Les critiques du texte vont des élus de droite, hostiles par principe, aux soutiens de la première heure, qui jugent la version finale trop édulcorée.
Le Sénat français a rejeté mercredi une loi encadrant l'aide à mourir, renvoyant le texte à l'Assemblée nationale, où il pourrait désormais être adopté sans nouvelle approbation du Sénat.
Le projet de loi vise à permettre aux adultes atteints de maladies incurables d'accéder à une substance létale. Seules les personnes dont l'état physique les empêche de l'administrer elles-mêmes pourraient être aidées par un médecin ou un infirmier.
Pour en bénéficier, il faudrait avoir plus de 18 ans et être de nationalité française ou résider en France.
Une équipe de professionnels de santé devrait confirmer que le patient est atteint d'une maladie grave et incurable « à un stade avancé ou terminal », qu'il souffre de douleurs intolérables et réfractaires aux traitements, et qu'il demande de son plein gré l'accès à une substance létale.
Les patients souffrant de troubles psychiatriques sévères et de maladies neurodégénératives comme la maladie d'Alzheimer ne seraient pas éligibles.
Le texte instaurerait également une clause de conscience pour les professionnels de santé ne souhaitant pas participer à la procédure, lesquels devraient alors fournir au patient les coordonnées d'autres professionnels.
La loi a été proposée pour la première fois en 2024 et a été adoptée par l'Assemblée nationale en mai 2025.
Étape suivante, l'approbation du Sénat, où elle a été bloquée par 181 voix contre et 122 pour.
Les critiques du texte vont des responsables de droite opposés au principe même à des soutiens de la première heure, qui jugent la version finale trop édulcorée.
Le 21 janvier de cette année, le Sénat a rejeté l'article 4 du projet de loi sur l'assistance médicale à mourir, celui qui définit les conditions d'accès à l'aide à mourir.
Selon le groupe socialiste au Sénat, « ce rejet a vidé l'ensemble du texte de sa substance ».
Bruno Retailleau, président du parti Les Républicains, de sensibilité libérale-conservatrice, estime qu'il n'y a pas besoin d'une nouvelle loi sur l'aide à mourir, mais de moyens supplémentaires pour garantir l'accès de tous aux soins palliatifs.
« La fin de vie, c'est l'accompagnement, pas l'abandon », a écrit Retailleau dans un message publié sur X.
Dans la même séance du Sénat, le 28 janvier, la chambre a adopté une loi sur les soins palliatifs afin d'étendre et de structurer l'accès à l'accompagnement de fin de vie partout en France.
Ce texte a été adopté quasi à l'unanimité, par 307 voix pour et 17 contre.
Quelles sont les prochaines étapes ?
« Puisque l'aide à mourir répond à une aspiration profonde des Français, je regrette le rejet de ce projet de loi par le Sénat aujourd'hui », a déclaré Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale.
Elle a ajouté que le processus se poursuivrait la semaine du 16 février avec la seconde lecture à l'Assemblée nationale.
« Je suis convaincue que le Parlement pourra adopter définitivement ce texte, très attendu par nos concitoyens, d'ici l'été 2026 », a-t-elle écrit sur le réseau social X.
Si l'Assemblée approuve de nouveau le texte, le projet retournera au Sénat pour une deuxième lecture, lors de laquelle les sénateurs pourraient l'amender ou le rejeter à nouveau. Toutefois, l'Assemblée nationale conserve le dernier mot.
Le président Emmanuel Macron a promis en 2022, après sa réélection, de présenter une loi sur l'aide à mourir.
La Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Espagne disposent de lois similaires qui permettent à un professionnel de santé de pratiquer l'euthanasie.
L'Autriche, l'Allemagne et l'Italie autorisent l'assistance au suicide pour les personnes en phase terminale.
Plusieurs autres pays européens travaillent sur des textes concernant l'euthanasie ou l'aide à mourir, notamment l'Irlande, la France, Chypre, Malte, le Portugal et la Slovénie.