Acheter aujourd’hui un abonnement à une appli, c’est souvent laisser Apple ou Google prendre sa commission. La CMA veut que les développeurs puissent diriger les clients vers d’autres options de paiement et demande aux géants tech de justifier les frais facturés.
Le régulateur britannique de la concurrence a lancé une consultation qui pourrait contraindre Apple et Google à desserrer leur emprise sur la manière dont les clients britanniques paient leurs applications.
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Cette initiative vise à faire baisser les prix et à stimuler l’innovation dans le secteur technologique du pays.
L’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) a indiqué mardi qu’elle consultait sur de nouvelles obligations de comportement pour les deux entreprises dans le cadre du régime britannique de concurrence sur les marchés numériques, en ciblant les restrictions qui empêchent aujourd’hui les développeurs d’applications d’orienter les clients vers des options de paiement moins chères en dehors des plateformes d’Apple et de Google.
En octobre dernier, la CMA a qualifié les plateformes mobiles d’Apple et de Google de « duopole effectif », en raison des 90 à 100 % des appareils mobiles au Royaume-Uni qui fonctionnent grâce à leurs systèmes.
Qu’est-ce que le « steering » ?
Cette pratique, appelée steering, consiste essentiellement à permettre aux développeurs d’informer les clients qu’il existe un moyen de paiement moins cher, qui contourne les frais obligatoires intégrés à l’App Store d’Apple ou au Play Store de Google.
À l’heure actuelle, Apple l’interdit purement et simplement au Royaume-Uni, tandis que Google ne l’autorise que de manière limitée.
Si ces restrictions étaient supprimées, a fait valoir la CMA, les développeurs seraient enfin libres de renvoyer les utilisateurs vers d’autres solutions de paiement.
Mais Apple et Google pourraient continuer à facturer le droit de recourir au steering ; le régulateur élabore donc aussi des principes pour s’assurer que les nouveaux frais liés au steering restent équitables.
Dans le cadre du modèle qu’elle propose, la CMA indique qu’elle s’attend à ce que ces frais soient inférieurs aux commissions actuelles des boutiques d’applications, les économies devant soit bénéficier directement aux clients, soit être réinvesties dans l’activité des développeurs.
Google modifie ses conditions
Cette consultation intervient quelques jours après que Google a annoncé de nouvelles conditions générales mondiales pour son Play Store, qui prévoient notamment que les développeurs puissent orienter les utilisateurs vers des transactions effectuées en dehors de la boutique, sous certaines conditions.
Google a également modifié les frais qu’il impose aux développeurs, y compris à ceux qui recourent au steering. La CMA a indiqué qu’elle évaluerait l’impact de ces changements lors de la prochaine phase de ses travaux sur les plateformes mobiles.
En vertu de la loi sur les marchés numériques, la concurrence et les consommateurs (Digital Markets, Competition and Consumers Act), la CMA doit mener une consultation avant d’imposer toute nouvelle obligation de comportement.
Les règles applicables aux boutiques d’applications, y compris les pratiques de steering, restent étroitement surveillées par les autorités de régulation dans plusieurs autres juridictions, notamment dans l’Union européenne, aux États-Unis et au Japon.