Le projet de loi approuvé par le gouvernement prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 600 000 euros et interdit de fumer sur les terrasses, les campus et les piscines, et inclut les e-cigarettes parmi les restrictions.
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Le gouvernement espagnol a approuvé mardi en Conseil des ministres le projet de la nouvelle loi anti-tabac, qui étend les espaces non-fumeurs, incorpore des produits tels que les cigarettes électroniques et renforce le système de sanctions. La loi interdit expressément la consommation et la vente aux mineurs, mais introduit une nouveauté essentielle : si un mineur fume ou vapote, ce sont ses parents ou tuteurs qui devront assumer la sanction.
Les nouveaux espaces où il sera interdit de fumer ou de vaper comprennent les véhicules commerciaux, les piscines, les campus universitaires, les stations de transport public et les terrasses de bars et de restaurants, entre autres lieux extérieurs.
La réforme établit trois catégories d'infractions. Les infractions mineures, passibles d'une amende de 100 à 600 euros, comprennent des comportements tels que fumer ou vaper dans des lieux interdits, le non-respect de l'affichage obligatoire dans les points de vente ou des règles des distributeurs automatiques. Ce groupe comprend également la consommation par des mineurs, dont les sanctions incomberont directement à leurs parents ou tuteurs.
Les infractions graves, qui seront sanctionnées de 601 à 10 000 euros, vont de l'installation de zones fumeurs dans des espaces non autorisés au cumul de trois sanctions pour avoir fumé dans des lieux interdits, en passant par la vente de cigarettes en vrac ou de paquets de cigarettes de moins de 20 unités, la distribution gratuite de tabac ou l'accès des mineurs aux distributeurs automatiques.
Des amendes pouvant aller jusqu'à 600 000 euros
Au niveau le plus élevé se trouvent les infractions très graves, passibles d'amendes allant de 10 001 à 600 000 euros. Elles portent sur la publicité, la promotion ou le parrainage du tabac et des produits connexes, y compris les dispositifs nécessaires à leur consommation, dans tous les médias et sur tous les supports, à l'exception des publications destinées aux professionnels du secteur.
Avec cette réforme, l'exécutif cherche à adapter la réglementation aux nouvelles formes de consommation, à renforcer la protection de la santé publique et à réduire l'exposition au tabac, avec une attention particulière pour les jeunes.