en outre la désignation d'un contrôleur de la sécurité des enfants placé sous la supervision du tribunal.
Les algorithmes des réseaux sociaux pourraient-ils être affectés ?
Oui. L'une des principales conséquences possibles serait une refonte des systèmes qui recommandent des contenus aux utilisateurs.
Selon les procureurs, ces algorithmes privilégient aujourd'hui l'engagement au détriment de la sécurité, ce qui encourage un usage compulsif.
Quelle est la réponse de Meta ?
Meta a annoncé qu'elle ferait appel du premier verdict et s'oppose fermement aux changements demandés.
L'entreprise estime que ces exigences sont irréalistes et pourraient la contraindre à « ignorer les réalités d'internet ».
Meta invoque aussi la protection de la liberté d'expression. « Les obligations proposées par l'État portent atteinte aux droits des parents et musellent la libre expression de tous les habitants du Nouveau-Mexique », affirme-t-elle.
Quelle est la suite de la procédure ?
Le procès devrait durer trois semaines, avec les témoignages d'experts, d'enquêteurs et de dirigeants de Meta.
Un juge décidera ensuite si l'entreprise doit mettre en œuvre les changements drastiques réclamés par les procureurs.