Le jury a donné raison à la plaignante de 20 ans, qui a déclaré à l’audience qu’elle était devenue accro aux réseaux sociaux enfant et que cette dépendance avait aggravé ses problèmes de santé mentale.
Meta et YouTube devront verser 6 millions de dollars (5,1 millions d’euros) de dommages et intérêts à une jeune femme de 20 ans, après qu’un jury a estimé que les réseaux sociaux avaient été conçus pour rendre les jeunes utilisateurs dépendants.
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La plaignante, identifiée par ses initiales KGM, a expliqué au procès qu’enfant, elle passait jusqu’à 16 heures par jour sur les réseaux sociaux, en particulier sur les plateformes de Meta et sur YouTube, propriété de Google, et que cela avait aggravé ses troubles de santé mentale.
Les jurés lui ont donné raison et, au terme de 40 heures d’audience, ont réclamé 3 millions de dollars (2,54 millions d’euros) de dommages et intérêts compensatoires.
Ils ont ensuite recommandé 3 millions de dollars supplémentaires de dommages et intérêts punitifs, après avoir estimé que les entreprises avaient agi avec malveillance, oppression ou fraude en exposant les enfants à leurs plateformes. Le juge aura le dernier mot sur le montant final des dommages.
Un juré a déclaré aux journalistes, après le verdict, que le témoignage du PDG de Meta, Mark Zuckerberg, n’avait « pas été bien perçu » par le jury.
Le montant de la sanction a été fixé car les jurés se disaient réticents à accorder une somme forfaitaire très élevée à une seule plaignante, mais ils voulaient que les entreprises comprennent que leurs pratiques sont inacceptables.
L’action intentée en Californie faisait office de « procès test » et devrait influencer la manière dont seront jugées des milliers d’autres affaires visant des réseaux sociaux et portant sur des préjudices délibérément causés.
Meta jugé « plus négligent » que YouTube
Meta et YouTube ont fait preuve de négligence dans la conception de leurs plateformes, ont estimé les jurés, et cette négligence a causé un préjudice à KGM.
Chaque entreprise savait que ses plateformes pouvaient être dangereuses pour des mineurs, mais elles n’ont pas suffisamment alerté sur ce danger, ont ajouté les jurés.
Meta est jugé plus responsable du préjudice subi par KGM et devra assumer 70 % des 6 millions de dollars, YouTube s’acquittant des 30 % restants.
Au cours des six semaines de procès, les jurés ont entendu les plaidoiries des avocats, les éléments de preuve, ainsi que les témoignages de Zuckerberg (source en anglais) et d’Adam Mosseri (source en anglais), le patron d’Instagram.
Les avocats de KGM ont soutenu que certaines caractéristiques de conception, comme le « défilement infini », qui permet aux utilisateurs de faire défiler continuellement le contenu et de regarder des vidéos qui se lancent automatiquement, favorisent l’addiction.
Le verdict donne une image erronée de YouTube, « qui est une plateforme de streaming conçue de manière responsable, et non un réseau social », a déclaré Jose Castañeda, porte-parole de Google, la maison mère.
La santé mentale des adolescents est « extrêmement complexe et ne peut pas être attribuée à une seule application », a fait valoir Meta dans un communiqué adressé à l’agence Associated Press.
Pendant la procédure, Meta a soutenu que les difficultés psychiques de KGM étaient liées à un climat familial instable, et non à son utilisation des réseaux sociaux.
Les arguments de YouTube ont davantage porté sur la nature de la plateforme, présentée comme l’équivalent de la télévision plutôt que comme un réseau social. Les avocats de YouTube ont également souligné que le temps passé par KGM sur YouTube avait diminué avec l’âge.
Les conseils représentant les deux plateformes ont aussi mis en avant leurs dispositifs de sécurité et les garde-fous permettant aux utilisateurs de surveiller et de personnaliser leur usage.
Des milliers d’affaires en cours pourraient être influencées par ce verdict
Sarah Kreps, professeure et directrice du Tech Policy Institute de l’université Cornell, estime que ce verdict pourrait servir de guide pour le règlement de « milliers » d’autres affaires en cours aux États-Unis.
« Si vous êtes une plateforme de réseaux sociaux, vous vous dites que si cette affaire évolue dans ce sens, les autres pourraient suivre », explique-t-elle. « Une fois qu’un tel verdict est rendu dans un dossier, cela ouvre la voie à beaucoup d’autres. »
Peter Ormerod, professeur associé de droit à l’université Villanova, a qualifié ce verdict de « développement majeur ».
Il a toutefois souligné que le public ne devait pas s’attendre à voir les plateformes changer immédiatement, cette affaire n’étant « qu’une étape dans une saga beaucoup plus longue ».
« Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une victoire sans réserve et je crois qu’il faudra encore beaucoup de temps avant de voir quelque chose qui ressemble à l’accord global auquel cette affaire est souvent comparée dans les litiges liés au tabac ou aux opioïdes », a-t-il ajouté.
Pour que des changements significatifs interviennent, Ormerod estime que Meta et Google devraient probablement perdre leurs arguments juridiques en appel, ainsi que dans d’autres procès tests de ce type.
Il s’agit du deuxième jugement visant Meta en une semaine, après qu’un jury du Nouveau-Mexique a infligé à l’entreprise une sanction de 375 millions de dollars (317 millions d’euros), estimant que la plateforme avait sciemment nui à la santé mentale des enfants et dissimulé des informations sur l’exploitation sexuelle de mineurs.
Cette décision, rendue mardi, conclut que Meta s’est livré à des pratiques commerciales « inacceptables » exploitant injustement la vulnérabilité et le manque d’expérience des enfants.
Plus de 40 procureurs généraux d’État ont engagé des poursuites (source en anglais) contre Meta, affirmant que le groupe contribue à une crise de santé mentale chez les jeunes en concevant délibérément des fonctionnalités addictives sur Instagram et Facebook.