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L'euthanasie, un droit depuis 20 ans en Belgique

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Par euronews  avec AFP
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Des produits médicamenteux utilisés pour pratiquer l'euthanasie
Des produits médicamenteux utilisés pour pratiquer l'euthanasie   -   Tous droits réservés  AFP

Il y a vingt ans, la Belgique a été l'un des premiers pays au monde à légaliser l'euthanasie, une pratique aujourd'hui de plus en plus acceptée dans le monde médical et au sein de la population.

A Bruxelles, le docteur Marc Decroly a accompagné plus d'une centaine de patients jusqu'au terme de leur vie. Il se souvient du contexte en 2002 :  "Plusieurs membres éminents, en tout cas des universités catholiques, ont pris position et ont exprimé l'idée qu'une loi pouvait être humaniste, même si elle allait à l'encontre de certaines règles de l'Église qui ne correspondent peut-être plus tout à fait à la société d'aujourd'hui."

En 2021, 2700 euthanasies ont été déclarées en Belgique, en majorité pour des patients âgées de 60 à 89 ans et dans 84% des cas, le décès était attendu à "brève échéance".

"Ce qui m'émeut, c'est que l'image que je peux garder de maman est une image qui est une belle image, qui est une image d'une femme combative, qui va aller vers son destin.  Elle n'est pas victime, dans de bonnes conditions en tout cas. Et j'aimerais sincèrement que d'autres pays suivent l'exemple de la Belgique" explique Catherine Rombouts.

Dans l'Union européenne, la législation des Etats membres est sensiblement différente en l’absence d’une harmonisation. 

Pays qui autorisent l’euthanasie

  • Pays-Bas : il s’agit du premier pays au monde à avoir légalisé l’euthanasie, sous certaines conditions. Des médicaments mortels peuvent être légalement administrés par un médecin, en cas de maladie incurable ou de souffrance intolérable, à des patients l’ayant demandé en toute conscience.

La loi, votée en 2001, assure par ailleurs une plus grande sécurité en faveur des médecins. Ceux-ci peuvent pratiquer l’euthanasie sans risque de poursuites judiciaires s’ils respectent certains “critères de minutie” .

En juin 2015, l’association des pédiatres néerlandais s’était publiquement prononcée en faveur d’une extension du droit à la mort aux enfants de moins de 12 ans. A ce jour, la loi n’a pas été modifiée.

  • Belgique : une loi de septembre 2002 a partiellement légalisé le “suicide assisté” en l’encadrant très strictement. Le médecin “ne commettra pas d’infraction” dès lors que le patient, victime d’une “souffrance physique ou psychique constante et insupportable” des suites d’une “affection accidentelle ou pathologique incurable” , “se trouve dans une situation médicale sans issue” .

  • Espagne : le 18 mars 2021, l’Espagne est devenue le sixième pays au monde à légaliser l’euthanasie. Le Parlement a en effet voté une loi autorisant non seulement l’euthanasie, lorsque le soignant donne la mort au patient, mais aussi le suicide assisté, lorsque le patient prend lui-même la dose prescrite.

  • Luxembourg : l’euthanasie a été légalisée en mars 2009, en cas de situation médicale “sans issue” , mais elle est interdite pour les mineurs.

Pays où l’euthanasie est interdite, mais où “une forme d’aide” à la mort est possible

La plupart des pays européens interdisent l’euthanasie active. Cependant, certains Etats permettent l’abstention thérapeutique : le médecin pourra alors, avec l’accord du patient, ou à défaut de la famille, mettre un terme à l’acharnement thérapeutique.

L’encadrement européen de l’euthanasie passive est à géométrie variable. Ainsi, si certains pays, comme la France, ont adopté une loi pour réglementer la fin de vie des personnes en souffrance, d’autres n’ont pas légiféré et seule la pratique et les décisions des tribunaux apportent des réponses.

  • France : l’euthanasie est illégale, mais le code pénal distingue l’euthanasie active - le fait de provoquer directement la mort (assimilé à un homicide) - et l’euthanasie passive - “l’abstention thérapeutique” (considérée comme non-assistance à personne en danger). Un peu plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005, le parlement français a approuvé en 2016 la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. Ce texte instaure un droit à la “sédation profonde et continue” jusqu’au décès pour les malades en phase terminale, tout comme des directives anticipées contraignantes. En revanche, elle ne permet ni l’euthanasie, ni le suicide assisté, mais seulement la sédation du patient atteint par une “affection grave et incurable” , dont le “pronostic vital est engagé à court terme” et qui présente une “souffrance réfractaire aux traitements”. Concernant les directives anticipées (par lesquelles le patient fait connaître son refus d’un acharnement thérapeutique), qui deviennent contraignantes, le médecin peut tout de même y déroger “en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation” et lorsqu’elles “apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale” . 
  • Danemark : “l’euthanasie active” est interdite, mais un patient incurable peut décider l’arrêt des traitements. Depuis le 1er octobre 1992, en cas de maladie incurable ou d’accident grave, les Danois peuvent faire un “testament médical” que les médecins doivent respecter. L’euthanasie passive peut être alors pratiquée.
  • Italie : l’euthanasie est interdite. L’euthanasie active est considérée comme un homicide volontaire et le suicide assisté comme un délit. Cependant, le droit de refuser des soins est reconnu par la Constitution.
  • Allemagne : “l’euthanasie passive” , comme le fait de débrancher une machine, n’est pas illégale si le patient a donné son consentement. Si administrer un médicament mortel est condamné, une jurisprudence a été établie par la Cour d’appel de Francfort en 1998. Si elle résulte de la volonté des patients sans ambiguïté, l’euthanasie peut être décidée dans sa forme passive (elle est ainsi considérée en tant que suicide). En novembre 2015, le Parlement allemand a décidé que, si l’euthanasie passive est autorisée en présence du consentement du patient, cet acte ne peut faire l’objet d’un échange commercial.
  • Hongrie et République tchèque : les malades incurables peuvent refuser leur traitement.
  • Slovaquie : si “l’euthanasie et le suicide assisté sont inacceptables” , le personnel médical “atténue la douleur des malades incurables et des mourants (…) et respecte les souhaits du patient en accord avec la législation” .
  • Portugal : Alors que le Parlement portugais avait voté en faveur de la dépénalisation du suicide assisté le 19 février 2020, la loi a été retoquée par la Cour constitutionnelle. Pour l’instant, le Portugal n’autorise donc que l’arrêt des traitements.

Pays où l’euthanasie est strictement interdite

  • En Grèce, tout comme en Roumanie, l’euthanasie sous ses différentes formes est interdite. Tout contrevenant s’expose à une peine allant jusqu’à sept ans de prison.
  • En Croatie, l’euthanasie est punie au même titre qu’un homicide.
  • En Pologne, l’euthanasie est passible de trois mois à cinq ans de prison, mais “dans des cas exceptionnels” , le tribunal peut atténuer la peine, voire renoncer à l’infliger.
  • En Irlande, la loi ne fait pas mention de l’euthanasie. Toute forme d’assistance à la mort ou de suicide est illégale et passible de 14 ans de prison.
  • En Italie, le suicide assisté a été dépénalisé en septembre 2019 mais reste interdit par la loi.

En 2014, la Belgique va plus loin et autorise l'euthanasie aux mineurs en phase terminale qui en font la demande et sans limite d'âge. Ce droit, unique au monde, est soumis à l’accord des deux parents et à l’évaluation du discernement de l’enfant. Objectif : déterminer s’il est conscient de toutes les conséquences d’un tel choix.